| Demande d'extrait d'acte de naissance
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Accueil " Vie privée " Mairie " Etat-civil " Naissance ... | |
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| Cession de bail commercial - Signification par voie d'huissier ...
Lettre d'envoi + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux ... dont acte. COUT DE L'ACTE. Conseils sur l'utilisation du document ... | |
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| Immobilier
Modèles de lettres et courriers types pour immobilier ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| PACS
Modèles de lettres et courriers types pour pacs ... Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS. ... | |
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| Avenant de prorogation de délais
A la demande du débiteur, le créancier peut accepter une prorogation de délai de ... Suivant acte sous seing privé. Il s'agissait d'un prêt ... | |
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| Cession de bail : demande de nouveau contrat au propriétaire
Lettre pour demander au propriétaire l'établissement d'un nouveau bail commercial et s'assurer de son accord avant la signature de l'acte de cession de droit au bail. | |
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| Divers
Modèles de lettres et courriers types pour divers ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... Dépôt d'un acte sous seing privé chez un notaire. ... | |
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| Naissance
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| Fonds de commerce
Modèles de lettres et courriers types pour fonds de commerce ... Enregistrement d'un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux) ... | |
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| Mariage
Modèles de lettres et courriers types pour mariage ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Décès : formalités et démarches
Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels. | |
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| Rupture contrat imposé (CDD, CNE ou autre)
Le salarié qui a refusé de signer tardivement un contrat de travail dérogatoire au droit commun (CDI) peut, si l'employeur maintient sa position, prendre acte de ... | |
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| Procuration pour vendre un logement
Acte sous seing privé donnant procuration de signer pour vendre un logement. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande de procuration
Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire représenter pour la signature d'un acte en cas d'empêchement. | |
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| La grève
Dossier : Le droit de grève est consacré par la Constitution et son ... faute permettant à l'employeur de " prendre acte " de la rupture du contrat de travail. ... | |
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