| Demande de congé d’adoption par le père (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption. | |
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| Demande d’information en vue d’une adoption auprès de l’AFP
Vous envisagez une adoption, vous demandez des informations à l’Agence Française de l’Adoption. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption en cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoption unique)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoption unique)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec le conjoint (adoptions multiples)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Demande de congé d’adoption partagé avec l’épouse (adoptions multiples)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d’adoption de plusieurs enfants en même temps. | |
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| Lettre de demande de congé d’adoption internationale
Lettre d’un(e) salarié(e) sollicitant de la part de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption internationale afin de se rendre à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants. | |
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| Lettre de demande de congé d’adoption extra-métropolitaine
Lettre d’un(e) salarié(e) sollicitant de la part de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption extra-métropolitaine afin de se rendre dans un département d’outre-mer, dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle Calédonie en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants. | |
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| Demande de congé d’adoption par le père (adoption portant à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge dans le foyer)
Lettre d’un salarié sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption lorsque cette dernière porte à 3 ou plus le nombre des enfants à charge dans le foyer. | |
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| Demande de congé d’adoption (adoption portant à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge dans le foyer)
Lettre d’une salariée sollicitant auprès de son employeur l’octroi d’un congé d’adoption lorsque cette dernière porte à 3 ou plus le nombre des enfants à charge dans le foyer. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-couple)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Attestation sur l’honneur (adoption-célibataire)
Attestation à joindre à la confirmation annuelle du projet d’adoption auprès du Président du Conseil Général. | |
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| Relance dans le cadre d’une procédure d’adoption simple
Vous relancez le Procureur de la République pour connaître l’état d’avancement d’une procédure d’adoption simple. | |
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| Lettre de démission suite à un congé d’adoption
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner à l’issue du congé d’adoption dont il (ou elle) bénéficie actuellement. | |
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| Demande de réception du consentement à adoption du parent de l'adopté
Parent de l’adopté, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption. | |
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| Demande de réception du consentement à adoption du conjoint de l'adoptant
Conjoint de l’adoptant, vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à adoption. | |
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| Recours contentieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
L’administration rejette votre demande d’agrément en vue d’une adoption, vous contestez ce refus. | |
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| Demande de réembauche suite à une démission (adoption)
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à l’adoption de celui-ci, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
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| Confirmation de l’agrément en matière d’adoption (couple)
Lettre à adresser chaque année (avant la date anniversaire de l’obtention de l’agrément) au Président du Conseil Général pour confirmer son projet d’adoption lorsque celui-ci n’a pas encore pu se réaliser. | |
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| Confirmation de l’agrément en matière d’adoption (célibataire)
Lettre à adresser chaque année (avant la date anniversaire de l’obtention de l’agrément) au Président du Conseil Général pour confirmer son projet d’adoption lorsque celui-ci n’a pas encore pu se réaliser. | |
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| Agrément en matière d’adoption-changement de département (couple)
Lettre à adresser au Président du Conseil Général du Département dans lequel viennent d’emménager des personnes qui ont obtenu l’agrément en vue de l’adoption. | |
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| Agrément en matière d’adoption-changement de département (célibataire)
Lettre à adresser au Président du Conseil Général du Département dans lequel viennent d’emménager des personnes qui ont obtenu l’agrément en vue de l’adoption. | |
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| Lettre de démission suite à une adoption
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner suite à une adoption. | |
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| Demande de réembauche suite à une démission (congé d’adoption)
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à un congé d’adoption, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
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| Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (couple)
Lettre à l’attention du Président du Conseil Général du département de résidence confirmant la demande d’un agrément permettant l’adoption d’un ou plusieurs enfants par un couple. | |
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| Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (célibataire)
Lettre à l’attention du Président du Conseil Général du département de résidence confirmant la demande d’un agrément permettant l’adoption d’un ou plusieurs enfants par une personne célibataire. | |
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| Demande de dossier de placement ou d’adoption
Demande de dossier de placement ou d’adoption au service d’aide sociale à l’enfance de votre département de naissance. | |
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| Recours gracieux pour refus d’agrément en vue d’une adoption
Le refus d’agrément pour adoption peut faire l’objet d’un recours auprès du président du Conseil général (le ou les adoptants ont la faculté de demander que de nouvelles investigations soient diligentées par une autre équipe). | |
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| Demande d’adoption simple de l’enfant de son conjoint
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption simple devant le Procureur de la République. | |
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| Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint
Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d’adoption plénière devant le Procureur de la République. | |
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| Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel | |
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| Demande de congés paternité maternité adoption (étudiant en médecine)
Etudiant en médecine, vous demandez à bénéficier de congés maternité (ou paternité / adoption). | |
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| Lettre de motivation en vue d'une adoption
Transmission de valeurs, désir d'enfant, un couple détaille ses motivations pour adopter. | |
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| Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté
Vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à être adopté. | |
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| Demande de dossier d’agrément en vue d’une adoption
Vous souhaitez adopter un enfant, vous demandez au Conseil Général un dossier d’agrément. | |
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| Bulletin de vote par correspondance AG SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Déblocage d’une participation salariale pour cause de naissance (ou adoption)
Demande de déblocage d’une participation salariale pour l’arrivée au foyer d’un troisième enfant. | |
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| Demande d’accomplir un service à temps partiel suite à la naissance d’un enfant
Lettre d’un fonctionnaire à l’attention de son directeur ou de son chef de service pour demander l’autorisation d’effectuer un service à temps partiel suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. | |
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| Demande de la nationalité française (pour un enfant adopté)
Demande d’acquisition de la nationalité française pour un enfant adopté (adoption simple) par une personne de nationalité française. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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