| Lettre au Médiateur de la FFSA
lettre adressée au Médiateur des assurances afin d'obtenir une solution amiable ... PS : Copie de la présente adressée en recommandé avec AR à ... ( intitulé) ... | |
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| Contestation du taux d'invalidité
Contestation auprès du tribunal du contentieux de l'invalidité (rattaché à la DDASS) pour obtenir un ... Lettre recommandée avec AR. Mesdames, Messieurs, ... | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d'être ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d'assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre ... recommandée avec AR. Messieurs, Je ... | |
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| Réclamation pour non-remise du certificat de travail
Dans sa réclamation, le salarié rappelle que la non-remise du certificat de travail est une infraction prévue ... recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Demande d'autorisation d'affectation dérogatoire (travail de nuit)
En l'absence d'institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l'employeur, contraint ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur l'Inspecteur, ... | |
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| Refus d'un complément de salaire
Refus d'un complément de salaire demandé par le salarié au motif de ce qu'il effectue en réalité un travail à ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame) ... | |
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| CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l'attention de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales afin de demander la remise de ... Lettre recommandée avec AR ... | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de ... recommandée (avec AR de préférence) doit ... | |
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| Recours CADA
L'administration ou institution privée que vous avez contactée refuse de vous ... Lettre recommandée AR à l'attention du président dans un délai de deux mois ... | |
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| Lettre au CNAOP
Lettre de requête au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles afin de retrouver sa mère biologique. ... Recommandé AR. ... | |
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| Demande d'interruption du préavis (stage)
Suite à démission, demande d'interruption du préavis du fait d'une opportunité de stage de formation. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, ... | |
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| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur (Madame), lettre du ... | |
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| Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... Lettre recommandée avec AR. Monsieur le Directeur, à ... | |
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| Démission de la part d'un sapeur-pompier volontaire
Sur la base d'un dossier médical tout sapeur-pompier volontaire peut donner sa démission (selon ... Lettre Recommandée avec AR. Monsieur (Madame) le Maire, ... | |
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