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Recherche de lettre : attestation mutuelle obligatoire

Accueil » Attestation mutuelle obligatoire

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Vie privée » Assurances » Mutuelle - Mutualité

Vie privée » Documents types » Attestations

Vie professionnelle » Salariés » Assurances - Mutuelle

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Attestations - Certificats

	Mutuelle - Résiliation annuelle Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire.

	Attestation de ressources (étudiant) Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant. Signature obligatoire du document.

	Mutuelle - Individualisation des prestations Lettre à la Mutuelle pour demander à bénéficier à titre personnel des prestations dans l’hypothèse où une personne couverte par une mutuelle (mais non signataire du contrat) ne recevrait pas directement les remboursements correspondant à ses consommations médicales (ex. : étudiant).

	Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).

	Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur.

	Ajout d’un bénéficiaire sur une mutuelle Vous demandez à votre mutuelle de rajouter un bénéficiaire (conjoint, enfant).

	Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat.

	Maintien individuel des garanties (rupture d’un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel") Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle.

	Maintien individuel des garanties (salariés incapacité de travail ou invalidité couverts par contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Demande de lecture de contrat de mutuelle d’entreprise Demande de lecture de contrat d’assurance auprès d’une mutuelle d’entreprise afin de pouvoir faire un choix.

	Maintien individuel des garanties (anciens salariés couverts par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur sur la base d’un contrat collectif obligatoire suite à la rupture du contrat de travail (hors cas de démission). (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Maintien individuel des garanties (personnes dépendant du salarié décédé couvert par un contrat collectif obligatoire) Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »).

	Demande d’attestation de paiement régulier de loyers Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire.

	Mariage et rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle Lettre à l’attention de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne sur le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Attestation d'hébergement Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents.

	Attestation mariage unique Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

	Attestation de stage Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°1 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.

	Réponse à offre d’emploi assistante de direction (expérience obligatoire) Réponse à offre d’emploi assistante de direction (expérience obligatoire).

	Attestation sur l’honneur (adoption-couple) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation d’assurance auto Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur.

	Attestation de présence Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.

	Attestation d’embauche Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°2 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).

	Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement.

	Attestation de départ à la retraite d’un salarié Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite.

	Attestation d’assurance location de vacances En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.

	Attestation sur l’honneur de non-polygamie Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités).

	Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation) Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

	Attestation sur l’honneur de monogamie Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour).

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2) Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.

	Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.

	Demande de secours exceptionnels Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés.

	Attestation de gérance d’une société Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.

	Bourse et attestation sur l’honneur Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération.

	Attestation sur l’honneur pour parent isolé Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

	Attestation d’assurance habitation Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.

	Erreur sur l’attestation Assedic Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.

	Attestation carte vitale Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale.

	Demande d’attestation de présence Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles.

	Attestation de prise en charge parentale Attestation de prise en charge du financement des études de son enfant.

	Demande d’attestation d’entretien de chaudière Vous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel.

	Attestation en vue de témoignage Attestation en vue de témoignage en justice. Cas général.

	Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation) Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

	Attestation de non-réception d’une commande Attestation de non-réception pour un produit commandé sur internet.

	Demande d’attestation de condamnation à un Tribunal Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.

	Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance Lettre pour demander au Tribunal d’instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).

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