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Recherche de lettre : annuler un compromis

Accueil » Annuler un compromis

Liste des lettres correspondant à votre recherche « annuler un compromis »

Procuration pour vendre un logement	3.50 €

Contestation envers le refus de restitution de l’acompte	3.50 €

Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente	3.00 €

Notification de refus de crédit	3.00 €

Recours contentieux pour refus d’attribution du droit à la CMU	3.50 €

Recours contentieux (refus de délivrance de bourse d’étudiant)	3.50 €

Recours juridictionnel devant le tribunal administratif (arrêté d’expulsion)	5.00 €

Recours contentieux échelon d’un dossier de bourse étudiante	3.50 €

Recours contentieux agrément assistante maternelle	3.50 €

Recours contentieux notation administrative (absence de réponse de l’administration)	3.00 €

Recours contentieux notation administrative (réponse négative de l’administration)	3.00 €

Annulation de prêt immobilier	2.00 €

Recours contentieux (refus de délivrance de titre de séjour)	5.00 €

Opposition sur prélèvement automatique	1.50 €

Achat d’un terrain - confirmation	2.50 €

Recours contre un refus d’asile territorial	5.00 €

Achat d’un logement - confirmation	2.50 €

Vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Candidature en réponse : Assistante d'agence immobilière	1.50 €

Remboursement d’un voyage annulé	1.50 €

Vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Annulation du congé du logement	2.00 €

Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Demande auprès d’une banque d’une attestation de refus de prêt	2.00 €

Réclamation en cas d’amende majorée	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Avis de modification de projet au notaire	3.50 €

Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Rétractation d’une démission pour cause de mariage	2.50 €

Rétractation suite à une démission	2.50 €

Mise en demeure de livraison	2.50 €

Rétractation d’une démission pour cause de PACS	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)	5.80 €

Explications entre collègues au sujet d'un malentendu	2.50 €

Mandat de vente d’un immeuble	3.00 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Rétractation d’une démission suite à la reprise d’activité du conjoint	2.50 €

Notification de refus de crédit	3.00 €

Rétractation d’une démission en raison du changement d’employeur du conjoint	2.50 €

Rétractation suite à une démission pour mutation du conjoint	2.50 €

Recours contre une décision du Tribunal du Contentieux Technique	2.50 €

Annulation de commande pour retard de livraison	2.50 €

Rétractation d’une démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint	2.50 €

Réclamation pour refus de permis de construire	3.50 €

Réclamation pour retard d’octroi du prêt	3.50 €

Demande de ristourne pour retard de livraison d’une commande	3.00 €

Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée)	3.00 €

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