| Mutuelle - Individualisation des prestations
Lettre à la Mutuelle pour demander à bénéficier à titre personnel des prestations dans l’hypothèse où une personne couverte par une mutuelle (mais non signataire du contrat) ne recevrait pas directement les remboursements correspondant à ses consommations médicales (ex. : étudiant). | |
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| Demande d’attestation conforme au livre de paie à l’ancien employeur
Lettre pour demander à l’ancien employeur une attestation en cas de bulletin de salaire manquants pour compléter un dossier de retraite incomplet et valider des trimestres non pris en compte par la caisse de retraite. | |
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| Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires). | |
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| Demande à l’employeur une attestation d’activité à temps partiel
Vous êtes salarié et demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation d’activité à temps partiel. | |
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| Ajout d’un bénéficiaire sur une mutuelle
Vous demandez à votre mutuelle de rajouter un bénéficiaire (conjoint, enfant). | |
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| Attestation de départ à la retraite d’un salarié
Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite. | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire. | |
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| Erreur sur l’attestation Assedic
Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document. | |
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| Demande d’attestation de présence
Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles. | |
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| Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion
Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat. | |
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| Demande d’attestation d’acquis professionnels auprès de l’ancien employeur
Lettre de demande d’attestation d’acquis professionnels auprès de l’ancien employeur. | |
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| Dénonce du contrat après la tacite reconduction sans avis d’information de la mutuelle (Loi "Chatel")
Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque aucun avis précisant le délai pour s’opposer à la reconduction n’a été adressé par la mutuelle. | |
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| Attestation de l’employeur d’un arrêt maladie du salarié
Attestation de l’employeur d’un arrêt maladie du salarié. | |
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| Demande de lecture de contrat de mutuelle d’entreprise
Demande de lecture de contrat d’assurance auprès d’une mutuelle d’entreprise afin de pouvoir faire un choix. | |
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| Attestation de l’employeur d’activité à temps partiel
Vous êtes employeur et vous attestez qu’un(e) de vos salarié(e) travaille à temps partiel. | |
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| Demande d’attestation de paiement régulier de loyers
Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire. | |
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| Mariage et rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle
Lettre à l’attention de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne sur le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit. | |
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| Attestation de bon conducteur
Un employeur certifie qu’un de ses salariés est un bon conducteur. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Attestation d'hébergement
Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents. | |
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| Attestation mariage unique
Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages. | |
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| Attestation de stage
Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général. | |
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| Attestation de témoignage Cas N°1
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige. | |
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| Attestation de compétences professionnelles du salarié
Votre employeur atteste de vos capacités - compétences professionnelles. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-couple)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Attestation d’assurance auto
Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur. | |
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| Attestation de présence
Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme. | |
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| Attestation d’embauche
Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général. | |
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| Attestation sur l’honneur d’abonnement de location de vélo
Vous attestez sur l’honneur être abonné à un service public de location de vélo (pour bénéficier de remboursement de votre employeur). | |
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| Attestation de témoignage Cas N°2
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle). | |
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| Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif
Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement. | |
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| Attestation d’assurance location de vacances
En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature. | |
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| Attestation de ressources (étudiant)
Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant.
Signature obligatoire du document. | |
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| Attestation sur l’honneur de non-polygamie
Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités). | |
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| Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire. | |
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| Attestation sur l’honneur de monogamie
Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour). | |
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| Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2)
Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise. | |
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| Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF
Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire. | |
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| Demande de secours exceptionnels
Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés. | |
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| Attestation de gérance d’une société
Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale. | |
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| Bourse et attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération. | |
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| Demande d’allocation de chômage (dossier incomplet)
Plusieurs documents doivent être produits à l’appui d’une demande d'allocations, parmi lesquels : certificat de travail, lettre de licenciement, attestation employeur. En cas de non-remise de ces documents, le salarié peut cependant saisir le Pôle emploi, voire la commission paritaire. | |
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| Attestation sur l’honneur pour parent isolé
Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants. | |
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| Attestation d’assurance habitation
Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez. | |
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| Attestation carte vitale
Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale. | |
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| Attestation de prise en charge parentale
Attestation de prise en charge du financement des études de son enfant. | |
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| Demande d’attestation d’entretien de chaudière
Vous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel. | |
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| Attestation en vue de témoignage
Attestation en vue de témoignage en justice. Cas général. | |
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| Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)
Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession. | |
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