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Votre recherche « annulation contrat »
Votre recherche « annulation contrat » a retourné 39 modèles de lettres.Catégorie de modèles de lettres
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Modèles de lettres pour les fournisseurs : annulation commande, rupture contrat, lettre demande...
Modèles de lettres
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Annulation d’une demande de contrat d'assurance
Renonciation à une demande de contrat d’assurance. Cas général.
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Demande d’information pour un contrat annulation
Dans le cadre de l'organisation de son spectacle annuel, l'association s'informe auprès de son assureur sur la possibilité de souscrire à une option « annulation ».
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Annulation d’un contrat d’architecte suite à un refus de prêt
Votre prêt vous a été refusé et vous devez annuler le contrat passé avec l’architecte et récupérer vos arrhes.
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Contrat de mécénat et de parrainage
Contrat de mécénat et de parrainage entre une association et une société.
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Mutuelle - Annulation du contrat pour non respect du délai de réflexion
Lettre pour annuler une garantie souscrite auprès d’une mutuelle si préalablement à la signature du contrat il n’a pas été remis au futur membre, un bulletin d’adhésion, les statuts et règlement de l’organisme ou une fiche d’information sur le contrat.
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Annulation d’une démission verbale
Le salarié qui, dans un moment d’irritation a déclaré quitter son emploi, demande le maintien de son contrat de travail.
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Mutuelle et rétractation vente à distance (internet ou téléphone)
Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel…).
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Demande de remboursement à l’architecte (refus de prêts bancaires)
Vous aviez signé un contrat avec un architecte en vue d’une opération à réaliser sur un bien immobilier que vous envisagiez d’acheter. Les banques ayant refusées vos demandes de prêts bancaires, l’opération est annulée. Vous en informez l’architecte et demandez la restitution de l’avance versée.
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Annulation de la location d’une salle par le loueur - restitution du double des arrhes
Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d’une salle. Vous restituez le double des arrhes qu’il avait versées.
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Annulation de la réservation de nuitées par l’hôtelier - restitution du double des arrhes
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous restituez le double des arrhes qu’il avait versées.
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Annulation d’une commande - restitution du double des arrhes
Vous devez annuler la commande faite par un client. Vous restituez le double des arrhes qu’il avait versées.
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Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution du double des arrhes
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez le double des arrhes qu’il avait versées.
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Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - restitution du double des arrhes
Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation du restaurant faite par un client en vue de l’organisation d’un évènement. Vous restituez le double des arrhes.
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Annulation de la réservation du restaurant par le restaurateur - demande du double des arrhes
Vous aviez réservé un restaurant en vue de l’organisation d’un évènement. Le restaurateur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation de la location d’une salle par le loueur - demande du double des arrhes
Vous aviez effectué une réservation concernant la location d’une salle. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation d’une prestation par le traiteur - restitution du double des arrhes
Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation d’une prestation de traiteur faite par un client en vue de l’organisation d’un évènement. Vous restituez le double des arrhes.
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Annulation d’une prestation par le traiteur - demande du double des arrhes
Vous aviez réservé les services d’un traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation de vol par le voyageur – Remboursement du billet par l’assurance
Lettre pour demander le remboursement d’un billet d’avion à la compagnie d’assurance en cas d’annulation de vol par le voyageur.
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Annulation de la location d’une salle par le loueur - réclamation suite au remboursement des arrhes
Vous aviez effectué une réservation concernant la location d’une salle. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Vous aviez réservé une ou plusieurs nuitées dans un hôtel. L’hôtelier a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation d’une commande par le vendeur - réclamation quant à la restitution des arrhes
Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commerçant a annulé votre commande mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation de la réservation d’une location par le loueur - demande du double des arrhes
Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - restitution du double des arrhes
Vous êtes dans l’obligation d’annuler l’engagement pris envers un client concernant l’organisation d’un évènement. Vous restituez le double des arrhes.
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Annulation prélèvement automatique pour téléphone mobile
Vous demandez à votre opérateur de téléphone mobile d’annuler les prélèvements automatiques
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Vous aviez réservé les services d’un organisateur professionnel ou d’une agence évènementielle en vue de l’organisation d’une réception. Il ou elle a annulé votre réservation mais ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - demande du double des arrhes
Vous aviez réservé les services d’un organisateur professionnel ou d’une agence évènementielle en vue de l’organisation d’une réception. Il ou elle a annulé votre réservation mais ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Vous aviez réservé un restaurant en vue de l’organisation d’un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Annulation d’une prestation par le traiteur - réclamation suite au remboursement des arrhes
Vous aviez réservé les services d’un traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.
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Refus d’une sanction disciplinaire (déclassement)
Demande d’annulation d’une décision de sanction disciplinaire par déclassement constituant une modification du contrat de travail.
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