| Autorisation pour un enfant participant à un stage (colonie)
Autorisation pour un enfant participant à un stage (colonie). | |
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| Autorisation d'hospitalisation
Autorisation parentale de faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale. | |
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| Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur + Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
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| CV pour accompagnateur colonie de vacances
Pour étudiant en langues possédant le BAFA ou équivalent souhaitant faire accompagnateur colonie de vacances à l’étranger (lettre rédigée en anglais) | |
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| Autorisation parentale de travail pour un mineur
Autorisation parentale de travail pour un mineur. | |
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| Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
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| Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de directeur de centre de loisirs ou de colonie (BAFD)
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans un centre de loisirs ou une colonie. | |
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| Lettre de motivation job été moniteur colonie de vacances
Lettre de motivation pour un job d'été moniteur en colonie de vacances pour étudiant en langues titulaire du BAFA ou équivalent (lettre rédigée en anglais) | |
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| Demande de délégation de l’autorité parentale
Vous demandez au juge des enfants de déléguer l’autorité parentale à un tiers. | |
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| Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants. Voir également le modèle : "Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale". | |
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| Demande de congé de présence parentale
Lettre adressée à son employeur pour solliciter l’octroi d’un congé de présence parentale. | |
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| Demande de prolongation de congé de présence parentale
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger le congé de présence parentale dont vous bénéficiez. | |
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| Hébergement de mineur et délégation partielle d’autorité parentale
Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale. | |
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| Demande de versement de l’allocation de présence parentale
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement de l’allocation de présence parentale. Vous transmettez le dossier rempli. | |
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| Autorisations de sortie collège
3 modèles d’autorisation : autorisation de sortie permanente ; autorisation de sortie exceptionnelle ; autorisation demi-pensionnaire. | |
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| Demande de dossier allocation parentale d’éducation
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement d’une allocation parentale d’éducation. | |
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| Demande de fin de délégation volontaire de l’autorité parentale
Vous demandez au juge des enfants de mettre fin à une délégation volontaire de l’autorité parentale. | |
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| Demande dossier versement allocation de présence parentale
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de leur demander de bien vouloir vous faire parvenir un dossier relatif au versement de l’allocation journalière de présence parentale. | |
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| Formulaire d'autorisation parentale passeport
Formulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés). | |
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| Information de la fin de la perception de l’allocation de présence parentale
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être admis au bénéfice de l’allocation de présence parentale. Le versement de cette allocation étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Information de la perception de l’allocation de présence parentale
Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité. Vous devez vous occuper d’un enfant malade et avez demandé le bénéfice de l’allocation de présence parentale. Celle-ci vous ayant été accordée, vous en informez le Pôle emploi – Assedic et demandez la suspension du versement de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Demande d’agrément ouverture d’une crèche parentale
Demande d’agrément pour l’ouverture d’une crèche parentale. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d’animateur BAFA
Candidature spontanée pour réaliser un stage au dans un centre aéré, une colonie, un centre social et culturel etc. | |
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| Demande au juge l’autorisation de changement de nom d’un mineur
Vous demandez au juges des tutelles l’autorisation de changer le nom d’un mineur. | |
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| Demande d’autorisation d’utilisation d’une oeuvre
Le Président d'une association demande à l’auteur du dessin des affiches de produire une autorisation écrite de donation de l’œuvre aux fins de reproduction. | |
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| Autorisation de stationnement
Autorisation de stationnement donné au locataire par le propriétaire d’un logement. | |
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| Demande d’autorisation d’absence en cours d'hospitalisation
Hospitalisé(e), vous demandez une autorisation de sortie exceptionnelle au médecin chef de service pour vous rendre à un rendez-vous important. | |
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| Demande par le locataire autorisation au propriétaire d’installer une parabole
Vous écrivez au propriétaire de votre logement afin de solliciter l’autorisation d’installer une antenne parabolique. | |
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| Demande d’autorisation de travaux au syndic
Vous devez effectuer dans votre appartement des travaux nécessitant une autorisation du syndic et la lui demandez. | |
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| Demande d’autorisation de sortie au juge d’application des peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie. | |
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| Autorisation de baignade d’un enfant
Vous donnez l’autorisation à un tiers d’amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée). | |
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| Demande d’autorisation de stationnement d’un taxi
Vous sollicitez auprès des services municipaux une autorisation de stationnement pour votre activité de taxi. | |
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| Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale
Demande de formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale. | |
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| Sortie pédagogique exceptionnelle + demande d’autorisation
Vous informez les parents d’élèves d’une sortie pédagogique et demandez leur autorisation. | |
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| Demande d’autorisation d’installation d’étalage pour un commerce
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Demande d’autorisation pour construire un ouvrage contre le mur mitoyen
Vous adressez un courrier à votre voisin dans le but de requérir son autorisation afin d’appliquer ou d’appuyer un ouvrage contre le mur. | |
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| Autorisation de camper (mairie)
Demande d’autorisation de camper à une mairie lorsqu’il n’existe aucun camping déclaré sur la commune. | |
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| Autorisation syndic installation climatisation
Demande au syndic l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété. | |
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| Demande d’autorisation de transactions bancaires
Demande au juge des tutelles l’autorisation de débloquer des comptes bancaires. | |
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| Demande d’autorisation d’engagement de dépenses
Demande d’autorisation d’engagement de dépenses par le trésorier (ou comptable) au président. A distinguer de l’autorisation d’engager les dépenses (il s’agit ici de la demande du trésorier au président). | |
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| Demande par un copropriétaire autorisation d’installer une parabole
Vous sollicitez auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l’autorisation d’installer une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble (ou balcon, terrasse etc.). Pour cela, vous écrivez au syndic de la copropriété. | |
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| Demande par le locataire autorisation au syndic d’installer une parabole
Vous écrivez au syndic de la copropriété dans laquelle vous habitez afin de solliciter l’autorisation d’installer une antenne parabolique. | |
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| Demande d’autorisation pour faire une ouverture sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier afin de requérir son autorisation pour procéder à une ouverture dans le mur mitoyen. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour assister à un enterrement
Vous demandez à votre supérieur hiérarchique l’autorisation de vous absenter de votre poste afin d’assister à des obsèques. | |
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| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé en Europe)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme européen, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
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| Demande autorisation domiciliation activité professionnelle dans logement
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui demandant l’autorisation de domicilier une activité professionnelle au logement loué. | |
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| Demande d’autorisation de déplacement (liberté conditionnelle)
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) une autorisation de déplacement d’une durée supérieure à 15 jours. | |
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| Demande de renouvellement d’autorisation de découvert temporaire
Lettre à l’attention de la banque afin de solliciter le renouvellement de l’autorisation de découvert temporaire qui vous avait été accordée. | |
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| Demande d’autorisation de changement d’emploi (liberté conditionnelle)
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) l’autorisation de changer d’emploi. | |
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