| Litige suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (avant expertise)
Avant expertise, l’acheteur propose au vendeur un règlement à l’amiable. | |
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| Notification de congé avant la fin du bail
Lettre du locataire à son propriétaire pour lui notifier son congé avant la fin du bail. | |
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| Elections présidentielles : lettre de soutien (avant 2e tour) I
Lettre de soutien générique en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats à l'élection présidentielle 2007 avant le second tour. | |
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| Elections présidentielles : lettre de soutien (avant 2e tour) II
Lettre de soutien générique en faveur de l'un ou l'autre des deux candidats à l'élection présidentielle 2007 avant le second tour. | |
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| Prélèvements de crédit avant la livraison
Suite à l’acquisition d’un bien par un prêt à la consommation, lettre dénonçant les prélèvements par l’Etablissement financier avant la livraison du bien. | |
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| Invitation à une fête avant mon départ de la commune
Vous invitez les amis et les relations que vous avez entretenus avant votre départ de la commune. | |
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| Demande d'informations avant une inscription à un club sportif
Vous demandez un complément d'informations, notamment sur les tarifs ou les fournitures, avant de vous engager à (vous) inscrire (votre enfant) dans un club sportif. | |
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| Engagement avant rédaction statuts SCI
Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière. | |
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| Dénonciation d’un mariage blanc avant la célébration (conjoint étranger)
Vous dénoncez un mariage blanc avant qu’il ne soit célébré (conjoint étranger). | |
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| Lettre de condoléances envoyée avant les obsèques
Lettre de condoléances envoyée avant les obsèques à une amie qui vient de perdre son père (son époux...). | |
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| Lettre informant la caution du non paiement du loyer ou des charges
Lettre pour informer la caution d’un incident concernant le paiement du loyer ou des charges par le locataire avant toute mise en demeure. L’objectif étant d’obtenir une régularisation rapide à l’amiable avant de s’enfermer dans les délais et les frais d’une procédure. | |
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| Refus d’indemnité compensatrice de congés-payés (congés non pris avant congé de présence parentale)
La Cour de cassation estime que le salarié qui n’a pas pris ses congés classiques avant un congé parental d’éducation d’une durée de 1 an ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. | |
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| Elections présidentielles : lettre de soutien à Ségolène Royal (avant 2e tour) I
Vous habitez en banlieue et vous écrivez dans un registre soutenu une lettre de soutien à Ségolène Royal avant le deuxième tour. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique avant sa tacite reconduction
Vous résiliez un contrat de protection juridique avant sa tacite reconduction (loi Chatel). | |
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| Elections présidentielles : lettre de soutien à Ségolène Royal (avant 2e tour) II
Vous êtes jeune, vous habitez en banlieue et vous écrivez dans un registre parlé une lettre de soutien à Ségolène Royal avant le deuxième tour. | |
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| Résiliation d'un crédit revolving avec offre de solde
L'organisme prêteur doit notifier le renouvellement trois mois avant l'échéance du contrat. Si l'emprunteur n'entend pas le poursuivre, il peut le dénoncer jusqu'à vingt jours avant la mise en place des nouvelles conditions : dans cette hypothèse, il solde ce qu'il doit au comptant ou par paiements échelonnés, échelonnement que le prêteur ne peut refuser ! | |
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| Elections présidentielles : Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy (avant 2e tour) IV (version courte)
Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy avant le second tour. | |
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| Elections présidentielles : Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy (avant 2e tour) IV (version longue)
Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy avant le second tour. | |
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| Demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail
Lettre de demande d’autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales). | |
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| Demande de créance ou de remboursement de prêt avant poursuites
Demande de créance ou de remboursement de prêt avant poursuites par voies légales. | |
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| Elections présidentielles : lettre de soutien à Ségolène Royal (avant 2e tour) IV
Lettre de soutien à Ségolène Royal avant le second tour. | |
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| Elections présidentielles : lettre de soutien à Ségolène Royal (avant 2e tour) V
Lettre de soutien à Ségolène Royal avant le second tour. | |
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| Elections présidentielles : Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy (avant 2e tour) I
Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy avant le second tour. | |
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| Elections présidentielles : Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy (avant 2e tour) II
Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy avant le second tour. | |
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| Elections présidentielles : Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy (avant 2e tour) III
Lettre de soutien à Nicolas Sarkozy avant le second tour. | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| Demande d’estimation montant retraite avant ou après le départ
Demande d’estimation du montant de la retraite avant ou après le départ effectif. | |
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| Néance
Un couple heureux après avoir souffert, avant de se former. | |
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| Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir
Demande de décision préalable avant d’exercer un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative. Voir également notre modèle « Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative ». | |
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| Ombilical
Une femme énonce ses quatre vérités à son petit ami ou amant ou époux, avant de le quitter. | |
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| La chambre des peines
Poème de pré-rupture pour soutenir son amie avant de la quitter, suite à un avortement. | |
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| CV Intervenante d’Action Sociale
Curriculum vitae mettant en avant les compétences professionnelles dans la démarche de projets sociaux. | |
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| Séparation artificielle
Avant le séjour professionnel de longue durée à l'étranger de son petit ami, une jeune femme lui promet qu'elle l'attendra. | |
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| Cadeau d'un voyage après l'obtention du baccalauréat
Initiation à d'autres façons de vivre avant d'arrêter un choix sur la filière universitaire (ou non). | |
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| Loyers impayés – Sommation de payer
Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l’intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire. | |
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| Invitation copains d’avant
Organisateur d'un repas d'une ancienne promo, vous invitez vos ex-camarades à se réunir après les années passées. | |
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| Voeux familiaux avant Noël
Meilleurs voeux de fin d’année à la famille. | |
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| AUTO ENTREPRENEUR
Des conseils incontournables avant de créer son auto entreprise. | |
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| Saisine du Médiateur EDF
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d’EDF. | |
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| Saisine du Médiateur GDF
Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur de GDF. | |
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| Exclusion d’un membre (Ex.1)
Dans le cadre d'une association, vous convoquez un adhérent à s'exprimer avant de décider de son exclusion. | |
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| Demande de parrainage à une entreprise
Cette demande de partenariat ou sponsoring met en avant les retombées et avantages de la participation pour le donateur. | |
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| Proposition d’une prestation culturelle ou artistique
Déclamateur ou musicien, vous proposez une prestation dans un café ou lieu culturel, avant la fin de l'année ou de la saison. | |
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| Demande de congé bonifié (ancien domicile)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au domicile avant l’entrée dans l’administration). | |
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| Rappel de réclamation pour une facture impayée
En cas d'absence de réponse à une demande de paiement, adresser avant toute mise en demeure ou procédure pré-contentieuse, une lettre de rappel. | |
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| Conditions générales de vente de site Internet
Les Conditions Générales de Vente de site Internet sont constituées de clauses toujours affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux Conditions Générales de Vente de Site Web. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance desdites Conditions Générales de Vente de Site Internet et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Ces Conditions Générales de Vente de Site Web sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’internaute consommateur. Les effets de telles Conditions Générales sont justement définis dans le cadre du document qui suit, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. | |
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| Remerciements à mes parents adoptifs 2
Remerciements d'un enfant adopté pour sa famille d'accueil avant de partir à la recherche de sa famille biologique. | |
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| Lettre d'encouragements devant un concours ou un examen
Vous soutenez un ami ou un membre de votre famille en lui adressant vos encouragements avant un concours ou un examen. | |
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| Demande de coût global
Lettre pour demander le coût global de l’intervention d’un notaire avant de le charger d’établir un acte ou d’accomplir une formalité précise. | |
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| Lettre de soutien après une fausse couche tardive
Collègue ou ami(e), vous adressez une lettre de soutien à une mère qui vient de perdre son bébé avant terme. | |
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