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Recherche de lettre : actes notaries
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Liste des lettres correspondant à votre recherche « actes notaries »
Demande d’actes d’état civil pour généalogie1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Actes accomplis pour le compte d’une association avant sa création3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Etat des actes accomplis (société en formation)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pouvoir au notaire1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de compte détaillé de frais à un notaire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation de gérance2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Désignation d’un exécuteur testamentaire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d'AG de constitution d'une SARL8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Engagement avant rédaction statuts SCI3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation de gérance d’une société2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de procuration3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Signalement des actes d’un tuteur2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre donnant procuration pour la gestion d’un compte bancaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts EURL6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Alerte des délégués du personnel pour harcèlement moral3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Discrimination – Saisine de la HALDE2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Confirmation de la demande d’agrément en matière d’adoption (couple)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Décoration – Ordre National du Mérite2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Statuts type de SARL (Ex.2)4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Pouvoir pour emprunt d’une association1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de projet d’acte authentique3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’ouverture de tutelle4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de majoration pour tierce personne2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un emploi d’animateur en centre aéré2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de placement sous régime de curatelle4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de placement sous régime de tutelle4.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un emploi d’animateur en centre aéré2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Clinique et demande en réparation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre à un fils en prison3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’entretien des espaces verts (au propriétaire)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Directives de fin de vie5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’entretien des espaces verts au syndic3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Excuses suite à un adultère1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande en réparation à l’hôpital pour une faute commise par un médecin2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Hôpital et demande en réparation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande en réparation à votre clinique pour faute du médecin salarié2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PV d’AG constatant la dissolution d’une SCI5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande en réparation pour manquement à l’obligation de surveillance2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation pour un stage de clerc de notaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Compte-rendu réunion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Candidature aux fonctions d’assistant de justice3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de retrait pour harcèlement moral3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Plainte avec constitution de partie civile (intégrité physique de la personne)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de remboursement à un voyant ou une voyante3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de mention au dossier médical (directives du malade)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de vente d’un immeuble3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Congé pour vente8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réduction ou d’arrêt des soins palliatifs (directives de fin de vie)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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