| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de ... recommandée (avec AR de préférence) doit ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles afin de retrouver sa mère biologique. ... Recommandé AR. ... | |
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| Réclamation pour non-remise du certificat de travail
Dans sa réclamation, le salarié rappelle que la non-remise du certificat de travail est une infraction prévue ... recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Demande d'attribution du bail suite à un divorce
Par cette lettre, l'intéressé demande au propriétaire à ce que le bail soit mis à son ... Lettre Recommandée avec AR. Objet : attribution du bail. Monsieur, ... | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre ... recommandée avec AR. Messieurs, Je ... | |
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| Refus d'un complément de salaire
Refus d'un complément de salaire demandé par le salarié au motif de ce qu'il effectue en réalité un travail à ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| Contestation du taux d'invalidité
Contestation auprès du tribunal du contentieux de l'invalidité (rattaché à la DDASS) pour obtenir un ... Lettre recommandée avec AR. Mesdames, Messieurs, ... | |
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| Demande de pénalités pour non-livraison d'une maison individuelle
Lettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l'organisme garant du constructeur. ... Lettre recommandée avec AR. Messieurs, ... | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d'être ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l'attention de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales afin de demander la remise de ... Lettre recommandée avec AR ... | |
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| Recours CADA
L'administration ou institution privée que vous avez contactée refuse de vous ... Lettre recommandée AR à l'attention du président dans un délai de deux mois ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (stage)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de stage de formation. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Congé - Résiliation
Modèles de lettres et courriers types pour congé - résiliation ... Correspondance huissier pour lettre recommandée avec AR non retirée. ... | |
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| Demande d'autorisation d'affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l'absence d'institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l'employeur, contraint ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur l'Inspecteur, ... | |
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| Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, à ... | |
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