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	Demande de régularisation de relevé de carrière à la caisse de ... Votre relevé de carrière n'est pas conforme, vous demandez à la caisse de ... Pour ce faire, il doit adresser une copie des justificatifs dont il dispose ...

	Rupture unilatérale du PACS - Lettre au conjoint Lettre pour annoncer à l'autre partenaire la rupture d'un PACS. ... de justice et adresser copie de cette signification au greffe du tribunal ...

	Location de voiture - Demande du contrat de location Lettre pour obtenir l'original ou une copie du contrat de location d'un véhicule. ... Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception le cas échéant. ...

	Recours hiérarchique notation administrative (justice) Recours hiérarchique suite à une fiche de notation administrative ... à la demande une copie de votre fiche d'évaluation. Adresser le courrier en recommandé ...

	Demande de dispense d'inscription des condamnations au casier ... Joindre à la demande une copie du jugement de condamnation. ... Adresser la demande au Procureur de la République du lieu de résidence. ...

	Déblocage d'une participation salariale pour cause de décès du ... ... la demande un justificatif (copie certificat de décès, copie du PACS ou du contrat de mariage). Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception. ...

	Présentation d'une lettre - Modèles de lettres Tous nos conseils pour présenter vos lettres. ... justificatives, ne vous dépossédez pas de vos originaux, joignez des copies. ...

	Recours hiérarchique notation administrative (armée) - variante Recours hiérarchique suite à une notation administrative dans l'armée. ... la demande une copie de votre fiche d'évaluation. Adresser le courrier en recommandé ...

	Retraite et saisine de la Commission de recours amiable Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception. Joindre à la lettre les copies des lettres précédemment échangées ainsi que ...

	Déblocage d'une participation salariale pour cause de décès Joindre à la demande un justificatif (copie certificat de décès, acte de mariage). Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception. ...

	Demande d'habilitation de gestionnaire d'hébergements Copie de la pièce d'identité de la personne désignée pour diriger l'activité ... Adresser les documents à la Préfecture la plus proche. ...

	Recours contre refus d'ouverture de procédure amiable ... oindre une copie de la notification de refus ainsi que tous les justificatifs ... Adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception. ...

	Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances PJ : Copie notification de refus, ...(autres documents) Madame (ou Monsieur) le Juge, ... Adresser la demande en recommandé avec accusé de réception. ...

	Cession de bail commercial - Signification par voie d'huissier ... Lettre d'envoi + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités ... Ne pas oublier d'adresser la copie du contrat de cession. ...

	Contestation auprès du service client d'un opérateur de ... Adresser de préférence la demande en recommandé avec accusé de réception. ... Conserver une copie du courrier en cas de recours ultérieur. ...

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