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Accueil » Attestation decharge

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Vie privée » Documents types » Attestations

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Attestations - Certificats

Vie privée » Assurances » Demandes diverses » Attestation assurance

Vie privée » Justice » Témoignage

	Demande de décharge au fisc La demande de décharge peut être effectuée lorsque le bien-fondé ou le montant de l’imposition sont contestés.

	Demande de décharge de la clause de non-concurrence En cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l’obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l’entreprise n’est plus solvable.

	Demande de décharge de responsabilité (IR) Lettre par laquelle l’un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l’article 1685 al 2 du code général des impôts.

	Lettre de décharge participation casting Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.

	Demande de décharge de remboursement de bourse Demande de décharge de remboursement de bourse étudiante pour cause de difficultés financières.

	Lettre de renonciation et de décharge (événement sportif) Lettre de renonciation et lettre de décharge relative à la participation à un événement de type sportif.

	Demande d’attestation de paiement régulier de loyers Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire.

	Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Attestation d'hébergement Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents.

	Attestation mariage unique Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

	Attestation de stage Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°1 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.

	Attestation sur l’honneur (adoption-couple) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation d’assurance auto Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur.

	Attestation de présence Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.

	Attestation d’embauche Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°2 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).

	Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement.

	Attestation de départ à la retraite d’un salarié Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite.

	Attestation d’assurance location de vacances En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.

	Attestation de ressources (étudiant) Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant. Signature obligatoire du document.

	Attestation sur l’honneur de non-polygamie Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités).

	Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation) Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

	Attestation sur l’honneur de monogamie Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour).

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2) Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.

	Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.

	Attestation de gérance d’une société Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.

	Bourse et attestation sur l’honneur Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération.

	Autorisation de transport avec décharge de responsabilité Modèle d’acte pour autoriser le transport d’un équidé et décharger le transporteur, non professionnel, de toute responsabilité non civile.

	Attestation sur l’honneur pour parent isolé Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

	Attestation d’assurance habitation Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.

	Erreur sur l’attestation Assedic Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.

	Attestation carte vitale Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale.

	Demande d’attestation de présence Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles.

	Attestation de prise en charge parentale Attestation de prise en charge du financement des études de son enfant.

	Demande d’attestation d’entretien de chaudière Vous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel.

	Attestation en vue de témoignage Attestation en vue de témoignage en justice. Cas général.

	Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation) Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

	Attestation de non-réception d’une commande Attestation de non-réception pour un produit commandé sur internet.

	Demande d’attestation de condamnation à un Tribunal Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.

	Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance Lettre pour demander au Tribunal d’instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).

	Attestation de non utilisation d’une carte bancaire (fraude) Vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire ; vous contestez donc certaines opérations sous forme d’attestation.

	Demande d’attestation de compte créditeur auprès d’une banque Vous demandez à votre banque une attestation de compte créditeur.

	Récépissé de lettre remise en main propre (décharge) Document permettant de conserver la preuve d’une remise de correspondance en main propre à un salarié.

	Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic + Conseils Lettre de mise en demeure afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage.

	Demande d’attestation conforme au livre de paie à l’ancien employeur Lettre pour demander à l’ancien employeur une attestation en cas de bulletin de salaire manquants pour compléter un dossier de retraite incomplet et valider des trimestres non pris en compte par la caisse de retraite.

	Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic Lettre de mise en demeure afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage.

	Demande d’attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection (Fédération) Vous sollicitez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque une attestation de non-immatriculation d’un véhicule de collection.

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