| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
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| Attestation d’assurance habitation
Demande d’attestation d’assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez. | |
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| Devis assurance habitation
L'émetteur se renseigne sur les tarifs pratiqués aux fins d’assurer son habitation. | |
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| Réponse devis assurance habitation
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis concernant l’assurance habitation de votre logement. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Rachat logement et modification assurance habitation
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer du fait que vous venez d’acquérir le logement que vous occupiez en tant que locataire. Vous lui demandez de procéder à la modification du contrat d’assurance multirisques habitation, de vous en transmettre un exemplaire et de vous informer du nouveau montant de la prime. | |
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| Résiliation assurance habitation pour cause de succession
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de succession. | |
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| Assurance habitation - exercice d’une activité professionnelle au domicile
Vous allez exercer votre activité professionnelle à votre domicile. Vous avez l’obligation d’en informer votre assureur afin qu’il procède aux modifications qui s’imposent dans votre contrat d’assurance habitation. Vous lui demandez de vous transmettre le nouveau contrat et de vous indiquez le montant de la prime. | |
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| Avenant et attestation assurance box ou parking
Le locataire d’un emplacement de garage (box ou parking) doit être assuré, soit dans le cadre de son assurance multirisques habitation, soit dans le cadre d’un avenant à cette dernière ou d’un police distincte. | |
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| Assurance habitation modification augmentation de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis des biens de valeur et vous souhaitez augmenter le montant garanti dans la catégorie objets précieux de votre assurance. | |
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| Demande des quittances des taxes d’habitation
Lettre à l’attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d’habitation qu’il a payé depuis qu’il occupe le logement loué. | |
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| Déménagement de mon locataire et taxe d’habitation
Lettre du propriétaire au comptable du trésor public pour l’informer du prochain déménagement du locataire qui n’a pu présenter les quittances des taxes d’habitation dues. | |
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| Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant
Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant). | |
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| Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant). | |
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| Bail d’habitation (non meublé)
Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
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| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire du RMI)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un titulaire du revenu minimum d’insertion (RMI). | |
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| Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles "Modèle de bail d’habitation" et "Acte de caution" à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance
Lettre pour résilier tout type de contrat d’assurance (de bien ou de personne, hors assurance vie) à son échéance annuelle (ou date d’anniversaire). | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par une personne hébergeant un infirme ou un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). | |
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| Demande d’informations (état d’avancement du dossier d’assurance-crédit)
Après avoir sollicité une assurance groupe, l’intéressé peut demander à sa banque l’état d’avancement de son dossier d’assurance. | |
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| Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d’une activite dans un local d’habitation. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire de l’AAH)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé. | |
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| Refus de couverture assurance
Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d’une compagnie d’assurance. | |
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| Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)
Demande de réduction de la taxe d’habitation en raison d’un dégrèvement d’office non pratiqué par l’administration fiscale. | |
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| Demande d'avance sur assurance vie
Lettre de confirmation à l’attention de votre assureur sollicitant l’octroi d’une avance à valoir sur l’assurance vie souscrite. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Demande d’assurance pour exposition ou foire
L’entreprise qui se propose de participer à une manifestation extérieure doit négocier un contrat d’assurance spécifique à durée déterminée. | |
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| Bail mixte (habitation et professionnel)
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Devis assurance santé
L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé. | |
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| Renégociation d’une prime d’assurance
Attestation sur l’honneur aux fins de renégocier une prime d’assurance ou autre cotisation Caisse. | |
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| Attestation de guérison d’une maladie (assurance d’un prêt immobilier)
Dans le cadre de l’assurance d’un crédit, vous attestez être guéri d’une maladie. | |
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| Attestation d’assurance auto
Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur. | |
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| CV Conseiller en assurance
CV Conseiller en assurance pour accompagner une lettre de motivation (avec compétences). | |
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| Assurance vie – Recherche de bénéficiaire
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. | |
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| Demande de mensualisation d’une prime d’assurance
Vous demandez la mensualisation de vos primes d’assurance. | |
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| Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (2 pers.)
Demande d’abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (2 personnes). | |
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| Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (3 pers. ou +)
Demande d’abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (3 personnes ou plus). | |
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| Exercice du droit de rétractation contrat assurance vie
Vous adressez un courrier à votre assureur afin de vous rétracter suite à la conclusion d’un contrat d’assurance vie. | |
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| Proposition de garantie substitutive (refus d’assurance – prêt)
En cas de refus d’assurance de groupe, l’emprunteur peut proposer à sa banque une autre garantie (caution – hypothèque – nantissement). | |
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| Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)
Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l’objet d’une assurance. | |
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| Résiliation d’une assurance perte emploi associée à un crédit immobilier
Votre situation a changé et vous résiliez un contrat d’assurance chômage associé à un crédit immobilier. | |
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| Attestation d’assurance location de vacances
En général, les propriétaires demandent à leur locataire une attestation d’assurance pour le temps de leur villégiature. | |
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| Demande de versement d’une prime d’assurance vie (banque)
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie et en demandez le versement à la banque suite au décès du souscripteur. | |
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| Avance sur un contrat assurance-vie
Lettre pour demander les conditions financières d’une avance sur un contrat d’assurance vie avant d’envisager ce type d’opération. | |
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| Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation (retard de paiement cause déménagement)
Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation suite à un retard de paiement (déménagement). | |
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| Devis assurance voiture (au tiers)
Demande de devis assurance au tiers pour un véhicule très peu utilisé. | |
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| Demande de justificatif d’assurance au locataire
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de produire un justificatif d’assurance. | |
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| Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation
Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation. | |
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