| Réponse négative à une candidature d’appel d’offre
Vous rejetez une candidature à un appel d’offre et exposez les raisons au postulant. | |
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| Appel d'offre à l'ANPE
Appel d’offre à l’agence pour l’emploi en vue du recrutement d’un salarié. | |
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| Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenue
Vous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre. | |
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| Courrier accompagnant réponse appel d’offre
Courrier accompagnant un dossier de candidature à un appel d’offre. | |
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| Réponse négative à appel d’offre et demande d’explications
Demande de précision quant à une réponse négative suite à un appel d’offre. | |
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| Refus de révision des prix suite au rejet d’une candidature d’appel d’offre
Vous refusez de réviser vos prix suite au rejet de votre candidature à un appel d’offre. | |
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| Lettre de motivation Vendeur électronique grand public
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur en électronique grand public. | |
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| Félicitations pour ton autobiographie !
Vous félicitez un ami ou un membre de la famille d'avoir fait appel à un écrivain public pour écrire son autobiographie. | |
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| Lettre de motivation Technicien services électroniques grand public
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien services électroniques grand public. | |
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| Appel de cotisation faisant l’objet d’un traitement informatique
Appel de cotisation avec une gestion informatisée. A distinguer d’un appel de cotisation non traité par informatique. | |
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| Appel décision d'orientation (BAC)
Le conseil de classe à choisi d'orienter votre enfant vers un baccalauréat ne correspondant pas à son choix, vous faites appel de la décision. | |
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| Appel d’une décision de redoublement
Recours devant la commission d’appel du conseil de classe (redoublement). | |
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| Remerciements adressés à un employé du service public
Remerciements adressés à un(e) employé(e) du service public (tribunal, trésor public, organisme sociaux etc…). | |
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| Achat d’une maison
Appel d’offre à un notaire en vue de l’acquisition d’une maison avec communication des principales caractéristiques souhaitées. | |
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| Recours contre une décision d’opposition à un mariage (appel)
Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d’appel. | |
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| Défaut d'éclairage public
Lettre à l’attention du maire de la commune afin de lui faire part d'un défaut d'éclairage public en un lieu précis. | |
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| Appel d’offre auprès d’un fournisseur
Courrier permettant d’obtenir une proposition de vente et de livraison auprès d’un fournisseur. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université (élément nouveau)
Vous faites appel d’une décision prise en conseil de discipline à la suite d’un nouvel élément. | |
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| Appel d’une décision de conseil de discipline d’université
Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Pension alimentaire non payée recouvrement par le Trésor public
Vous demandez au Procureur de la République d’effectuer le recouvrement d’une pension alimentaire par le Trésor public. | |
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| Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (collectivité)
Mise en demeure à une collectivité de répondre à une offre d’achat de terrain du domaine public. | |
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| Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (mairie)
Mise en demeure à une mairie de répondre à une offre d’achat de terrain du domaine public. | |
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| Ecoulement des eaux usées sur le domaine public
Une parties des eaux usées de l’immeuble dans lequel vous possédez un logement s’évacuent sur le domaine public. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de l’avertir de ce problème et de lui demander de prendre les mesures nécessaires afin d’y remédier. | |
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| Ecoulement des eaux usées sur le domaine public (relance)
Une parties des eaux usées de l’immeuble dans lequel vous possédez un logement s’évacuent sur le domaine public. Vous avez alerté le syndic mais, constatant son absence de réaction, vous le relancez afin qu’il mette tout en œuvre pour faire cesser les nuisances. | |
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| Demande de raccordement au réseau électrique public (terrain)
Vous demandez pour un terrain le raccordement au réseau électrique public. | |
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| Changement d'établissement et inscription pour la rentrée prochaine
Lettre de motivation au futur chef d'établissement. Pour diverses raisons, vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement public (s'il était dans le privé) ou privé (s'il était dans le public). | |
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| Candidature en réponse : Assistante de gestion en secteur public
Lettre de candidature en réponse pour un poste d’assistante de gestion en secteur public. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme). | |
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| Deuxième demande d’aide à la recherche d’emploi déplacement pour concours public
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de solliciter une deuxième aide à la recherche d’emploi afin de vous rendre à un concours public. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour concours public (justificatif)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l’aide à la recherche d’emploi qui vous a été accordée afin de vous rendre à un concours public. | |
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| Recours contre une décision de report de mariage (appel)
Appel contre une décision de report de mariage. | |
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| Agrément Association éducative complémentaire de l’enseignement public
Demande d’agrément pour une association éducative complémentaire de l’enseignement public. | |
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| Recours gracieux (demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie de Paris en vue d’une demande de réintégration dans les cadres de l’enseignement public. | |
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| Aide à la recherche d’emploi déplacement pour concours public
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de solliciter une aide à la recherche d’emploi afin de vous rendre à un concours public. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation). | |
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| Aide à la recherche d’emploi demande générale (concours public)
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi afin de vous rendre à un concours public. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation). | |
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| Déclaration d’appel d’un jugement
Déclaration d’appel d’un jugement. | |
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| Demande de certificat de non appel
Demande de certificat de non appel. | |
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| Appel à candidature d’un conseil d’administration
Appel à candidature d’un conseil d’administration. | |
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| Lettre de motivation MASTER professionnel Administration publique Management public et gestion des collectivités
Lettre de candidature Master professionnel Administration publique Management public et gestion des collectivités + Qu’est-ce master, à quoi s’attendre sur la formation, pour qui, formation continue possible, comment réfléchir à son projet professionnel + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
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| Plainte contre un fumeur dans un lieu public
Plainte contre un fumeur dans un lieu public. | |
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| Réponse A.O. pour un poste de Chargé de Projets en Opération d’Aménagement Urbain
Réponse à un appel d’offre pour un poste de Chargé de Projets en Opération d’Aménagement Urbain. | |
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| La protection du logiciel par le dépôt légal
Dossier : Le dépôt légal appliqué à l’informatique manifeste une maîtrise sur les créations en question telles que les logiciels. Il n’a été véritablement instauré qu’avec la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 créant un dépôt légal multimédia. Son article 1er dispose que : « Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quelque soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, font l’objet d’un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public. » Les progiciels, les bases de données, les systèmes experts et les autres produits de l’intelligence artificielle, sont soumis à l’obligation de dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public par la diffusion d’un support matériel, quelque soit la nature de ce support. | |
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| Offre de services
Lettre d’offre de services précisant l’implantation, la nature des services proposés, l’intérêt de l’offre (qualité-prix-délais etc…). | |
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| Attestation sur l’honneur de non imposition
Votre banque ou un organisme public vous demande d’attester que vous n’êtes pas imposable. | |
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| Réclamation d’intérêts de retard dans l’offre d’indemnisation
L’article du Code des assurances mentionné dans le modèle prévoit que tout retard dans la remise de l’offre définitive de la compagnie d’assurance est sanctionné par le versement d’intérêts (calculés au double de l’intérêt légal). Les intérêts sont calculés à compter de l’expiration du délai imparti à l’assureur pour présenter son offre jusqu’au jour de l’offre. | |
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| Incident avec des chasseurs
Vous écrivez une lettre au sous-préfet pour dénoncer le comportement dangereux de chasseurs à proximité d’un terrain public. | |
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| Mandat de vente d’un immeuble
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation. | |
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| Perte de chéquier
Confirmation écrite d'un appel téléphonique signalant la perte de son chéquier. Demande d'opposition. | |
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| Demande de personnel intérimaire
Face à un surcroît d’activité ou une absence, vous faites appel à du personnel intérimaire. | |
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| Lettre de motivation pour une vacation universitaire
Lettre de candidature spontanée ou réponse à un appel d'offre pour un poste de vacataire à l'université. | |
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