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Liste des lettres correspondant à votre recherche « act de vente »

Contrat de dépôt-vente d’une voiture	8.00 €

Baisse du prix de vente du logement	2.00 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)	2.00 €

Contrat de dépôt-vente	8.00 €

Contrat apprentissage BAC PRO Vente	3.00 €

Contrat de dépôt-vente d’une moto	8.00 €

Formalités à accomplir suite à la vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Demande de restitution des clés dans le cadre d’un mandat de vente non exclusif	2.00 €

Demande de remise des clés à l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente non exclusif	2.00 €

Contrat apprentissage BEP de Vente Action Marchande (VAM)	3.00 €

Demande de suspension du contrat d’assurance (vente)	2.50 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)	2.00 €

Promesse de vente : rétractation	3.50 €

Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente automobile	3.00 €

Plainte pour refus de vente	2.50 €

Mandat de vente non exclusif	8.00 €

Mandat exclusif de vente	8.00 €

Congé pour vente (modèle simplifié)	2.50 €

Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention	3.00 €

Contrat de location gérance de fonds de commerce + promesse de vente	15.00 €

Procuration pour vendre un logement	3.50 €

Demande d’autorisation d’une vente au déballage (préfet)	1.50 €

Demande d’autorisation d’une vente au déballage (mairie)	1.50 €

Contrat de vente d’un cheval	9.00 €

Vente d’une maison	Gratuite

Vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Résiliation d’un mandat de vente exclusif	3.00 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (client mécontent)	2.00 €

Remboursement de commission au vendeur	3.50 €

Vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit	2.50 €

Acceptation de l’offre de vente	2.50 €

Remboursement de commission à l’acquéreur	3.50 €

Demande d’arrêté des comptes au syndic en cas de vente	2.50 €

Accord donne par un cohéritier en vue de la vente d’un bien	3.00 €

Opposition d’un cohéritier à la vente d’un bien immobilier	3.00 €

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce	10.00 €

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce	10.00 €

Annulation d’une vente immobilière (non-réalisation d’une condition suspensive)	3.00 €

Résiliation de contrat pour cause de donation, vente ou destruction d'un bien	2.00 €

Lettre de motivation pour faire un apprentissage dans la vente	2.00 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Avis de modification de projet au notaire	3.50 €

Contestation envers le refus de restitution de l’acompte	3.50 €

Lettre de motivation CAP employé de vente spécialisé par apprentissage	1.50 €

Contrat de vente de fonds de commerce	10.00 €

Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente	3.50 €

Demande au maire une location vente de HLM	1.50 €

Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce	10.00 €

Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

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