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PV d'AG relatif à l'approbation des comptes annuels
... à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV) ... et approbation des comptes présentés, ...
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Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV)
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Statuts d'association
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Statuts type de SARL (Ex.1)
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Approbation des comptes annuels
Formule d'approbation des comptes annuels d'une association (à insérer dans le PV d'assemblée générale) ... la lettre : Approbation des comptes annuels ( voir ...
Approbation des comptes d'une SCI
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Approbation des comptes annuels
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