| Annulation de voyage
Lettre à une agence de voyage pour annuler un séjour vacances. | |
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| Réclamation agence de voyage – Médiation auprès du SNAV
Lettre pour demander une médiation auprès du Syndicat national des agences de voyage après une première lettre infructueuse (voir en ce sens le modèle « Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée » présent sur ce site). | |
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| Saisie du syndicat national des agents de voyage
Vous souhaitez faire une réclamation après un voyage, vous saisissez le syndicat national des agents de voyage. | |
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| Saint-Valentin Offrir un voyage
Lettre pour offrir un voyage de façon originale avec une petite mise en scène. | |
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| Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée
Lettre pour demander l’indemnisation d’un préjudice subi, si le séjour ne s’est pas déroulé comme la brochure et/ou l’agence de voyage l’annonçaient (contrat non respecté). | |
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| Demande de congé bonifié (lieu fréquent de voyage)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur un lieu de voyage fréquent). | |
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| Autorisations de sortie collège
3 modèles d’autorisation : autorisation de sortie permanente ; autorisation de sortie exceptionnelle ; autorisation demi-pensionnaire. | |
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| Réclamation agence de voyage (erreur étoiles)
Demande de remboursement à une agence de voyage suite à séjour commandé et réglé en résidence trois étoiles mais effectué en résidence deux étoiles. | |
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| Faire-part de mariage avec demande de voyage
Faire part de mariage où est mentionné le désir du couple de recevoir une enveloppe destinée à financer un voyage comme cadeau de mariage. | |
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| Remboursement d’un voyage annulé par le voyageur (cas de force majeure)
Dans certains cas très graves et même en l’absence d’assurance, la jurisprudence estime que le voyage annulé par le voyageur pour cas de force majeure doit lui être remboursé. | |
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| Demande de sponsoring voyage
Vous faites part auprès d'une marque ou d'une chaîne de télévision d'une demande de sponsor dans le cadre d'un voyage à but humanitaire ou culturel motivé par le projet de rencontrer des peuples dont on parle peu à des fins de reportage, d'édition de livre ou encore d'exposition. | |
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| Demande de dédommagement pour annulation d'un voyage
Demande de dédommagement en raison de l’annulation d’un voyage par le voyagiste. | |
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| Refus d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
En cas d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) non conforme à la réglementation, le voyageur peut refuser cette dernière et exiger la prestation payée. | |
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| Annulation de vol par le voyageur – Report de voyage
Lettre pour demander le report de voyage en cas d’annulation de vol par le voyageur. | |
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| Attestation d’assurance RCP d’une agence de voyage
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle d’une agence de voyage. | |
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| Remboursement d’un voyage annulé par le voyagiste (cas de force majeure)
Quand un voyage est annulé par un voyagiste pour cas de force majeure (cyclone, guerre civile ou autres évènements majeurs), il est fréquent de se voir proposer un avoir. Le voyageur peut refuser cette formule et exiger le remboursement dans un délai raisonnable (normalement 1 mois). | |
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| Résiliation pour augmentation excessive du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
Dans le cas où l’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) proposée est conforme à la législation, le voyageur peut cependant annuler si cette dernière est excessive et obtenir le remboursement des sommes versées. | |
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| Autorisation d'hospitalisation
Autorisation parentale de faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale. | |
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| Demande de formulaire pour visa court séjour voyage d’affaires
Demande de formulaire pour l’obtention d’un visa court séjour mention "voyage d’affaires". | |
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| Demande au juge l’autorisation de changement de nom d’un mineur
Vous demandez au juges des tutelles l’autorisation de changer le nom d’un mineur. | |
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| Demande de licence d’agent de voyage
Demande de licence d’agent de voyage. | |
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| Demande d’habilitation d’une agence de voyage
Demande d’habilitation d’une agence de voyage. | |
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| Demande d’autorisation d’utilisation d’une oeuvre
Le Président d'une association demande à l’auteur du dessin des affiches de produire une autorisation écrite de donation de l’œuvre aux fins de reproduction. | |
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| Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage
Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage. | |
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| Demande de titre de voyage pour un ressortissant étranger
Demande de titre de voyage pour un ressortissant étranger. | |
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| Demande de titre de voyage pour un réfugié ou apatride
Demande de titre de voyage pour un réfugié ou apatride. | |
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| Demande de formulaire de titre de voyage (réfugié ou apatride)
Demande de formulaire de titre de voyage (réfugié ou apatride). | |
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| Autorisation de stationnement
Autorisation de stationnement donné au locataire par le propriétaire d’un logement. | |
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| Demande d’autorisation d’absence en cours d'hospitalisation
Hospitalisé(e), vous demandez une autorisation de sortie exceptionnelle au médecin chef de service pour vous rendre à un rendez-vous important. | |
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| Demande par le locataire autorisation au propriétaire d’installer une parabole
Vous écrivez au propriétaire de votre logement afin de solliciter l’autorisation d’installer une antenne parabolique. | |
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| Demande d’autorisation de travaux au syndic
Vous devez effectuer dans votre appartement des travaux nécessitant une autorisation du syndic et la lui demandez. | |
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| Demande d’autorisation de sortie au juge d’application des peines
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une autorisation de sortie. | |
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| Autorisation de baignade d’un enfant
Vous donnez l’autorisation à un tiers d’amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée). | |
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| Demande d’autorisation de stationnement d’un taxi
Vous sollicitez auprès des services municipaux une autorisation de stationnement pour votre activité de taxi. | |
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| Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride
Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride. | |
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| Sortie pédagogique exceptionnelle + demande d’autorisation
Vous informez les parents d’élèves d’une sortie pédagogique et demandez leur autorisation. | |
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| Demande d’autorisation d’installation d’étalage pour un commerce
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l’autorisation au maire. | |
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| Demande d’autorisation pour construire un ouvrage contre le mur mitoyen
Vous adressez un courrier à votre voisin dans le but de requérir son autorisation afin d’appliquer ou d’appuyer un ouvrage contre le mur. | |
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| Autorisation de camper (mairie)
Demande d’autorisation de camper à une mairie lorsqu’il n’existe aucun camping déclaré sur la commune. | |
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| Autorisation syndic installation climatisation
Demande au syndic l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété. | |
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| Demande d’autorisation de transactions bancaires
Demande au juge des tutelles l’autorisation de débloquer des comptes bancaires. | |
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| Demande d’autorisation d’engagement de dépenses
Demande d’autorisation d’engagement de dépenses par le trésorier (ou comptable) au président. A distinguer de l’autorisation d’engager les dépenses (il s’agit ici de la demande du trésorier au président). | |
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| Demande par un copropriétaire autorisation d’installer une parabole
Vous sollicitez auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l’autorisation d’installer une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble (ou balcon, terrasse etc.). Pour cela, vous écrivez au syndic de la copropriété. | |
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| Demande par le locataire autorisation au syndic d’installer une parabole
Vous écrivez au syndic de la copropriété dans laquelle vous habitez afin de solliciter l’autorisation d’installer une antenne parabolique. | |
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| Demande d’autorisation pour faire une ouverture sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier afin de requérir son autorisation pour procéder à une ouverture dans le mur mitoyen. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour assister à un enterrement
Vous demandez à votre supérieur hiérarchique l’autorisation de vous absenter de votre poste afin d’assister à des obsèques. | |
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| Demande d’autorisation d’exercice de la médecine en France (médecin diplômé en Europe)
Médecin étranger titulaire d’un diplôme européen, vous demandez une autorisation pour exercer en France. | |
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| Demande autorisation domiciliation activité professionnelle dans logement
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui demandant l’autorisation de domicilier une activité professionnelle au logement loué. | |
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| Demande d’autorisation de déplacement (liberté conditionnelle)
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d’application des peines (JAP) une autorisation de déplacement d’une durée supérieure à 15 jours. | |
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| Demande de renouvellement d’autorisation de découvert temporaire
Lettre à l’attention de la banque afin de solliciter le renouvellement de l’autorisation de découvert temporaire qui vous avait été accordée. | |
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