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Déclaration de sinistre - Dommage corporel causé à autrui. ... Déclaration de sinistre à assurance (vol de portable) ...
Demande de remise en vigueur d'une assurance décennale
Objet : Assurance décennale. Ouvrage ... ( adresse / référence / nom) Madame, Monsieur, ... réception de répondre des dommages qui compromettent la solidité de ...
Déclaration de sinistre (garantie décennale)
Déclaration par l'acheteur de dommages nés dans le délai de 10 ans de garantie en matière de construction. ... Objet : Dommages ... Construction du ... ( date) ...

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