| Renouvellement d’un passeport
Lettre à l’attention du service chargé de la délivrance des passeports. | |
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| Renouvellement d’une carte nationale d’identité
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
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| Information de l’hébergement d’un parent
Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer de la présence d’une autre personne dans le logement loué. | |
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| Délivrance d’une carte nationale d’identité pour un enfant mineur
Lettre à l’attention des services municipaux chargés de l’état-civil. | |
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| Délivrance d’un passeport
Lettre à l’attention du service chargé de la délivrance des passeports. | |
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| Demande d’arbitrage
Lettre à l’attention de l’assureur ou de la compagnie lui demandant d’effectuer un arbitrage sur l’assurance-vie souscrite. | |
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| Délivrance d’un passeport pour un enfant mineur
Lettre à l’attention du service chargé de la délivrance des passeports. | |
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| Notification de changement de domicile
Lettre à l’attention du Pôle emploiafin de l’informer votre changement d’adresse. | |
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| Demande de justificatif de propriété
Lettre du locataire à l’attention du nouveau propriétaire lui demandant de produire des preuves de sa propriété. | |
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| Changement du revêtement de sol
Lettre à l’attention du bailleur pour lui indiquer que le revêtement de sol (la peinture, …) a besoin d’être changé. | |
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| Réservation de salle
Lettre à l’attention du propriétaire de la salle que l’on souhaite louer pour confirmer la location et acquitter l’acompte. | |
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| Demande d'avance sur assurance vie
Lettre de confirmation à l’attention de votre assureur sollicitant l’octroi d’une avance à valoir sur l’assurance vie souscrite. | |
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| Morsure causée par un animal domestique
Lettre à l’attention du propriétaire d’un chien qui a mordu votre enfant afin de l’informer de la transmission du dossier à votre assureur. | |
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| Demande de célébration de baptême
Lettre à l’attention du prêtre de la paroisse dans laquelle vous souhaitez faire baptiser votre enfant afin de lui demander de bien vouloir procéder à la cérémonie. | |
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| Demande de titularisation (Fonction Publique Territoriale)
Lettre à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Général afin de solliciter une titularisation sur un poste occupé en tant que contractuel. | |
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| Autorisation de découvert
Lettre à l’attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l’octroi d’un découvert autorisé. | |
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| Acceptation de devis
Lettre à l’attention de l’entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis afin de lui faire part de votre accord quant à sa proposition. | |
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| Demande de crédit étudiant
Lettre à l’attention d’une banque ou d’un organisme de crédit afin de solliciter l’octroi d’un crédit pour financer vos études. | |
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| Demande d’indemnisation suite à des dégâts provoqués par un chien
Lettre à l’attention du propriétaire d’un chien pour lui demander de vous rembourser les dégradations causées par son animal sur votre propriété. | |
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| Notification de refus de crédit
Lettre à l’attention du vendeur l’informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l’acompte versé. | |
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| Modification du profil de gestion
Lettre à l’attention de l’assureur ou de la compagnie lui demandant de modifier le profil de gestion de l’assurance-vie souscrite. | |
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| Information d’absence
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre absence de votre résidence habituelle. | |
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| Demande de restitution du dépôt de garantie (Ex.2)
Lettre à l’attention du bailleur afin qu’il restitue le montant dépôt de garantie dans sa totalité. | |
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| Location salle des fêtes
Lettre à l’attention du maire d’une commune afin de louer la salle des fêtes (demande de disponibilité et du tarif). | |
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| Déneigement des chaussées
Lettre à l’attention du maire de la commune afin de lui faire part de votre mécontentement quant au déneigement des chaussées. | |
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| Contestation de rétention du dépôt de garantie
Lettre à l’attention du bailleur contestant sa décision de ne pas rendre le dépôt de garantie. | |
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| Annulation d’un prélèvement automatique
Lettre à l’attention de votre banque afin de lui demander d’annuler un prélèvement automatique. | |
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| Demande d’un extrait K-bis (autre société)
Lettre sollicitant l’envoi d’un extrait K-bis à l’attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d’immatriculation de la société. | |
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| Remerciement suite à une convocation pour un entretien
Lettre à l’attention d’un employeur qui vous a sélectionné pour passer un entretien en vue de l’obtention d’un emploi. | |
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| Demande de prélèvements mensuels
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui demander de vous faire parvenir le formulaire relatif à la mise en place de la mensualisation. | |
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| Informations pratiques sur les banques
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais une notice explicative sur les relations avec les banques. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale. | |
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| Lettre accompagnant contrat
Lettre à l’attention de votre assureur afin de lui transmettre le contrat d’assurance signé ainsi que le chèque de règlement de la prime. | |
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| Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Préfecture)
Lettre d’information à l’attention de Monsieur le Préfet pour lui faire part de l’inaction d’un maire face à un problème de tranquillité publique sur le territoire de sa commune et lui demander d’intervenir. | |
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| Demande d’effectuer le préavis
L’employeur peut demander au salarié qui quitte l’entreprise d’effectuer le préavis et attirer son attention sur les sanctions de l’inobservation du délai-congé. | |
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| Demande de bénédiction de fiançailles
Lettre à l’attention du prêtre de votre paroisse afin de lui demander de bien vouloir organiser une prière de bénédiction à l’occasion de vos fiançailles. | |
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| Non acceptation d’une offre de prêt par l’emprunteur
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui vous a adressé une offre de prêt afin de l’informer de votre refus. | |
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| Inscription au collège
Lettre à l’attention d’un directeur de collège afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Inscription au lycée
Lettre à l’attention d’un directeur de lycée afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Inscription à l’école
Lettre à l’attention d’un directeur d’école afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Conformité des installations au contrat d’assurance
Lettre à l’attention de l’assureur pour qu’il vienne effectuer une visite des lieux et contrôler la conformité des installations avec les prescriptions contractuelles. | |
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| Demande au propriétaire d’effectuer des réparations à sa charge
Lettre à l’attention du propriétaire bailleur afin qu’il réalise des réparations importantes qui sont nécessaires à l’usage normal du logement. | |
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| Adhésion à la mensualisation
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui transmettre le formulaire d’adhésion à la mensualisation ainsi que vos coordonnées bancaires. | |
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| Assemblée générale invitation contestée
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous attirez l’attention du Président sur les statuts qui ne permettent pas d'inviter à l'Assemblée Générale, toute personne non adhérente à jour de sa cotisation. | |
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| Lettre d’informations médicales adressée au directeur
Les parents dont l’enfant est affecté d’une allergie ou une maladie particulière, attire l’attention du directeur de l’établissement sur les précautions à prendre (notamment par l’infirmière de l’établissement). | |
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| Notification de changement de situation personnelle (PACS)
Lettre à l’attention du bailleur pour l’informer que vous venez de conclure un PACS et que votre ami(e) va résider avec vous dans le logement loué. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique d’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de prolongation de congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à bénéficier d’un renouvellement du congé parental dont il bénéficie. | |
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| Demande de célébration de renouvellement des vœux
Lettre à l’attention du prêtre de la paroisse afin de lui demander de bien vouloir bénir le renouvellement des vœux de mariage de vos parents à l’occasion de leurs noces d’or, d’argent, …. | |
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| Modalités de paiement d’une facture (ex.1)
Lettre à l’attention d’un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d’une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus). | |
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