| Avenant au contrat d’assurance (conduite de son véhicule par un enfant)
Le fait de permettre à ses enfants (jeunes titulaires du permis de conduire) de conduire le véhicule des parents crée un nouveau risque qui justifie un avenant (augmentation de prime). | |
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| Garde d’enfant à domicile - augmentation du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail. | |
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| Refus d’un avenant et plainte pour harcèlement moral
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral. | |
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| Garde d’enfant à domicile-réduction du temps de travail (avenant au contrat)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant les nouveaux horaires. | |
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| Demande d’avenant (changement du risque)
Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d’un changement de risque par rapport au contrat d’assurance initial. | |
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| Refus d’un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| Avenant à un bail de colocation (départ d’un locataire et rotation)
Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d’un changement de colocataire. | |
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| Garde d’enfant à domicile - modification du lieu de travail (avenant au contrat)
Vous allez déménager et le lieu de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile va être changé. Elle vous a fait part de son acceptation quant à cette modification de son contrat de travail. Vous lui adressez un avenant à son contrat mentionnant son nouveau lieu de travail. | |
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| Avenant à un bail commercial (révision des loyers)
Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l’indice du coût de la construction (ICC). | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un mariage
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récent mariage et lui demandez l’ajout d’un avenant au contrat de bail mentionnant le nom de votre conjoint. | |
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| Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique suite à l’augmentation de la cotisation
Vous résiliez un contrat de protection juridique suite à l’augmentation de la cotisation de référence. | |
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| Avenant de passage d’un CDD à un CDI
L’employeur et le salarié ont intérêt à signer un avenant dans l’hypothèse où un CDI succède immédiatement au CDD initialement conclu. | |
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| Résiliation contrat Internet (augmentation tarifaire)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet peut résilier son abonnement du fait d'une augmentation de tarifs qui n'a pas son agrément dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification qui lui en est faite. | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Vous restez dans le logement et demandez la signature d’un avenant au contrat de bail par lequel vous seul êtes titulaire du bail. | |
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| Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint restant)
Vous informez le propriétaire du logement que vous louez de votre récente séparation d’avec votre conjoint. Votre ex-conjoint reste dans le logement. Vous demandez la signature d’un avenant au contrat de bail afin de ne plus y figurer. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Demande de modification de contrat
Demande de suppression de clause non indispensable sur contrat d’assurance et entraînant une augmentation de la prime. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Assurance habitation modification augmentation de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis des biens de valeur et vous souhaitez augmenter le montant garanti dans la catégorie objets précieux de votre assurance. | |
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| Refus d’augmentation du loyer pour sous-évaluation
Votre propriétaire justifie l’augmentation du loyer lors du renouvellement du bail par sa sous-évaluation, vous refusez l’augmentation. | |
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| Acceptation de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous acceptez cette modification et renvoyez l’avenant à votre contrat de travail. | |
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| Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation de salaire
Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation de salaire. | |
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| Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation des horaires
Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation des horaires. | |
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| Assurance local commercial modification augmentation de garantie (agrandissement)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis le local attenant à votre local commercial et vous allez les réunir, augmentant ainsi la surface exploitée. | |
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| Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.2)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous devez envisager des modification des contrats de travail de certains salariés. Vous proposez une diminution de la rémunération. Vous adressez cette proposition au salarié avec un avenant à son contrat de travail. | |
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| Demande de projet d’avenant (changement du risque)
La société qui envisage une acquisition, un déménagement ou autre facteurs modifiant le risque assurance, peut demander un projet d’avenant (devis) lui permettant d’estimer le coût de son assurance et de comparer les tarifs de plusieurs assureurs. | |
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| Demande de temps partiel
Lettre d’un salarié souhaitant cesser de travailler à plein-temps, avec proposition d’un rendez-vous de signature d’un avenant à son contrat initial. | |
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| Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (ex.1)
Votre entreprise connaît des difficultés et vous devez envisager des modification des contrats de travail de certains salariés. Vous proposez une diminution du temps de travail. Vous adressez cette proposition au salarié avec un avenant à son contrat de travail. | |
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| Refus d’un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple). | |
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| AGE d’augmentation du capital d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Avenant et attestation assurance box ou parking
Le locataire d’un emplacement de garage (box ou parking) doit être assuré, soit dans le cadre de son assurance multirisques habitation, soit dans le cadre d’un avenant à cette dernière ou d’un police distincte. | |
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| Contestation de votre augmentation de salaire
Vous demandez à votre employeur une meilleure augmentation, vu les efforts produits et les bénéfices engendrés par votre travail. | |
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| Refus d’augmentation du loyer pour absence de formalisme
Votre propriétaire augmente le loyer lors du renouvellement du bail mais ne respecte pas le formalisme, vous refusez l’augmentation. | |
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| Assurance local commercial et stock
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Notification d’une modification du risque (augmentation)
Lettre de notification d’une augmentation de risque pouvant avoir une incidence sur le montant des primes d’assurance. | |
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| Augmentation de la cotisation annuelle
Trésorier, vous argumentez auprès des adhérents en quoi une augmentation de la cotisation annuelle s'avère nécessaire. | |
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| Augmentation du découvert autorisé
Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l’augmentation du montant de votre découvert autorisé. | |
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| Opposition à augmentation des cotisations pour absence de notification
Lettre pour s’opposer à l’augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n’ont pas été notifiées à l’adhérent (avant ou pendant l’appel à cotisation). | |
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| Demande d’augmentation du traitement contre la douleur
La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander l’augmentation des antalgiques, même si cette dernière peut abréger la vie du patient qui leur a fait confiance pour faire appliquer ses directives de fin de vie. | |
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| Augmentation de tarifs (produits)
Notification à la clientèle d’augmentation de tarifs professionnels relatifs à un ou plusieurs produits. | |
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| Augmentation de tarifs (services)
Notification à la clientèle d’une augmentation des tarifs professionnels relatifs à une prestation de services. | |
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| Demande d’augmentation du temps de travail et titularisation
Lettre de relance à l’attention du directeur du personnel afin de solliciter une augmentation de son temps de travail ainsi qu’une titularisation. | |
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| Contestation d’une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du bail, avec calcul sur la base de l’indice de révision prévu par le contrat. | |
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| Augmentation de salaire
Notification d’augmentation de salaire. Cas général. | |
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| Augmentation du loyer en fonction du nouvel indice INSEE
Lettre pour notifier au locataire l’augmentation de loyer en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. | |
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| Augmentation inacceptable des charges relatives à l’ascenseur
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives à l’ascenseur. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document. | |
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| Augmentation inacceptable des charges relatives au parking
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives au parking. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document. | |
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| Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée. | |
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