12000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs professionnels

Besoin d'aide ? | Contact | SAV

Modele-Lettre.com > Actes société

Votre recherche « actes société »

Votre recherche « actes société » a retourné 9 modèles de lettres.

Modèles de lettres

  • Passation d’acte par le gérant d’une SARL

    Voir Commander

    Passation d’acte pour le compte de la société par le gérant d’une SARL.

  • Etat des actes accomplis (société en formation)

    Voir Commander

    Etat des actes accomplis pour le compte d’une société en formation.

  • Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une SCI

    Voir Commander

    Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).

  • Pacte d’Associés

    Voir Commander

    Un pacte d’associés est une convention écrite passée entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts, afin d’organiser sur une période déterminée leurs relations au sein de ladite société (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…), dans n’importe quel type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…). Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts. Son contenu varie : il peut concerner tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux. En outre, le pacte d’associés est confidentiel. Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter.

  • PV d'AG de constitution d'une SARL

    Voir Commander

    Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

  • Bail commercial (9 ans)

    Voir Commander

    Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

  • Contrat de domiciliation

    Voir Commander

    Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

  • Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

    Voir Commander

    Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d’utilisation plus bas.

  • Bail emphytéotique

    Voir Commander

    Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d’immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d’une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

Vous ne trouvez pas le modèle de lettre souhaité ?

Utilisez le moteur de recherche :


Suggestions de modeles de lettres

Invitation senateur maire Résiliation assurance casse Invitation soiree quilles Demande de jours Parent voyage Refus de transport Ex mari Automo Dedommagement travaux Invitation sportif Tri déchet Compte jour Preavis de greve Remerciement facture Carte commune.les Situation trésorerie Fourniture de declaration Pétition asigner Denoncer fraude caf Demande agrement supplementaire Attestation non decouverte Citer Attestation proprietaire locataire Pose une qustion Francais langues etrangere Nuisance sonoter Lettre integration gratuite Description college Facture bac Johanna Confirmation sponsoring Reponsse cv Remboursement constat huissier Jérome Assignation en divorce Confirmer une acceptation Autorisation soiree spectacle Cessionordinateur Bonnes fetes Stage deavs Defintion de poste Humanitaire crp Demande consrvation reliquat Ordre jour delegues Résiliation jeu Indication ferme Note droit Baptême tamoul Erreur envoie Invitation party vacance Facture quittance Surveillant d'école

Les 5 modèles de lettres les plus vendus

900 000 clients
nous font déjà
CONFIANCE
Nouveauté, Mon compte Modele-lettre.com, Découvrez vos avantages

160 lettres gratuites

pour essayer Modele-lettre.com !

Les dernières lettres ajoutées

Nos liens

Service juridique Jureka
Modele de Lettre
Lettre de motivation
Lettre de résiliation
Lettre de recommandation
Attestation
Lettre de remerciement
Lettre de demande d'emploi
Lettre administrative
Lettre d'invitation
Recours gracieux
Lettre de mise en demeure
Procuration modèle
Lettre de rupture conventionnelle
Autorisation parentale
Toutes nos lettres gratuites