| Demande d’assignation à résidence pour raison de santé d’un étranger expulsé du territoire
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence pour raison de santé. | |
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| Liste de divorce
Vous expliquez à vos amis qui participeront à votre fête de divorce le principe d'une liste de divorce, sur le même principe qu'une liste de mariage. | |
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| Demande de divorce sur le mode décontracté
Un mari demande à sa femme son accord pour leur divorce à l'amiable. | |
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| Demande de divorce 4
Après la promesse non tenue de quitter sa maîtresse, une épouse dépitée demande le divorce à son mari. | |
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| Invitation à notre divorce
Vous invitez vos proches à fêter votre divorce en expliquant votre initiative. | |
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| Demande de divorce 3
Une femme a appris par ses propres moyens que son mari la trompe. Elle demande le divorce. | |
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| Absence à votre fête de divorce suite à un impondérable
Vous saluez l'idée originale d'organiser une fête de divorce en exprimant vos regrets de ne pouvoir y participer. | |
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| Demande de divorce 2
Une femme demande le divorce à son incurable séducteur de mari. | |
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| Demande d'attribution du bail suite à un divorce
Par cette lettre, l’intéressé demande au propriétaire à ce que le bail soit mis à son nom conformément à l’attribution qui en a été faite par le juge du divorce. | |
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| Remerciements pour votre invitation à une fête de divorce
Vous remerciez au gré d'un petit discours d'avoir été invité(e) à une fête de divorce et vous saluez l'initiative de cette démarche. | |
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| Demande au juge l’état d’une procédure de divorce
Dans le cadre d’un divorce, vous demandez au juge où en est la procédure. | |
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| Exemples de formulations et de motifs pour demander le divorce
Liste de formules et de paragraphes pour expliquer à votre conjoint(e) les motifs pour lesquels vous demandez le divorce. | |
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| Demande de résidence alternée du ou des enfants (divorce)
Lettre adressée au Juge aux Affaires Familiales pour demander la résidence alternée du ou des enfants après divorce. | |
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| Demande de prestation compensatoire
En cas de divorce (hors cas de divorce pour rupture de vie commune) un des époux demande une prestation compensatoire à son ex-conjoint afin de subvenir à ses besoins. | |
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| Formulaire de modification après un divorce ou une séparation
Après un divorce ou une séparation de corps, vous demandez au juge une modification de la pension alimentaire, de l’autorité parentale. | |
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| Demande d’aide juridictionnelle pour un divorce
Vous disposez de revenus modestes et désirez bénéficier de l’aide juridictionnelle pour votre divorce. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
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| Remerciements pour votre présence à notre fête de divorce
Vous remerciez au gré d'un petit discours la présence de vos amis à votre fête de divorce et expliquez publiquement votre initiative. | |
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| Arrêt procédure de divorce à l’avocat
Demande à un avocat de mettre fin a une procédure de divorce. | |
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| Demande d’un nouveau livret de famille (divorce)
Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l’obtention d’un nouveau livret de famille. Vous avez récemment divorcé et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret. | |
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| Transaction - Protocole d’accord transactionnel
Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renonçant à leurs prétentions réciproques. L’accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil. | |
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| Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie
Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie. | |
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| Demande de prolongation de délai d’expulsion pour un étranger
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence afin de prolonger le délai d’expulsion. | |
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| Demande à un huissier une assignation en référé pour report d’échéance de crédit immobilier
Vous demandez à un huissier d’obtenir le report des échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Déclaration au greffe du Tribunal d’instance (assignation)
Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d’instance d’un litige inférieur ou égal à 4 000 €. | |
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| Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite)
Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite). | |
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| Déblocage d’une participation salariale pour cause de divorce
Demande de déblocage d’une participation salariale pour cause de divorce. | |
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| Demande de copie d’un jugement de divorce au bâtonnier
Demande de copie d’un jugement de divorce au bâtonnier. | |
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| Buccal et bucolique
Un amant presse sa maîtresse de demander le divorce et de vivre avec lui. | |
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| Changement de nom suite à divorce
Vous souhaitez reprendre votre nom de jeune fille et adressez un courrier type aux divers organismes. | |
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| Demande de divorce 1
Epuisé par les coucheries de sa femme, un homme profite d'un prochain voyage professionnel pour lui annoncer son désir de divorcer. | |
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| Soutien à un(e) ami(e) lors de son divorce
Des amis divorcent, vous les assurez de votre soutien. | |
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| Invitation à un réveillon 1
Un homme divorcé et sa petite amie invitent son ex femme et son nouveau compagnon pour le réveillon. | |
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| Ultimatum d'une maîtresse à son amant
Une femme veut que son amant divorce de son épouse au plus vite, sans quoi elle le quittera. | |
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| Divorce et protestation pour non présentation d’enfant(s)
Lettre de mise en demeure au conjoint de respecter le droit de visite et d’hébergement de l’enfant (des enfants). | |
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| Réponse masculine positive à une déclaration d'amour
Un homme divorcé répond positivement à la déclaration enflammée d'une femme dans la même situation. | |
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| Demande d’informations de suivi de scolarité
Lettre d’un parent divorcé ou séparé adressée au Principal d’un lycée ou d’un collège lui demandant de bien vouloir le tenir informé de la scolarité de son enfant. | |
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| Sur le point de divorcer
Ayant obtenu de sa femme son accord pour engager le divorce, un homme écrit à sa maîtresse pour la prévenir qu'il prendra un appartement en solitaire avant d'emménager avec elle. | |
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| Demande de désolidarisation d'un crédit à la consommation
En instance de divorce, documents à l'appui, vous demandez à vous désolidariser du crédit contracté avec votre conjoint. | |
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| Modèle pour garçon ou fille âgé de 10 à 12 ans (parents divorcés)
Un enfant, garçon ou fille, âgé de 10 à 12 ans écrit une lettre jointe à un cadeau à son père divorcé de sa mère à l'occasion de la fête des pères. | |
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| Remerciements pour votre invitation à votre fête de divorce
Vous remerciez le couple ami qui se sépare de vous inviter, saluez leur initiative et confirmez que vous serez des leurs. | |
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| Demande de pension alimentaire (Exemple 1)
Demande de pension alimentaire pour l’éducation des enfants en cas de divorce ou séparation de corps auprès du juge aux affaires familiales. | |
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| Absence à votre fête de divorce pour non-adhésion à cette idée
Vous exprimez votre refus de participer à ce que vous jugez une fausse fête, une mascarade. | |
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| Demande de cessation d’indivision (après divorce ou séparation)
Après un maintien d’indivision, l’une des parties demande à son « ex » la vente et le partage du bien indivis. | |
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| Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)
Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l’enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l’auteur ou le (la) complice. | |
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| Un homme déclare sa flamme…
Un homme déclare sa flamme après des années solitaires consécutives à son divorce. | |
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| Modèle pour enfant ou adolescent âgé de 13 à 17 ans (parents divorcés)
Un enfant ou adolescent(e) (13 à 17 ans) profite de la fête des pères pour annoncer à son père qu'il a fait le deuil du divorce de ses parents. | |
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| Lettre de rupture d'un homme d'affaire à sa femme
Lettre de Jean à Martine pour une demande de divorce, Jean ayant pris conscience qu'il n'aimait plus Martine et qu'il voulait changer de vie. | |
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| Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt
Lettre adressée au Président du Tribunal d’instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement – divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d’un aménagement de la dette. | |
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| Demande de modification du dossier (séparation)
Vous êtes divorcé depuis peu et vous en informez votre caisse afin que votre dossier soit à jour et que votre nom de jeune fille soit utilisé à l’avenir. | |
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