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Recherche de lettre : achat terrain communal

Accueil » Achat terrain communal

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Vie privée » Immobilier - Logement » Agence immobilière » Achat

Liste des lettres correspondant à votre recherche « achat terrain communal »

Achat d’un terrain - proposition	2.00 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - proposition	2.50 €

Affichage communal dans commune de 2000 à 10000 habitants	2.00 €

Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Mise à disposition de personnel communal	1.50 €

Acquisition de terrain dans lotissement	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition	2.50 €

Achat d’un terrain - confirmation	2.50 €

Annulation achat par un mineur sans accord parental	3.00 €

Demande de prêt 1 % patronal	3.00 €

Demande de prêt 1 % patronal (organisme collectif)	3.00 €

Affichage communal dans commune moins de 2000 habitants	2.00 €

Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (collectivité)	3.00 €

Mise en demeure de répondre à une offre d’achat de terrain (mairie)	3.00 €

Affichage communal dans commune de plus de 10000 habitants	2.00 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Rétractation dans les 7 jours suivant un achat à crédit	3.00 €

Demande d’achat de terrain constructible (mairie)	2.50 €

Achat terrain et bâtiment dans zone industrielle	3.00 €

Demande de raccordement à l’égout communal	2.50 €

Achat de bien immobilier	1.50 €

Achat d’un logement - proposition	2.50 €

Achat d’un logement - confirmation	2.50 €

Remerciement à un client pour un achat	1.50 €

Achat d’une maison	1.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - proposition	2.50 €

Achat d'une maison	1.50 €

Autorisation de stationnement de caravane(s) sur un terrain pendant + de 3 mois par an	2.00 €

Demande d’acte authentique	2.50 €

Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Prêt de terrain et conditions	1.50 €

Achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle	3.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Agence immobilière - achat d’un logement - refus de la contre proposition	2.50 €

Demande de concession funéraire	1.50 €

Incident avec des chasseurs	1.50 €

Remboursement pour non respect du délai de livraison	1.50 €

Demande de déclassement d’un terrain agricole	2.50 €

Etat des actes accomplis (société en formation)	3.00 €

Demande d’allocation compensatrice	2.00 €

Demande d'autorisation d’un prêt au juge des tutelles	3.00 €

Contestation tenant au non respect du délai légal pour re-créditer mon compte	2.50 €

Vente d’un terrain - refus du prix proposé	2.50 €

Demande de certificat d’urbanisme	2.50 €

Litige suite à l’achat d’un véhicule d’occasion (après expertise)	3.50 €

Déclaration préalable de construction	2.00 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - refus du prix proposé	2.50 €

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