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Recherche de lettre : assise
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Contestation d'un refus d'absence suite à une convocation pour ...
Vous adressez un courrier à votre employeur pour lui rappeler qu'il est dans l'obligation de vous dégager de toute obligation professionnelle lorsque vous êtes ...
Signalement d'une absence suite à une convocation pour être juré
Vous adressez à votre employeur un courrier lui indiquant les dates auxquelles vous devez vous absenter suite à une convocation pour être juré en Cour d'Assise.
Demande d'indemnité suite à une convocation pour ...
Vous adressez un courrier au greffe de la Cour d'Assise pour demander des indemnités suite à l'ouverture d'une session pour laquelle vous avez été désigné ...
Signalement d'une absence suite à une convocation ...
Vous adressez à votre employeur un courrier lui indiquant les dates auxquelles vous devez vous absenter suite à une convocation pour être juré en Cour d'Assise.

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