| Lettre de motivation Technicien accueil assistance internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien accueil assistance internet. | |
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| Job aide chargé d’assistance téléphonique
Lettre de motivation pour un emploi d’aide chargé d’assistance téléphonique (étudiant maîtrisant une langue étrangère). | |
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| Demande d’assistance d’un avocat dans le cadre de la protection juridique
Vous demandez à votre assureur l’assistance d’un avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique. | |
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| Dépôt de plainte pour atteinte involontaire à l’intégrité physique
Vous portez plainte en adressant un courrier au Procureur de la République contre le médecin qui vous a soigné en cas de dommage sur le fondement de l’atteinte involontaire à l’intégrité physique. | |
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| Lettre de motivation MASTER Physique et environnement
Lettre de candidature Master Physique et environnement + Qu’est-ce que ce master, à quoi s’attendre sur la formation, à qui s’adresse-t-elle, quels sont les débouchés, comment réfléchir à son projet professionnel + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Contrat de prêt à usage (commodat)
Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé « commodat », permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c’est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l’issue par l’emprunteur (personne physique ou morale). | |
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| Candidature en réponse : Hôtesse d'accueil physique et téléphonique
Lettre de candidature en réponse pour un poste d’hôtesse d'accueil physique et téléphonique avec expérience. | |
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| CV répétiteur maths physique chimie
Curriculum vitae répétiteur maths physique chimie. | |
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| Formulaire de consultation de dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
Demande de formulaire de consultation de dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants. | |
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| La protection physique des logiciels
Dossier : Avant d’aborder la protection des logiciels par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit des contrats, il faut s’intéresser à leur protection physique. En effet, les risques que présente la diffusion d’un logiciel « plombé » ou protégé ne sont pas les mêmes que ceux qu’offre la diffusion d’un logiciel librement susceptible de duplication. Mais, juridiquement, ces protections physiques sont gênantes pour l’utilisateur : se pose la question de la licéité de celles-ci, ainsi que de la licéité des logiciels permettant de les briser. | |
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| Envie de toi
Désir d'amour (physique) éternel. | |
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| Emovariations
Déclaration d'amour physique et spirituelle. | |
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| Tentative de conciliation (assistance du locataire)
Vous adressez au secrétariat de la commission départementale de conciliation un courrier lui indiquant la personne qui vous assistera le jour de la séance de conciliation. | |
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| Cession de contrat
Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire). | |
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| Modèle d’inventaire
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise. | |
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| Demande d’assistance à un avocat (demandeur)
Vous demandez à un avocat de vous représenter dans une affaire où vous êtes demandeur. | |
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| Demande d’assistance à un avocat (défendeur)
Vous demandez à un avocat de vous représenter dans une affaire où vous êtes défendeur. | |
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| Cession de créance ou de dette
Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu’elle détient à un tiers (appelé cessionnaire). | |
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| Discours d'anniversaire pour ma belle-mère (70 ans)
En tant que belle-fille, vous complimentez votre belle-mère sur sa beauté physique et morale à l'occasion de son anniversaire. | |
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| Réclamation auprès d’une maison de retraite
L’usager fait une réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité. | |
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| Notification de l’obtention d’une pension d’invalidité (cas 2)
Vous avez été reconnu comme étant incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque et vous avez besoin de l’assistance d’un tiers dans les actes de la vie courante. Vous allez percevoir une pension d’invalidité et en informez le Pôle emploi. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (assistante maternelle)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d’éloignement du domicile de l’assistance maternelle gardant un second enfant. | |
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| Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…). | |
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| Demande de mainlevée d’une curatelle
Un majeur placé sous régime de curatelle et dont l’état physique et (ou) psychologique s’est amélioré, sollicite la mainlevée de la curatelle dont il était l’objet. | |
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| Demande de dispense (juré d’assises)
La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique. | |
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| 2ème Réclamation auprès d’une maison de retraite dont copie à la DDASS
L’usager rappelle la réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité et avise le responsable de l’établissement de sa plainte à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. | |
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| Remerciements pour la présence des participants à un événement
Vous remerciez les participants, les bénévoles voire un partenaire pour leur soutien et leur présence physique lors d'un événement qui avait pour objet de faire connaître l'association et de collecter des fonds. | |
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| Demande de formulaire de mandat de protection future
Le mandat de protection future est un contrat qui a pour objet de permettre à une personne de désigner à l'avance la personne qui sera chargée de veiller sur sa personne et / ou sur tout ou partie de son patrimoine, le jour où elle ne sera plus en état - physique ou mental - de le faire seule. | |
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| Plainte avec constitution de partie civile (intégrité physique de la personne)
Vous adressez un courrier au juge d’instruction afin de mettre en mouvement l’action publique par une plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte vous permettra d’obtenir tant une sanction pénale que des dommages et intérêts. | |
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| Contrat de prestation de service
Un contrat de prestation de service définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de service peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir de prestations de services « matérielles » (par exemple, construction, fabrication, transformation, rénovation, réparation, maintenance de tout bien, mobilier ou immobilier…) ou « immatérielles » (telle que la conception, la réalisation, l’organisation, l’étude, le conseil, l’assistance, les soins…). Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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