| Règlement intérieur d'association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts. | |
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| Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)
Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie ... Sociétaire (ou adhérent ,ou police) N°... Objet : animal classé ... | |
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| Avenant et attestation assurance box ou parking
Le locataire d'un emplacement de garage (box ou parking) doit être assuré, soit dans le cadre de son assurance ... Sociétaire (ou adhérent ,ou police) N° ... | |
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| Rappel de règlement de la cotisation d'une association
Rappel de règlement de la cotisation d'une association aux adhérents. ... Nom adhérent. Adresse. Ville. Objet : Rappel de cotisation. Monsieur (ou Madame) ... | |
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| Convocation des membres du bureau d'une association à une AG
Convocation des membres du bureau d'une association à une assemblée générale. ... adhérent) Adresse. Ville. Objet : Convocation à l'assemblée. Monsieur (ou Madame) ... | |
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| Remise sur les cotisations (bénéficier de mois gratuits)
Lettre pour qu'un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Opposition à augmentation des cotisations pour absence de ...
Lettre pour s'opposer à l'augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n'ont pas été notifiées à l'adhérent (avant ou pendant ... | |
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| Exclusion d'un membre (Ex.1)
Dans le cadre d'une association, vous convoquez un adhérent à s'exprimer avant de décider de son exclusion. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... | |
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| Assemblée générale irrégulière
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous dénoncez l'irrégularité statuaire de l'assemblée générale. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles ... | |
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| Assemblée générale invitation contestée
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous attirez l'attention du Président sur les statuts qui ne permettent pas d'inviter à l'Assemblée ... | |
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| Impôts commerciaux au-delà de 6 manifestations annuelles
Un adhérent attire l'attention du Président d'une association qu'au-delà de la sixième manifestation annuelle, les suivantes seraient soumises aux impôts ... | |
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| Réponse à demande de couverture en cas d'accident
Dans le cadre d'une association, vous proposez aux bénévoles d'obtenir une carte d'adhérent de la Fondation du Bénévolat, valant assurance. | |
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| Proposition d'inviter le conseil à une AG
Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous proposez d'inviter le Conseil Municipal à la prochaine Assemblée Générale. | |
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| Opposition à augmentation des cotisations pour ...
Lettre pour s'opposer à l'augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n'ont pas été notifiées à l'adhérent (avant ou pendant ... | |
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| Appel de cotisation faisant l'objet d'un traitement informatique
Appel de cotisation avec une gestion informatisée. A distinguer d'un appel de ... Nom adhérent. Adresse. Ville. Objet : Appel de cotisation. Madame, Monsieur, ... | |
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