| Assemblée générale (pack simple)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (5 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale). | |
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| Pouvoir de représentation à l’assemblée générale
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. | |
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| Assemblée générale (pack complet)
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (9 modèles : Convocation assemblée générale ; Feuille de présence assemblée générale ; Rapport du gérant assemblée générale ; Procès verbal d’assemblée générale ; Pouvoir de représentation à l’assemblée générale ; Mise en demeure du commissaire aux comptes au gérant de tenir une AG ; Mise en demeure par les associés de tenir une AG ; Convocation commissaire aux comptes assemblée générale ; Information membres comite d’entreprise assemblée générale). | |
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| Procuration AGE ou AGO d’une SCI
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière. | |
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| AGE de dissolution d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire de dissolution d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Associés
Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée). | |
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| AGE d’augmentation du capital d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Rapport AGE nomination nouveau gérant SCI
Proposition de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière lors d’une assemblée générale extraordinaire. | |
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| PV AGE nomination d’un nouveau gérant de SCI
Procès verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière. | |
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| Organisation d’une AGE après démission des membres du bureau
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires afin d'organiser une Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée. | |
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| AGE constatant la libération du capital d’une SARL
Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée
Convocation des membres d’une association à une assemblée générale extraordinaire en vue de prononcer la dissolution anticipée. | |
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| Modification des statuts (renouvellement C.A.)
Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire. | |
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| Rapport du gérant à une AGE de SARL
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL. | |
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| Demande de réunion de l’assemblée générale des copropriétaires
Lettre adressée au syndic pour demander la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires. | |
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| Invitation du maire à votre assemblée générale
Vous invitez le maire à votre assemblée générale (découverte ou suivi de projets). | |
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| Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Information membres comite d’entreprise assemblée générale
Lettre informant les membres du Comité d’entreprise de la tenue d’une assemblée générale (SARL). | |
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| Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant liquidateur)
Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière en vue sa dissolution (gérant liquidateur). | |
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| Rapport du gérant à l’AGE d’une SCI en vue sa dissolution (gérant non liquidateur)
Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière en vue sa dissolution (gérant non liquidateur). | |
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| Assemblée générale irrégulière
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous dénoncez l'irrégularité statuaire de l'assemblée générale. | |
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| Convocation assemblée générale
Convocation à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Feuille de présence assemblée générale
Feuille de présence à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Rapport du gérant assemblée générale
Rapport du gérant à l’assemblée générale (SARL). | |
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| Procès verbal d’assemblée générale
Procès verbal d’assemblée générale (SARL). | |
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| Convocation des associés à une assemblée générale
Convocation des associés à une assemblée générale de SARL. | |
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| Feuille de présence à l’assemblée générale
Feuille de présence à l’assemblée générale d’une association. | |
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| Assemblée générale invitation contestée
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous attirez l’attention du Président sur les statuts qui ne permettent pas d'inviter à l'Assemblée Générale, toute personne non adhérente à jour de sa cotisation. | |
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| Convocation commissaire aux comptes assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL. | |
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| Mandat pour une assemblée générale de copropriété
Mandat pour une assemblée générale de copropriété. | |
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| PV d’AG d’une SCI
Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière. | |
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| AGO de liquidation d’une SARL
Assemblée générale ordinaire de liquidation d’une société à responsabilité limitée. | |
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| Assemblée générale quitus refusé-2
Lettre de soutien du Président d’une association au membre Trésorier qui n’a pas obtenu quitus sur les comptes présentés. | |
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| Assemblée générale quitus refusé-3
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez le trésorier n'ayant pas obtenu quitus sur les comptes présentés. | |
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| Mise en demeure par les associés de tenir une AG
Les associés peuvent contraindre le gérant d’une SARL à tenir un assemblée générale. | |
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| Demande au syndic d’une copie d’un procès verbal d’AG
Vous adressez un courrier à votre syndic pour lui demander une copie du PV d’assemblée générale. | |
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| PV d’AG constatant la dissolution d’une SCI
Procès-verbal d’assemblée générale constatant la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI). | |
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| Convocation 2ème AG : quorum insuffisant
Lettre pour convoquer à une seconde assemblée générale les adhérents pour insuffisance du quorum lors de la première. | |
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| Proposition d'inviter le conseil à une AG
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale. | |
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| Assemblée générale quitus refusé-1
Membre Trésorier d’une association, vous n’avez pas obtenu quitus sur les comptes présentés et vous donnez votre démission. | |
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| Rapport du gérant AG SCI
Rapport du gérant lors d’une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Bulletin de vote par correspondance AG SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Réservation restaurant (raisons professionnelles)
Lettre pour demander une réservation dans un restaurant pour un grand groupe de personnes, à l'occasion d’un déjeuner d'affaires ou d'une assemblée générale. | |
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| PV d’AG (demande de reconnaissance d’utilité publique)
Procès-verbal d’assemblée générale en vue de demander la reconnaissance d’utilité publique d’une association. | |
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| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Absence de décision de l’A.G. sur demande de travaux prévus par le règlement de copropriété
Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d’une décision d’autorisation de travaux par l’Assemblée générale des copropriétaires. | |
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| Approbation des comptes annuels
Formule d’approbation des comptes annuels d’une association (à insérer dans le PV d’assemblée générale). | |
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| Attestation de gérance d’une société
Attestation de gérance d’une société délivré par les associés au cours d’une assemblée générale. | |
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| Demande par un copropriétaire autorisation d’installer une parabole
Vous sollicitez auprès de l’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l’autorisation d’installer une antenne parabolique sur le toit de l’immeuble (ou balcon, terrasse etc.). Pour cela, vous écrivez au syndic de la copropriété. | |
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