| Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.1)
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président. | |
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| Démission du Président - dirigeant de droit élu par l’Assemblée (Ex.2)
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président. | |
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| Démission d’un administrateur
Formule de démission d’un administrateur d’une association. | |
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| Démission des membres du conseil
Formule de démission des membres du conseil d’une association. | |
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| Démission d’un administrateur (pour divergence)
Formule de démission d’un administrateur d’une association (pour divergence). | |
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| Démission des fonctions de trésorier
Démission des fonctions de trésorier d’une association. | |
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| Formule de démission des fonctions de trésorier
Formule de démission des fonctions de trésorier d’une association. | |
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| Démission des fonctions de secrétaire général
Démission des fonctions de secrétaire général d’une association. | |
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| Démission d'un animateur associatif
Animateur (sportif, culturel…), vous démissionnez de votre association en détaillant vos raisons. | |
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| Formule de démission des fonctions de secrétaire général
Formule de démission des fonctions de secrétaire général d’une association. | |
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| Conseil d’Administration - Suite à démission
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires. | |
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| Accord de démission
Accusé de réception de l’employeur suite à démission verbale d’un salarié. | |
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| Acceptation de démission
Accord de l’employeur pour la démission d’un salarié. Cas général. | |
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| Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)
Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation). | |
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| Assemblée générale quitus refusé-1
Membre Trésorier d’une association, vous n’avez pas obtenu quitus sur les comptes présentés et vous donnez votre démission. | |
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| Démission pour convenance personnelle
Démission pour cause de lieu de travail trop éloigné du domicile, avec exécution du préavis légal. | |
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| Démission club
En temps que membre d'un club, vous présentez votre démission au président. | |
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| Organisation d’une AGE après démission des membres du bureau
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires afin d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| Lettre de démission job été
Lettre de démission job été motif reprise études - confirmation du délai de préavis stipulé dans le contrat – remerciements à l’équipe- la personne voudrait bien re-travailler la saison prochaine. | |
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| Rétractation d’une démission pour cause de mariage
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Rétractation d’une démission pour cause de PACS
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Rétractation d’une démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Rétractation d’une démission suite à la reprise d’activité du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Démission en cours de congé de maternité
Une salariée en congé de maternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
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| Démission en cours de congé de paternité
Un salariée en congé de paternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
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| Démission du mandat d’administrateur
Vous présentez votre démission de mandat d’administrateur devant le conseil d’administration. | |
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| Démission de la part d’un sapeur-pompier volontaire
Sur la base d’un dossier médical tout sapeur-pompier volontaire peut donner sa démission (selon article de loi indiqué dans la lettre). | |
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| Rétractation suite à une démission
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision qui a été prise suite à des pressions et demandez son annulation. | |
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| Vœux d'un membre du bureau après démission
Membre du bureau, vous officialisez votre démission et souhaitez bonne chance à votre successeur ainsi qu'au reste de l'association. | |
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| Lettre de démission avec remerciements à son employeur
Vous écrivez une lettre de démission en remerciant votre employeur qui vous a permis d'exprimer et d'enrichir vos compétences et vos collègues pour l'ambiance épanouissante. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (nouvelle association)
Association nouvellement créée, vous demandez un soutien à une entreprise dans le but de faire vivre votre association. | |
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| Lettre de démission d'un poste bénévole
Vous adressez votre lettre de démission d'une permanence bénévole à l'association qui vous a employé(e). | |
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| Demande de régularisation des cotisations URSSAF après démission d’un salarié
Après la démission d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles. | |
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| Démission du conseil d’administration
Lettre destinée à informer les membres du conseil d’administration d’une démission. | |
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| Actes accomplis pour le compte d’une association avant sa création
Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d’une association, en faisant reprendre les actes engagés par l’association (par exemple la signature d’un bail). | |
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| Notification de démission d’un CNE avec délai de prévenance
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en respectant le délai de prévenance prévu dans votre contrat de travail CNE. | |
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| Rétractation suite à une démission pour mutation du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur afin de suivre votre conjoint qui a été muté. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Démission avec demande de réduction du préavis
Lettre de démission avec demande de réduction du préavis pour raisons médicales graves (enfant malade ; modèle facilement adaptable à d'autres situations). | |
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| Démission d’un membre du comité d’hygiène et de sécurité
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). | |
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| Rétractation suite à une démission (suite refus de l’employeur)
Vous avez sollicité l’annulation de votre démission auprès de votre employeur. Celui-ci a refusé. Vous lui faites part de votre intention de saisir le conseil des prud’hommes. | |
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| Démission d'un club de football
Lettre pour présenter sa démission à un président d'un club de football. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision. | |
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| Rétractation d’une démission en raison du changement d’employeur du conjoint
Vous avez présenté votre démission à votre employeur pour suivre votre conjoint qui devait changer d’employeur. Vous regrettez cette décision et demandez son annulation. | |
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| Démission à l’issue d’un contrat pour création d’entreprise
Lettre de démission d’un salarié à l’issue de son congé pour création d’entreprise. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employeur)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et la dispensant de l’exécution de son préavis. | |
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| Garde d’enfant à domicile - réponse à une démission (dispense de préavis par l’employée)
La personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile vient de vous adresser sa lettre de démission. Vous lui adressez un courrier prenant acte de sa décision et acceptant sa demande de ne pas effectuer son préavis. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Règlement intérieur d’association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Catholique)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, au logement ou au droit de la famille. | |
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