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Recherche de lettre : acte vente cyclomoteur

Accueil » Acte vente cyclomoteur

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Liste des lettres correspondant à votre recherche « acte vente cyclomoteur »

Immatriculation cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger	2.00 €

Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger	2.00 €

Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile	2.00 €

Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)	2.00 €

Changement immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France	2.00 €

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger	2.00 €

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger	2.00 €

Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger (pour le compte de l’acquéreur)	2.00 €

Demande de certificat de situation administrative pour cyclomoteur	2.00 €

Demande de suspension du contrat d’assurance (vente)	2.50 €

Demande de duplicata de carte grise cyclomoteur (perte, vol ou détérioration)	2.00 €

Publication de l’acte de vente d’un fonds de commerce dans un J.O.	2.50 €

Demande de restitution des clés dans le cadre d’un mandat de vente non exclusif	2.00 €

Demande de remise des clés à l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente non exclusif	2.00 €

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Insertion au BODACC de l’acte de vente d’un fonds de commerce	2.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire	9.00 €

Annulation d’une vente immobilière (non-réalisation d’une condition suspensive)	3.00 €

Acte de caution	5.00 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Certificat de titre exécutoire : acte authentique	5.00 €

Demande de rectification d’acte d’état civil	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire	2.00 €

Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente	3.50 €

Fin de procuration	3.50 €

Contrat de dépôt-vente d’une voiture	8.00 €

Demande de copie d’acte	1.50 €

Résolution de vente – restitution des arrhes	3.50 €

Notification de changement de propriétaire (vente)	2.50 €

Baisse du prix de vente du logement	2.00 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)	2.00 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Contrat de dépôt-vente	8.00 €

Contrat apprentissage BAC PRO Vente	3.00 €

Contrat de dépôt-vente d’une moto	8.00 €

Formalités à accomplir suite à la vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Refus de paiement des frais d’huissier pour prescription d’1 an	3.50 €

Réponse favorable à demande de renouvellement d’un bail commercial	4.50 €

Lettre de rétractation adressée par l'acquéreur au vendeur	3.00 €

Rétractation achat en résidence multi-propriété	3.50 €

Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs	1.50 €

Contrat apprentissage BEP de Vente Action Marchande (VAM)	3.00 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)	2.00 €

Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain	3.50 €

Demande de renseignements suite à un dommage causé par un acte médical	2.50 €

Promesse de vente : rétractation	3.50 €

Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente automobile	3.00 €

Demande d’acte authentique	2.50 €

Demande de déspécialisation plénière d’un bail commercial	4.50 €

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