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Dossier - Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence ... du 1er mai (arrêts n°s 1 et ...
Convention collective des assistants maternels
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier ... ARTICLE 3.1 Prise en charge des arrêts de travail. ARTICLE 3.2 Exclusions. ...
Demande d'arrêt des soins palliatifs
La loi du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie édicte que les traitements ne doivent pas être poursuivis par une " obstination ...
Clause de non-concurrence (Cas général)
Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Gestion du personnel " ... Deux arrêts, rendus les 10/07 et 18/09/2002, ont bouleversé la pratique des ...
Convocation à l'entretien préalable au licenciement pour maladie
Lettre de convocation à l'entretien préalable dans laquelle l'employeur explique qu'il envisage un licenciement ... arrêts de travail, lesquels, vos ...
Accord de départ négocié
Transaction sur les conditions d'un départ négocié à l'amiable. ... La transaction intervenue plusieurs arrêts : - N° - N° - N° ...
Demande de mi-temps thérapeutique
Demande de mi-temps thérapeutique par un fonctionnaire. ... arrêts maladies et qu'il semble nécessaire de travailler moins dans l'intérêt de ...
Contestation (réduction ou refus d'indemnités journalières)
La notification d'une réduction ou de refus d'indemnités journalières peut être ... Ces arrêts et les justificatifs annexés indemnités. ...
Lettre de licenciement pour maladie
L'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison d'absences répétées ou prolongées pour ... Arrêts : Cour de Cassation - Cour de cassation ...
Demande de mi-temps thérapeutique à la CPAM
Demande de mi-temps thérapeutique à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. ... arrêts maladies et qu'il semble nécessaire de travailler moins dans l'intérêt de ...
Interpellation (décision de rupture de concubinage - pas ...
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces ... plusieurs arrêts dont celui ...
Mise en demeure (décision de rupture de concubinage ...
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces ... plusieurs arrêts dont celui ...
Mise en demeure (projet de rupture de concubinage ...
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l'allocation de dommages-intérêts si ces ... plusieurs arrêts dont celui ...

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