| Demande de confirmation de garanties pour activité nouvelle
Dans le cadre de votre association, vous créez une nouvelle activité sportive et demandez à votre assurance si les risques inhérents à cette activité sont couverts. | |
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| L’activité des C.C.P.P.R.B. en France
Les Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à la Recherche Biomédicale (C.C.P.P.R.B.) exercent une activité alliant respect des droits des patients et avancée scientifique. | |
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| Demande de dérogation à une activité sportive à l’école
Vous souhaitez que votre enfant scolarisé ne participe pas à une activité sportive (natation, tennis, athlétisme…). | |
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| Attestation sur l’honneur de non activité
Vous attestez sur l’honneur n’exercer aucune activité. | |
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| Information de reprise d’activité professionnelle à temps partiel
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre prochaine reprise d’activité professionnelle. S’agissant d’une activité à temps partiel (d’une durée inférieure à 136 heures par mois et rémunérée à moins de 70% du salaire que vous perceviez avant d’être au chômage), vous demandez le maintien partiel de votre allocation de retour à l’emploi. | |
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| Demande dossier versement complément de libre choix d’activité (ex.1)
Vous avez cessé votre activité professionnelle pour vous consacrer à l’éducation de votre enfant (de vos enfants). Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander la transmission d’un dossier relatif au versement du complément de libre choix d’activité. | |
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| Demande dossier versement complément de libre choix d’activité (ex.2)
Vous avez réduit votre activité professionnelle pour vous consacrer à l’éducation de votre enfant (de vos enfants). Vous adressez une lettre à votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander la transmission d’un dossier relatif au versement du complément de libre choix d’activité. | |
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| Information de reprise d’activité professionnelle
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre prochaine reprise d’activité professionnelle. | |
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| Information d’une activité professionnelle de courte durée
Vous exercez une activité professionnelle temporaire. Vous en informez le Pôle emploi. | |
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| Information d’activité bénévole
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de savoir si l’exercice d’une activité bénévole est compatible avec le versement des allocations chômage que vous percevez en tant que demandeur d’emploi. | |
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| Demande d’un formulaire de VAE (activité salariée)
Demande d’un formulaire de validation des acquis d’expérience pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre charge de l’emploi (activité salariée). | |
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| Demande d’un formulaire de VAE (activité non salariée)
Demande d’un formulaire de validation des acquis d’expérience pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre charge de l’emploi (activité non salariée). | |
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| Demande autorisation domiciliation activité professionnelle dans logement
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui demandant l’autorisation de domicilier une activité professionnelle au logement loué. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite. | |
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| Exercice d’une activité professionnelle dans le logement
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant de cesser d’exercer une activité professionnelle dans le logement loué. | |
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| Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage. | |
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| Réponse accusation d’exercer une activité professionnelle
Lettre de défense au reproche d’exercer une activité professionnelle sans l’accord du propriétaire alors que le bail est à usage exclusif d’habitation, un tel accord n’étant nécessaire que pour les activités réglementées ou qui occasionnent des troubles de voisinage. | |
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| Déclaration de reprise d’une activité professionnelle
Il est important d’informer la Caisse d’Allocations Familiales d’une reprise d’activité après une période de chômage et cela dans les meilleurs délais, afin de ne pas se retrouver dans une situation de trop perçu au niveau des allocations et de devoir rembourser. | |
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| Information d’une activité professionnelle occasionnelle
Vous exercez une activité professionnelle occasionnelle. Vous en informez le Pôle emploi. | |
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| Demande de bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour un professionnel en activité
Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. | |
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| Assurance local commercial et extension d’activité
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d’activité. | |
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| Demande versement complément de libre choix d’activité
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement du complément de libre choix d’activité dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Vous transmettez les formulaires remplis et les pièces justificatives demandées. | |
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| Recours contre une décision de radiation (non déclaration d’une activité)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande de prolongation de congé parental et transformation en activité à temps partiel
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger le congé parental d’éducation dont vous bénéficiez et de le transformer en activité à temps partiel. | |
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| Modulation à la hausse des prélèvements mensuels (reprise d’activité prof.)
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation à la hausse de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont augmenté d’au moins 10% suite à la fin d’une période de chômage et à la reprise d’une activité professionnelle. | |
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| Lettre de motivation Directeur Insertion par l’Activité Economique
Lettre de candidature spontanée pour un poste de Directeur Insertion par l’Activité Economique. | |
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| Déclaration de cessation d’activité sédentaire au RCS
Déclaration de cessation d’activité sédentaire au registre du commerce et des sociétés. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel | |
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| Militaire – Demande de cumul d’activité privée lucrative avec la fonction de militaire
Lettre au Ministre de la Défense pour solliciter une autorisation de cumul d’activité privée lucrative accessoire à la fonction de militaire. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation
Lettre d’un salarié à son employeur l’informant de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. | |
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| Demande à l’employeur une attestation d’activité à temps partiel
Vous êtes salarié et demandez à votre employeur de vous délivrer une attestation d’activité à temps partiel. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (durée activité professionnelle insuffisante)
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions de durée d’activité professionnelle n’étant pas remplies. | |
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| Déclaration de cessation d’activité non sédentaire
Déclaration de cessation d’activité non sédentaire à la chambre des métiers. | |
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| Contestation de la TVA suite à cessation d’activité
Contestation du montant exigible de la TVA suite à une cessation d’activité. | |
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| Déclaration de cessation d’activité sédentaire
Déclaration de cessation d’activité sédentaire à la chambre des métiers. | |
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| Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d’une activite dans un local d’habitation. | |
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| Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (non déclaration d’une activité)
Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (non déclaration d’une activité)
Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de la non déclaration d’une activité. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés. | |
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| Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint et dispense de préavis
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage. Vous demandez à être dispensé(e) d’effectuer votre période de préavis. | |
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| Information de la fin de la perception du complément de libre choix d’activité
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être admis au bénéfice du complément de libre choix d’activité à taux plein dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le versement de ce complément étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Demande de prolongation d’activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prolonger l’activité à temps partiel que vous avez dans le cadre d’un congé parental d’éducation. | |
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| Attestation d’activité au sein d’une association
Attestation d’activité bénévole au sein d’une association. | |
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| Formulaire de déclaration d’activité non sédentaire
Demande de formulaire de déclaration d’activité non sédentaire. | |
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| Déclaration d’une activité de prestataire de formation
Demande de déclaration d’une activité de prestataire de formation. | |
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