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Recherche de lettre : attestation non pacs

Accueil » Attestation non pacs

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Vie privée » Evènements familiaux » PACS

Vie privée » Documents types » Attestations

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Attestations - Certificats

Vie privée » Etranger » Titre de séjour

	Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance Lettre pour demander au Tribunal d’instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).

	Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un pacte civil de solidarité (PACS).

	Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " ; " Modification de PACS – Modèle d’acte " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 9 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.

	Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 12 euros, correspondant à une remise de plus de 10 % - Voir les résumés des modèles séparés.

	Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS Modèle permettant d’effectuer un état du patrimoine appartenant à chacun des partenaires.

	Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " et " Modification de PACS – Modèle d’acte " à un tarif préférentiel de 7 euros, correspondant à une remise de plus de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

	Notification de changement de situation personnelle (PACS) Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer que vous venez de conclure un PACS et que votre ami(e) va résider avec vous dans le logement loué.

	Lettre de démission pour cause de PACS Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence.

	Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts) Le PACS produit de nombreux effets similaires au mariage. Dès lors, sa rupture doit être notifiée aux différents organismes concernés.

	Lettre de rupture d’un PACS (huissier) Un des partenaires écrit à un huissier de justice pour qu’il notifie sa décision de rupture du PACS.

	Rupture unilatérale du PACS – Lettre au conjoint Lettre pour annoncer à l’autre partenaire la rupture d’un PACS.

	Pacs et demande d’imposition commune Les personnes ayant souscrit un PACS sont en droit de demander à l’administration fiscale une imposition commune de leurs revenus. La loi de finances pour 2005 a apporté des modifications au régime antérieur.

	Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (PACS) Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l’hypothèse d’une saisie-attribution opérée pour non-paiement d’une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l’éducation des enfants(PACS).

	Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture unilatérale d’un PACS.

	Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture conjointe d’un PACS.

	Demande de congés suite au décès du partenaire de PACS Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander un congé suite au décès de votre partenaire de PACS.

	Demande d’attestation de paiement régulier de loyers Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire.

	Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance Lettre de déclaration conjointe de modification de PACS au Tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger).

	Lettre de démission pour cause de PACS et dispense de préavis Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner car votre prochain PACS entraîne un changement de résidence. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis.

	Décès du locataire et transfert du bail au partenaire de PACS Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Attestation d'hébergement Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents.

	Attestation mariage unique Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

	Attestation de stage Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°1 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.

	Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer de l’abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.

	Modification de PACS – Modèle d’acte Modèle d’acte portant modification de la convention (PACS).

	Attestation sur l’honneur (adoption-couple) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation d’assurance auto Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur.

	Attestation de présence Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.

	Attestation d’embauche Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°2 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).

	Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement.

	Attestation de départ à la retraite d’un salarié Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite.

	Attestation d’assurance location de vacances En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.

	Attestation de ressources (étudiant) Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant. Signature obligatoire du document.

	Attestation sur l’honneur de non-polygamie Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités).

	Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation) Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

	Attestation sur l’honneur de monogamie Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour).

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2) Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.

	Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.

	Attestation de gérance d’une société Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.

	Bourse et attestation sur l’honneur Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération.

	Attestation sur l’honneur pour parent isolé Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

	Attestation d’assurance habitation Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.

	Erreur sur l’attestation Assedic Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.

	Attestation carte vitale Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale.

	Demande d’attestation de présence Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles.

	Attestation de prise en charge parentale Attestation de prise en charge du financement des études de son enfant.

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