| Déclaration de cessation d’activité sédentaire au RCS
Déclaration de cessation d’activité sédentaire au registre du commerce et des sociétés. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Déclaration de cessation d’activité non sédentaire
Déclaration de cessation d’activité non sédentaire à la chambre des métiers. | |
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| Contestation de la TVA suite à cessation d’activité
Contestation du montant exigible de la TVA suite à une cessation d’activité. | |
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| Déclaration de cessation d’activité sédentaire
Déclaration de cessation d’activité sédentaire à la chambre des métiers. | |
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| Formulaire de déclaration de cessation d’activité
Demande de formulaire de déclaration de cessation d’activité. | |
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| Résiliation assurance cessation définitive d’activité professionnelle
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de cessation définitive d’activité professionnelle. | |
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| Stock à vendre pour cause cessation d’activité
Président d'une association en cessation d'activité, vous rédigez un courrier pour proposer le détail du stock à vendre. | |
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| Demande de cessation anticipée d’activité
Demande de cessation anticipée d’activité. | |
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| Demande à l’employeur une attestation d’activité à temps partiel
Vous êtes salarié et demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation d’activité à temps partiel. | |
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| Attestation sur l’honneur de non activité
Vous attestez sur l’honneur n’exercer aucune activité. | |
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| Attestation d’activité au sein d’une association
Attestation d’activité bénévole au sein d’une association. | |
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| Attestation de départ à la retraite d’un salarié
Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite. | |
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| Demande d’indemnité compensatrice (clause de non-concurrence)
En cas de cessation d’activité, l’indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l’entreprise n’en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours. | |
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| Déclaration de cessation de paiements
Déclaration de cessation de paiements auprès du Greffe du Tribunal de commerce. | |
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| Résiliation de contrat pour changement ou cessation d'activité professionnelle
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement ou d'une cessation d'activité professionnelle. | |
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| Demande d’attestation de paiement régulier de loyers
Locataire, vous demandez au propriétaire une attestation de paiement régulier de loyers. Cette lettre comporte également en annexe l’attestation à produire. | |
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| Demande de confirmation de garanties pour activité nouvelle
Dans le cadre de votre association, vous créez une nouvelle activité sportive et demandez à votre assurance si les risques inhérents à cette activité sont couverts. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Attestation d'hébergement
Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents. | |
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| Attestation mariage unique
Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages. | |
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| Attestation de stage
Attestation délivrée à un stagiaire dans l’entreprise. Cas général. | |
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| Attestation de témoignage Cas N°1
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige. | |
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| Cessation amiable de collaboration avec un comptable
Cessation amiable de collaboration avec un Expert-Comptable. | |
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| Attestation de l’employeur d’activité à temps partiel
Vous êtes employeur et vous attestez qu’un(e) de vos salarié(e) travaille à temps partiel. | |
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| Cessation d’une location gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds
Demande de cessation d’une location-gérance pour impossibilité d’exploiter le fonds. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-couple)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| L’activité des C.C.P.P.R.B. en France
Les Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à la Recherche Biomédicale (C.C.P.P.R.B.) exercent une activité alliant respect des droits des patients et avancée scientifique. | |
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| Attestation d’assurance auto
Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur. | |
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| Attestation de présence
Un organisme veut s’assurer qu’un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme. | |
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| Demande de dérogation à une activité sportive à l’école
Vous souhaitez que votre enfant scolarisé ne participe pas à une activité sportive (natation, tennis, athlétisme…). | |
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| Attestation d’embauche
Attestation d’embauche délivrée à un salarié de l’entreprise. Cas général. | |
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| Attestation de témoignage Cas N°2
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle). | |
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| Demande d’attestation d’entretien de chauffage collectif
Vous demandez à votre propriétaire ou syndic une attestation d’entretien de chaudière collective de votre logement. | |
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| Attestation d’assurance location de vacances
En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature. | |
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| Attestation de ressources (étudiant)
Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant.
Signature obligatoire du document. | |
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| Attestation sur l’honneur de non-polygamie
Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités). | |
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| Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire. | |
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| Attestation sur l’honneur de monogamie
Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour). | |
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| Information de reprise d’activité professionnelle à temps partiel
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre prochaine reprise d’activité professionnelle. S’agissant d’une activité à temps partiel (d’une durée inférieure à 136 heures par mois et rémunérée à moins de 70% du salaire que vous perceviez avant d’être au chômage), vous demandez le maintien partiel de votre allocation de retour à l’emploi. | |
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| Demande d’attestation d’avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2)
Après dépôt d’un permis de construire, l’administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l’établissement d’une attestation certifiant qu’aucune décision négative n’a été prise. | |
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| Demande dossier versement complément de libre choix d’activité (ex.1)
Vous avez cessé votre activité professionnelle pour vous consacrer à l’éducation de votre enfant (de vos enfants). Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander la transmission d’un dossier relatif au versement du complément de libre choix d’activité. | |
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| Demande dossier versement complément de libre choix d’activité (ex.2)
Vous avez réduit votre activité professionnelle pour vous consacrer à l’éducation de votre enfant (de vos enfants). Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander la transmission d’un dossier relatif au versement du complément de libre choix d’activité. | |
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| Demande d’attestation d’incapacité à l’URSSAF
Vous demandez à l’URSSAF une attestation d’incapacité à accomplir les actes de la vie ordinaire. | |
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| Information de reprise d’activité professionnelle
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre prochaine reprise d’activité professionnelle. | |
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| Attestation de gérance d’une société
Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale. | |
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| Bourse et attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération. | |
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| Information d’une activité professionnelle de courte durée
Vous exercez une activité professionnelle temporaire. Vous en informez le Pôle emploi. | |
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| Attestation sur l’honneur pour parent isolé
Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants. | |
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