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Développement durable : L'AVENIR DE LA PLANÈTE SE JOUE MAINTENANT. ... dans le cadre d'une authentique politique de développement durable, ... | |
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Afin d'éviter tout litige l'acquéreur a tout intérêt à demander au Notaire une copie du projet d'acte authentique, de façon à pouvoir l'examiner ... | |
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| Demande de report (signature d'acte authentique)
En cas de retard dans l'obtention de son prêt, l'acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l'acte. | |
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| Révocation de testaments antérieurs
... seul cet officier public et ministériel peut revenir sur un acte authentique. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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