| PV de dissolution anticipée d’une EURL
Procès-verbal de dissolution anticipée d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. | |
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| Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée
Convocation des membres d’une association à une assemblée générale extraordinaire en vue de prononcer la dissolution anticipée. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental
Lettre d’un fonctionnaire d’une administration de l’état à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation de réintégrer de façon anticipée son emploi avant l’issue de son congé parental en cours. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation de réintégrer de façon anticipée son emploi avant l’issue de son congé parental en cours. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental
Lettre d’un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation de réintégrer de façon anticipée son emploi avant l’issue de son congé parental en cours. | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée
Demande de départ à la retraite anticipée au sein de la fonction publique d’état. Concerne le départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants. | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée
Demande de départ à la retraite anticipée au sein de la fonction publique territoriale. Concerne le départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants. | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée
Demande de départ à la retraite anticipée au sein de la fonction publique hospitalière. Concerne le départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé sabbatique
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé sabbatique sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée d’un ouvrier de l’état
Vous êtes ouvrier de l’Etat, vous demandez à prendre votre retraite anticipée. Concerne le départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Reprise anticipée d’activité dans le cadre d’un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous êtes en congé parental d’éducation ; vous adressez donc un courrier à votre employeur afin de mettre fin de façon anticipée à ce congé. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise sollicite sa réintégration anticipée. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour reprendre une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour reprise d’entreprise à temps partiel sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)
Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial pour cause de départ à la retraite du locataire. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante, à temps partiel, sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour exercer des responsabilités dans une entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour exercer des responsabilité au sein d’une entreprise innovante, à temps partiel, sollicite sa réintégration anticipée à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise à temps partiel sollicite la réintégration anticipée dans son poste à temps plein. | |
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| Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé pour création d’entreprise (temps partiel)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé pour création d’entreprise à temps partiel sollicite la réintégration anticipée dans son poste à temps plein. | |
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| Demande de départ à la retraite anticipée
Demande de départ à la retraite anticipée. | |
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| Demande de cessation anticipée d’activité
Demande de cessation anticipée d’activité. | |
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| Résiliation anticipée du contrat – Cas général
Lettre à l’assureur pour résilier son contrat suite à un changement de situation. Cas général. | |
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| Lettre motivation BREVET PROFESSIONNEL (CAP en cours)
Lettre de candidature anticipée pour intégrer une formation Brevet Professionnel à la prochaine rentrée avant d’avoir eu la certitude d’obtenir le CAP. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation en raison du décès de l’enfant. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation (en cas de diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Résiliation anticipée d'un abonnement Internet d'une durée de 24 mois
Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison du décès de l’enfant. | |
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| Demande de réintégration anticipée d’un congé parental d’éducation à temps partiel (en cas de diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi à temps complet avant l’issue initialement prévue de la période de travail à temps partiel et cela en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Demande de réintégration anticipée à temps partiel d’un congé parental d’éducation (en cas de décès de l’enfant)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi, à temps partiel, avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation en raison du décès de l’enfant. | |
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| Demande de réintégration anticipée à temps partiel d’un congé parental d’éducation (en cas de diminution des revenus)
Lettre adressée à son employeur pour lui demander de bien vouloir autoriser le salarié à réintégrer son emploi, à temps partiel, avant l’issue initialement prévue du congé parental d’éducation en raison d’une forte diminution des revenus. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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