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Accueil » Acte achat

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Vie privée » Immobilier - Logement » Agence immobilière » Achat

Liste des lettres correspondant à votre recherche « acte achat »

Annulation achat par un mineur sans accord parental	3.00 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire	9.00 €

Acte de caution	5.00 €

Rétractation dans les 7 jours suivant un achat à crédit	3.00 €

Lettre de rétractation adressée par l'acquéreur au vendeur	3.00 €

Certificat de titre exécutoire : acte authentique	5.00 €

Rétractation achat en résidence multi-propriété	3.50 €

Demande de rectification d’acte d’état civil	2.50 €

Achat de bien immobilier	1.50 €

Demande d’acte authentique	2.50 €

Achat d’un terrain - proposition	2.00 €

Achat d’un logement - proposition	2.50 €

Achat d’un terrain - confirmation	2.50 €

Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire	2.00 €

Achat d’un logement - confirmation	2.50 €

Remerciement à un client pour un achat	1.50 €

Achat d’une maison	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - proposition	2.50 €

Achat d'une maison	1.50 €

Demande de prêt 1 % patronal	3.00 €

Demande de prêt 1 % patronal (organisme collectif)	3.00 €

Demande auprès d’une banque d’une attestation de refus de prêt	2.00 €

Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Refus de paiement des frais d’huissier pour prescription d’1 an	3.50 €

Réponse favorable à demande de renouvellement d’un bail commercial	4.50 €

Achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Autoriser le président à accomplir un acte excédant ses pouvoirs	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Demande de renseignements suite à un dommage causé par un acte médical	2.50 €

Demande de déspécialisation plénière d’un bail commercial	4.50 €

Remboursement pour non respect du délai de livraison	1.50 €

Etat des actes accomplis (société en formation)	3.00 €

Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 1	4.50 €

Assurances : notification acte de vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Demande d'autorisation d’un prêt au juge des tutelles	3.00 €

Contestation tenant au non respect du délai légal pour re-créditer mon compte	2.50 €

Litige suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (après expertise)	3.50 €

Acte médical et demande en réparation pour faute	2.50 €

Modèle de bail d’habitation + Acte de caution	12.00 €

Publication de l’acte de vente d’un fonds de commerce dans un J.O.	2.50 €

Réponse négative à demande de renouvellement d’un bail commercial 2	4.50 €

Attestation d’un gérant de SCI suite à cession de parts sociales	2.50 €

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