| Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers. | |
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| Avenant de passage d’un CDD à un CDI
L’employeur et le salarié ont intérêt à signer un avenant dans l’hypothèse où un CDI succède immédiatement au CDD initialement conclu. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail. | |
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| Refus d’un avenant et plainte pour harcèlement moral
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Avenant au contrat d’assurance (conduite de son véhicule par un enfant)
Le fait de permettre à ses enfants (jeunes titulaires du permis de conduire) de conduire le véhicule des parents crée un nouveau risque qui justifie un avenant (augmentation de prime). | |
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| Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)
Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire. | |
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| Demande de projet d’avenant (changement du risque)
La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d’avenant (devis) lui permettant d’estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs. | |
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| Avenant à un bail commercial (révision des loyers)
Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l’indice du coût de la construction (ICC). | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un mariage
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récent mariage et lui demandez l’ajout d’un avenant au contrat de bail mentionnant le nom de votre conjoint. | |
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| Avenant et attestation assurance box ou parking
Le locataire d’un emplacement de garage (box ou parking) doit être assuré, soit dans le cadre de son assurance multirisques habitation, soit dans le cadre d’un avenant à cette dernière ou d’un police distincte. | |
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| Location de voiture – Demande du contrat de location
Lettre pour obtenir l’original ou une copie du contrat de location d’un véhicule. | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Vous restez dans le logement et demandez la signature d’un avenant au contrat de bail par lequel vous seul êtes titulaire du bail. | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint restant)
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Votre ex-conjoint reste dans le logement. Vous demandez la signature d’un avenant au contrat de bail afin de ne plus y figurer. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Contrat de location de voiture
Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
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| Contrat de location de camping car
Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
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| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Location de parking en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Contrat de location meublée (location saisonnière)
Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances). | |
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| Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)
Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la location car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
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| Location de box fermé en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Location de parking en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Lettre de réclamation - demande de remboursement suite à un problème lors de la location d’une voiture
Demande de remboursement de frais de location + assurance suite à la panne de la voiture de location qui a entrainé un rendez-vous manqué (lettre en anglais). | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de payer la totalité
Vous avez annulé la réservation que vous aviez effectuée concernant la location d’une salle. Le loueur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la location en arguant du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
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| Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation. | |
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| Contrat de location de terrain nu
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction. | |
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| Attestation sur l’honneur d’abonnement de location de vélo
Vous attestez sur l’honneur être abonné à un service public de location de vélo (pour bénéficier de remboursement de votre employeur). | |
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| Inventaire du mobilier pour location meublée
Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie). | |
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| Contrat location de salle
Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). | |
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| Location de box fermé
Contrat de bail de location de box ou garage fermé. | |
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| Réclamation après avoir signé un contrat de location de vacance
Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable. | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d’une salle. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
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| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
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| Demande de remboursement de frais de déplacement (location de vélo)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (location de vélo). | |
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| Contrat de location (box, stalle, prairie)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d’agent de location de voitures
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une agence de location de voitures. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - perte de l’acompte
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous lui indiquez que l’acompte lui reste acquis. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - demande de restitution des arrhes
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - perte des arrhes
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. De ce fait, vous perdez vos arrhes. | |
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