| Demande d’achat d’emplacement pour un bateau dans un port
Vous cherchez à acheter un emplacement dans un port pour votre bateau | |
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| Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée)
Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée) et demande de remboursement des sommes versées. | |
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| Annulation d’une vente immobilière (non-réalisation d’une condition suspensive)
Annulation d’une vente immobilière suite à la non-réalisation d’une condition suspensive. | |
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| Annulation de vente pour vices cachés
L’article du Code civil mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour l’acheteur d’un produit présentant des vices cachés d’en obtenir le remboursement après restitution. A signaler que le défaut ne devait pas être apparent (visible) au moment de la vente. | |
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| Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit
Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit. | |
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| Demande de location temporaire d’un emplacement dans un port
Vous demandez à louer temporairement un emplacement dans un port pour votre bateau. | |
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| Vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez votre notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente. | |
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| Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire. | |
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| Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire. | |
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| Restitution du dépôt de garantie (par le notaire ou l’agent immobilier)
Lettre pour réclamer le chèque ou les sommes versées en dépôt de garantie au moment de la signature du compromis (sous seing privé) suite à annulation de la vente. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous ne souhaitez plus vendre. Vous demandez la restitution des clés. | |
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| Compromis de vente non respecté – Mise en demeure de l’acquéreur
Lettre pour mettre en demeure l’acquéreur de régulariser la vente lorsqu’il ne s’est pas présenté chez le notaire à la date fixée dans le compromis pour signer l’acte de vente définitif ou s’il refuse de régulariser sans motif valable. | |
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| Annulation d’un achat par crédit (produit ou service)
Lettre à adresser au vendeur de bien ou au prestataire de service pour annuler la vente et obtenir le remboursement après une première correspondance faite à l’organisme de crédit pour se rétracter (cf. modèles de lettres « rétractation d’un contrat de crédit »). | |
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| Lettre de résiliation d’un contrat de vente
Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences. | |
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| Mandat de vente d’un immeuble
Lettre aux fins de mandater un notaire pour la vente d’un immeuble et faire appel à ses compétences dès la négociation. | |
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| Demande de confirmation de vente du logement
Lettre du locataire à l’ancien propriétaire lui demandant de confirmer la vente du logement. | |
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| Lettre d’annulation de réservation de voiture
Motif d’annulation – santé – demande de remboursement des arrhes | |
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| Bon de confirmation pour une vente en ligne
Modèle de reçu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet. | |
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| Vente d’une maison
Modèle de petite annonce pour vente d’une maison. Cas général. | |
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| Contrat de vente d’un cheval
Modèle de contrat de vente pour tout équidé. | |
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| Promesse de vente
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives. | |
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| Promesse de vente
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives. | |
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| Lettre informant un client d’une ristourne
En principe, la ristourne est une diminution du prix d’une vente notamment dans le cas où l’acheteur se porte acquéreur d’une grande quantité d’une marchandise, s’il assure une partie des risques de la vente ou s’il la paye au comptant. | |
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| Demande d’information pour un contrat annulation
Dans le cadre de l'organisation de son spectacle annuel, l'association s'informe auprès de son assureur sur la possibilité de souscrire à une option « annulation ». | |
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| Lettre d’annulation de réservation pour hôtel
Lettre d’annulation de réservation pour hôtel - Motif d’annulation – santé - demande de remboursement des arrhes | |
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| Refus du congé pour vente
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources). | |
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| Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous souhaitez conclure un mandat de vente exclusif avec une autre agence. Vous demandez la restitution des clés. | |
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| Avis de modification de projet au notaire
Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de façon à ce que le compromis ou l’acte de vente tienne compte de ces dernières. | |
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| Notification de changement de propriétaire (vente)
Lettre du bailleur au locataire lui notifiant le changement de propriétaire suite à une vente. | |
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| Job animateur de vente
Lettre de motivation pour un emploi d’animateur ou d’animatrice de vente pour la promotion de produits. | |
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| Conditions générales de vente de site Internet
Les Conditions Générales de Vente de site Internet sont constituées de clauses toujours affichées sur le site avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux Conditions Générales de Vente de Site Web. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance desdites Conditions Générales de Vente de Site Internet et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Ces Conditions Générales de Vente de Site Web sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, mentionnées en ligne, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’internaute consommateur. Les effets de telles Conditions Générales sont justement définis dans le cadre du document qui suit, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation. | |
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| Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente
L'acquéreur d'un bien immobilier non professionnel a dorénavant le droit de se rétracter, dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de vente (LOI SRU) et de réclamer les sommes versées. | |
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| Demande d’annulation des pénalités suite à rejet mensualité de crédit
Un prélèvement de remboursement d’emprunt est rejeté, vous demandez à l’organisme de crédit l’annulation des intérêts de retard. | |
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| Compromis de vente non respecté – Paiement de l’indemnité contractuelle
Lettre pour demander à l’acquéreur le paiement de l’indemnité due au titre de la clause pénale insérée dans le compromis de vente. | |
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| Contrat de vente d’un camping-car d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un camping-car d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Lettre de motivation BEP Vente Action Marchande
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BEP Vente Action Marchande + Travailler avec ce BEP ou poursuivre, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des BEP. | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
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| Acceptation de l’offre de vente
Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l’offre de vente. | |
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| Déclaration en préfecture d’une vente au déballage
Une association déclare à la Préfecture l’organisation d’une vente au déballage. | |
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| Job animateur ou animatrice de vente
Lettre de motivation pour un emploi d’animateur ou animatrice de vente. | |
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| Demande de laisser visiter le logement en vue de la vente
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de laisser visiter le logement qu’il va quitter en vue de sa vente. | |
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| Baisse du prix de vente du logement
Lettre du propriétaire bailleur au locataire pour lui notifier la baisse du prix de vente du logement qu’il occupe. | |
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| Contrat de vente d’un véhicule d’occasion
Modèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises. | |
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| Demande de stage niveau BTS deuxième année (Force de vente)
Demande de stage en entreprise émanant d’un étudiant en BTS force de vente. | |
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| Demande de diagnostic gaz en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic gaz. | |
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| Annulation du congé du logement
Lettre à l’attention du bailleur lui notifiant l’annulation du congé qui lui avait été adressé concernant le logement occupé. | |
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| Plainte à la DRCCRF pour tentative de vente forcée
Plainte à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour tentative de vente forcée (devis non accepté et ne comportant pas les mentions obligatoires). | |
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| Refus de l’offre d’achat après congé pour vente
Le locataire qui s’est vu notifié un congé pour vente, peut décliner l’offre d’achat, tout en restant ouvert à une proposition plus avantageuse. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente exclusif
Lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière. | |
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