| Autorisations de sortie collège
3 modèles d’autorisation : autorisation de sortie permanente ; autorisation de sortie exceptionnelle ; autorisation demi-pensionnaire. | |
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| Autorisation d'hospitalisation
Autorisation parentale de faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale. | |
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| Demande au juge l’autorisation de changement de nom d’un mineur
Vous demandez au juges des tutelles l’autorisation de changer le nom d’un mineur. | |
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| Demande d’autorisation d’utilisation d’une oeuvre
Le Président d'une association demande à l’auteur du dessin des affiches de produire une autorisation écrite de donation de l’œuvre aux fins de reproduction. | |
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| Autorisation de stationnement
Autorisation de stationnement donné au locataire par le propriétaire d’un logement. | |
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| Demande d’autorisation d’absence en cours d'hospitalisation
Hospitalisé(e), vous demandez une autorisation de sortie exceptionnelle au médecin chef de service pour vous rendre à un rendez-vous important. | |
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| Demande par le locataire autorisation au propriétaire d’installer une parabole
Vous écrivez au propriétaire de votre logement afin de solliciter l’autorisation d’installer une antenne parabolique. | |
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| Demande d’autorisation de travaux au syndic
Vous devez effectuer dans votre appartement des travaux nécessitant une autorisation du syndic et la lui demandez. | |
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| Demande d’autorisation de sortie au juge d’application des peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie. | |
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| Autorisation de baignade d’un enfant
Vous donnez l’autorisation à un tiers d’amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée). | |
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| Demande d’autorisation de stationnement d’un taxi
Vous sollicitez auprès des services municipaux une autorisation de stationnement pour votre activité de taxi. | |
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| Sortie pédagogique exceptionnelle + demande d’autorisation
Vous informez les parents d’élèves d’une sortie pédagogique et demandez leur autorisation. | |
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| Demande d’autorisation d’installation d’étalage pour un commerce
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Demande d’autorisation pour construire un ouvrage contre le mur mitoyen
Vous adressez un courrier à votre voisin dans le but de requérir son autorisation afin d’appliquer ou d’appuyer un ouvrage contre le mur. | |
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| Autorisation de camper (mairie)
Demande d’autorisation de camper à une mairie lorsqu’il n’existe aucun camping déclaré sur la commune. | |
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| Autorisation syndic installation climatisation
Demande au syndic l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété. | |
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| Demande d’autorisation de transactions bancaires
Demande au juge des tutelles l’autorisation de débloquer des comptes bancaires. | |
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| Demande d’autorisation d’engagement de dépenses
Demande d’autorisation d’engagement de dépenses par le trésorier (ou comptable) au président. A distinguer de l’autorisation d’engager les dépenses (il s’agit ici de la demande du trésorier au président). | |
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| Demande par un copropriétaire autorisation d’installer une parabole
Vous sollicitez auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l’autorisation d’installer une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble (ou balcon, terrasse etc.). Pour cela, vous écrivez au syndic de la copropriété. | |
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| Demande par le locataire autorisation au syndic d’installer une parabole
Vous écrivez au syndic de la copropriété dans laquelle vous habitez afin de solliciter l’autorisation d’installer une antenne parabolique. | |
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| Demande d’autorisation pour faire une ouverture sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier afin de requérir son autorisation pour procéder à une ouverture dans le mur mitoyen. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour assister à un enterrement
Vous demandez à votre supérieur hiérarchique l’autorisation de vous absenter de votre poste afin d’assister à des obsèques. | |
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| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé en Europe)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme européen, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
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| Demande autorisation domiciliation activité professionnelle dans logement
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui demandant l’autorisation de domicilier une activité professionnelle au logement loué. | |
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| Demande d’autorisation de déplacement (liberté conditionnelle)
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) une autorisation de déplacement d’une durée supérieure à 15 jours. | |
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| Demande de renouvellement d’autorisation de découvert temporaire
Lettre à l’attention de la banque afin de solliciter le renouvellement de l’autorisation de découvert temporaire qui vous avait été accordée. | |
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| Demande d’autorisation de changement d’emploi (liberté conditionnelle)
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) l’autorisation de changer d’emploi. | |
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| Demande d’autorisation d’affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l’absence d’institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l’employeur, contraint de procéder à des ré-affectation en postes de nuit, est tenu de solliciter l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail. | |
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| Autorisation de stationnement pour emménagement
Lettre à la mairie permettant de demander une autorisation spéciale de stationnement temporaire pour un emménagement dans une rue piétonne. | |
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| Demande d’autorisation de travaux dans un logement social HLM
Locataire d’un logement social, vous demandez à l’organisme bailleur une autorisation d’effectuer des travaux. | |
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| Autorisation du gérant d’une SCI pour emprunt bancaire
Demande d’autorisation du gérant d’une société civile immobilière afin de contracter un emprunt bancaire. | |
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| Sortie pédagogique régulière + demande d’autorisation
Vous informez les parents d’élèves d’une sortie pédagogique régulière et demandez leur autorisation. | |
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| Demande d’autorisation de diffusion sur un site Internet
Le responsable d’un site demande l’autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l’entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retraite et les garanties données par la CNIL. | |
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| Demande d’autorisation de vendre du muguet le 1er mai
Lettre pour demander à la mairie l’autorisation d’installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer. | |
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| Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle
Demande au juge des tutelles l’autorisation de placer l’argent d’une personne protégée. | |
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| Autorisation de construction contre le mur mitoyen
Votre voisin a sollicité votre autorisation afin de construire contre le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Vous l’informez de votre accord. | |
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| Renouvellement demande autorisation de construction contre le mur mitoyen
Vous avez sollicité de la part de votre voisin son autorisation afin de construire contre le mur mitoyen qui sépare vos propriétés. Il ne vous a toujours pas fait connaître sa réponse. Vous le relancez. | |
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| Autorisation de sortie du territoire
Modèle d’imprimé d’autorisation de sortie du territoire. Cas général. | |
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| Demande d’autorisation d’absence (prud’hommes)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander l’autorisation de vous absenter afin d’exercer vos fonctions de conseiller prud’hommes. | |
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| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé à l’étranger)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme de votre pays d’origine, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
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| Demande d’autorisation au maire de pose d’une banderole
Vous souhaitez installer une banderole, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Contestation par un copropriétaire suite à refus d’installation d’une parabole
Vous avez sollicité auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l’autorisation d’installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous a été refusée. Vous contestez cette décision et décidez de ne pas la respecter car elle a été présentée hors délai. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location partielle + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
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| Demande d’autorisation de terrasse ouverte pour un commerce
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez installer une terrasse ouverte sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Demande d’autorisation de terrasse fermée pour un commerce
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez installer une terrasse fermée sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location partielle
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
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| Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle
Demande au juge des tutelles l’autorisation d’effectuer une donation aux enfants d’un majeur protégé par tuteur - tutrice. | |
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| Demande d’autorisation au maire d’installation d’un objet publicitaire en ville
Vous souhaitez installer un objet publicitaire sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Demande d’autorisation d’absence (réserviste opérationnel)
Vous êtes réserviste opérationnel, vous avez déjà pris les congés prévus par la loi ; vous demandez l’autorisation de reprendre un congé dans le cadre toujours d’une mission liée à votre statut de réserviste. | |
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| Contestation par le locataire suite à un refus du syndic d’installation d’une parabole
Vous avez demandé au syndic et au propriétaire de votre logement l’autorisation d’installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous a été refusée. Vous contestez cette décision et décidez de ne pas la respecter car elle a été présentée hors délai. | |
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