| Droit de passage – Contrat d’entretien d’une servitude de passage (contrat + lettre)
Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l’indemnité due par le bénéficiaire d’une servitude de passage en contrepartie des dommages qu’il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l’indemnité avec mise en place du contrat d’entretien. | |
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| Demande d’autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Appel de cotisation faisant l’objet d’un traitement informatique
Appel de cotisation avec une gestion informatisée. A distinguer d’un appel de cotisation non traité par informatique. | |
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| Autorisation droit de passage temporaire (travaux de façade)
Vous adressez à votre voisin une demande amiable de passage temporaire avant l’invocation d’un droit de tour d’échelle. | |
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| Obligation d'autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin qui s'y oposse ou reste silencieux à votre demande d'autorisation, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Appel d'offre à l'ANPE
Appel d’offre à l’agence pour l’emploi en vue du recrutement d’un salarié. | |
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| Demande de transfert de lycée en raison d'un déménagement
Lycéen, vous demandez à un autre lycée d'y être intégré suite à un déménagement. | |
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| Inscription au lycée
Lettre à l’attention d’un directeur de lycée afin de demander l’inscription d’un enfant. | |
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| Appel décision d'orientation (BAC)
Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision. | |
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| Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement). | |
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| Demande de changement de lycée en cours d’année
Vous demandez par dérogation le changement d’établissement scolaire de votre enfant en cours d’année (lycée). | |
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| Contestation de la réduction de mon droit de passage
Vous adressez à votre voisin une contestation de la réduction de votre droit de passage opérée par des travaux, atteinte à votre droit initialement consacré. | |
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| Recours contre une décision d’opposition à un mariage (appel)
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel. | |
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| Réponse négative à une candidature d’appel d’offre
Vous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant. | |
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| Lettre de motivation pour inscription lycée
Lettre de motivation pour s'inscrire au lycée à l'issue de la troisième. | |
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| Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenue
Vous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université (élément nouveau)
Vous faites appel d’une décision prise en conseil de discipline à la suite d’un nouvel élément. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université
Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel. | |
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| Candidature spontanée : Assistante d’éducation dans un lycée
Lettre de candidature spontanée d’une étudiante à la recherche d’un poste d’assistante d’éducation dans un lycée. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Courrier accompagnant réponse appel d’offre
Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d’offre. | |
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| Réponse négative à appel d’offre et demande d’explications
Demande de précision quant à une réponse négative suite à un appel d’offre. | |
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| Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offre
Vous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre. | |
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| Lettre de démission d’un lycée professionnel
Lettre de démission d’un lycée professionnel. | |
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| Recours contre une décision de report de mariage (appel)
Appel contre une décision de report de mariage. | |
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| Déclaration d’appel d’un jugement
Déclaration d’appel d’un jugement. | |
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| Demande de certificat de non appel
Demande de certificat de non appel. | |
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| Avenant de passage d’un CDD à un CDI
L’employeur et le salarié ont intérêt à signer un avenant dans l’hypothèse où un CDI succède immédiatement au CDD initialement conclu. | |
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| Appel à candidature d’un conseil d’administration
Appel à candidature d’un conseil d’administration. | |
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| Remerciements à un client de son passage
Hôtelier (éventuellement restaurateur), vous remerciez un client pour son séjour dans votre établissement et l’invitez à revenir. | |
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| Demande de prise en charge de travaux
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d’effectuer des travaux sur l’assiette de votre droit de passage. | |
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| Lettre de motivation concours école infirmière (Ex.1)
Demande d'inscription à un institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) par une personne encore scolarisée (lycée). | |
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| Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude
Vous adressez à votre voisin un courrier pour contester son offre de modifier le lieu de votre droit de passage. | |
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| Mise en demeure droit de passage temporaire (relance)
Après une première tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure d’accorder la servitude jurisprudentielle de tour d’échelle. | |
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| Demande de désenclavement
Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu’il ne peut en principe refuser puisqu’il existe une servitude légale. | |
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| Constitution de servitude (titre)
Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes. | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (matières enseignées)
Demande d'inscription d’un enfant dans un collège (lycée) située hors zone de rattachement géographique. | |
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| Relance d’une demande d’informations scolaires
Lettre de relance d’un parent adressée au Principal d’un lycée ou d’un collège lui demandant de bien vouloir le tenir informé de la scolarité de son enfant. | |
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| Requête spéciale pour être dans la même classe (lycée)
Vous demandez au directeur de l'établissement de ne pas être coupé(e) de vos amis au collège, l’année prochaine. | |
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| Demande d’informations de suivi de scolarité
Lettre d’un parent divorcé ou séparé adressée au Principal d’un lycée ou d’un collège lui demandant de bien vouloir le tenir informé de la scolarité de son enfant. | |
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| Demande d'un passage en mi-temps
Jouissant pour l'heure d'un temps complet, vous demandez à l'association qui vous a embauché(e) de passer en mi-temps. | |
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| Constructibilité d’une parcelle
A l’occasion du passage du Plan d’Occupation des Sols au Plan Local d’Urbanisme qui va avoir lieu dans votre commune, vous sollicitez auprès du maire le classement en zone constructible d’une parcelle vous appartenant. | |
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| Candidature spontanée dans le domaine agricole
Etudiant(e) dans un lycée agricole, vous recherchez un job d’été ou de vacances. | |
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| Demande de temps plein
Vous êtes à temps partiel, vous demandez par courrier à votre employeur un passage à temps plein. | |
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| Lettre de motivation concours école aide-soignant (Ex.1)
Demande d'inscription à une école d'aide soignant par une personne encore scolarisée (lycée). | |
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| Achat d’une maison
Appel d’offre à un notaire en vue de l’acquisition d’une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées. | |
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| Demande de bourse d’excellence major
Ancien élève étranger d’un lycée français à l’étranger, vous sollicitez une bourse pour poursuivre votre cursus en France. | |
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| Changement de l’assiette de la servitude imposé par le fonds servant
Vous adressez à votre voisin, bénéficiaire de la servitude de passage, une offre de changement d’assiette de la servitude pour motifs légitimes, changement qu’il ne peut refuser. | |
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| Contestation de travaux de clôture de propriété voisine
Vous adressez un courrier à votre voisin afin de contester les travaux qu’il entreprend pour clôturer sa propriété car ceux-ci portent atteinte à votre droit de passage légal, votre terrain étant enclavé. | |
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| Demande de réduction de son temps de travail (80%)
Demande de réduction du temps de travail avec passage à 80 % pour s’occuper d’un jeune enfant. | |
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