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Recherche de lettre : attestation de conge

Accueil » Attestation de conge

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Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Congé parental

Vie privée » Enfance - Scolarité » Congé parental

Vie privée » Documents types » Attestations

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Attestations - Certificats

	Demande d’attestation de paiement régulier de loyers Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire.

	Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Attestation d'hébergement Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents.

	Attestation mariage unique Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

	Attestation de stage Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°1 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel

	Attestation sur l’honneur (adoption-couple) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire) Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général.

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Attestation d’assurance auto Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur.

	Attestation de présence Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.

	Demande de congé paternité Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés.

	Attestation d’embauche Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général.

	Attestation de témoignage Cas N°2 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle).

	Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement.

	Attestation de départ à la retraite d’un salarié Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite.

	Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés.

	Attestation d’assurance location de vacances En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature.

	Attestation de ressources (étudiant) Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant. Signature obligatoire du document.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans) Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années.

	Attestation sur l’honneur de non-polygamie Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités).

	Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation) Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

	Attestation sur l’honneur de monogamie Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour).

	Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2) Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise.

	Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire.

	Attestation de gérance d’une société Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale.

	Bourse et attestation sur l’honneur Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération.

	Attestation sur l’honneur pour parent isolé Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

	Attestation d’assurance habitation Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.

	Erreur sur l’attestation Assedic Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.

	Attestation carte vitale Demande de nouvelle attestation de carte vitale à la sécurité sociale.

	Demande d’attestation de présence Demande à son employeur d’attestation de présence pour démarches personnelles.

	Attestation de prise en charge parentale Attestation de prise en charge du financement des études de son enfant.

	Demande d’attestation d’entretien de chaudière Vous demandez une attestation d’entretien de chaudière à l’entreprise en charge de son entretien annuel.

	Attestation en vue de témoignage Attestation en vue de témoignage en justice. Cas général.

	Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation) Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

	Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel.

	Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur.

	Attestation de non-réception d’une commande Attestation de non-réception pour un produit commandé sur internet.

	Demande d’attestation de condamnation à un Tribunal Vous demandez à un Tribunal une attestation de condamnation.

	Demande d’attestation d’inscription de PACS au Tribunal d’instance Lettre pour demander au Tribunal d’instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).

	Attestation de non utilisation d’une carte bancaire (fraude) Vous soupçonnez une utilisation frauduleuse de votre numéro de carte bancaire ; vous contestez donc certaines opérations sous forme d’attestation.

	Contestation de refus de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé.

	Demande d’attestation de compte créditeur auprès d’une banque Vous demandez à votre banque une attestation de compte créditeur.

	Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic + Conseils Lettre de mise en demeure afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage.

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