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Mesures techniques et droit applicable ou la ...
Dossier : Les mesures techniques sont des mesures de protection d'actualité. ... Lettre : Mesures techniques et droit applicable ou la protection des -uvres ...
Promesse de vente : rétractation
Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01.
Contrat de travail d'une assistante maternelle
Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale ...
Modèle de bail d'habitation
Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Refus de restituer la moitié du dépôt de garantie (nouvelle ...
Votre locataire vous a demandé la restitution de la moitié du dépôt de garantie qu'il a versé lors de la signature ... loi n'est pas applicable à un contrat ...
Bulletin de paie d'assistante maternelle
Modèle de bulletin de paie d'assistante maternelle conforme à l'annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention ...
Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des -uvres sur ...
Dossier : Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon, des mesures doivent être prises comme : déterminer le droit applicable, déterminer le juge ...
Modèle de bail mixte (habitation et professionnel)
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er ...
Contestation d'une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du bail, avec calcul sur la base de l'indice de ...
Avis de clause additionnelle (montant du loyer)
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux ... loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux. ...
Avis de clause additionnelle (montant du loyer)
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...
Refus de restituer la moitié du dépôt de garantie ...
Votre locataire vous a demandé la restitution de la moitié du dépôt de garantie qu'il a versé lors de la signature du contrat de location. Il fonde sa demande ...
Assistant(e) maternel(le) : Contrat de travail + Annexes ...
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d'une assistante maternelle " ... collective applicable depuis le ...
Refus du congé sans solde
Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de la ... convient de se référer à la convention collective applicable dans l'entreprise. ...
Factures
Modèles de lettres et courriers types ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... l'envoi d'une facture (TVA non applicable) ...

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