| Accusé de réception - Résiliation de bail
Accusé de réception suite à résiliation de bail par locataire. Cas général. | |
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| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
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| Correspondance huissier pour LRAR non retirée
Le congé peut être notifié sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, solution plus sûre. En effet, et suivant les dispositions du nouveau code de procédure civile, lorsque la lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas été retirée, la notification est sans effet avec pour conséquence la poursuite du bail. Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifiée à une date utile. | |
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| Résiliation de contrat : accusé de réception au client avec relance commerciale
Lettre pour accuser réception de la résiliation d’un contrat au client et tenter d’infléchir sa décision. | |
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| Accusé de réception d’un acompte en règlement d’une facture
Un client vous adresse un chèque en règlement partiel d’une facture, vous accusez réception de cet acompte. | |
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| Accord de démission
Accusé de réception de l’employeur suite à démission verbale d’un salarié. | |
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| Contestation d’une sanction disciplinaire
Un salarié qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut la contester auprès de son employeur, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception motivée. Si l’employeur ne répond pas dans un délai de 2 mois, à compter de sa réception, le salarié peut contester la sanction devant le Conseil des Prud’hommes. | |
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| Job étude de marché
Lettre de motivation pour réaliser des études de marché. | |
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| Refus d'assurance d'un véhicule
l'automobiliste ou le motard qui ne trouve pas d’assurance, doit saisir le Bureau Central de Tarification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent le refus de la compagnie choisie. | |
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| Demande de participation à un marché de la création (artiste)
Un artiste souhaite participer à un marché de la création. | |
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| Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (demande de provision)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin qu’une provision sur une créance restée impayée par votre employeur vous soit versée. | |
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| Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 1)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour faire cesser un trouble manifestement illicite (cas par exemple d’un licenciement d’un salarié protégé ou d’un salarié pendant une grève etc…). | |
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| Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 2)
Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour contraindre votre ancien employeur à vous délivrer certains documents (attestation Assedic, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail). | |
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| Requête en référé - suspension
Une décision a été prise par l’administration à votre encontre et vous contestez sa légalité. Pour cela, vous avez formé un recours en annulation ou en réformation mais vous souhaitez en attendant le jugement que l’exécution de cette décision soit suspendue. Pour cela, vous saisissez en référé le Tribunal Administratif d’une requête écrite adressée en recommandé avec accusé réception. | |
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| Demande d’emplacement sur un marché à Paris
Demande d’emplacement sur un marché dans la commune de Paris. | |
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| Lettre de motivation Chef de réception
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de réception. | |
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| Remerciements pour réception retraite
Vous remerciez tous les participants d’une réception organisée lors de votre départ à la retraite. | |
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| Réponse à une annonce : Chef de produit Marché
Réponse à une annonce : Chef de produit Marché. | |
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| Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal
Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal. | |
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| Logiciel et piratage
Dossier : Envisager l’étude du logiciel par rapport au piratage implique d’aborder le problème contemporain de la protection des programmes d’ordinateur contre ce nouveau fléau de notre société numérique que représente le piratage. Le piratage consistant à dupliquer un programme, suppose une certaine habilité technique du « pirate » qui a la maîtrise de la création logicielle d’un tiers, sans que pour autant, ce tiers soit dépossédé de sa création. Cependant, cette « pratique » illicite peut lui faire perdre des bénéfices résultant de l’exploitation de son logiciel. Le piratage est aujourd’hui facilité par l’arrivée sur le marché de logiciels standards, les progiciels, plus faciles à replacer sur ce marché que des logiciels trop spécifiques, répondant à des besoins définis. | |
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| Réception d'une facture erronée
Réception d'une facture ne correspondant pas à l'article livré et demande d'envoi d'une facture conforme. | |
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| Attestation de non-réception d’une commande
Attestation de non-réception pour un produit commandé sur internet. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - demande de restitution de l’acompte
Vous aviez réservé les services d’un organisateur professionnel ou d’une agence évènementielle en vue de l’organisation d’une réception. Il ou elle a annulé votre réservation mais ne vous a pas remboursé l’acompte versé. Vous réclamez. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - réclamation suite au remboursement des arrhes
Vous aviez réservé les services d’un organisateur professionnel ou d’une agence évènementielle en vue de l’organisation d’une réception. Il ou elle a annulé votre réservation mais ne vous a versé que le montant des arrhes et non le double comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez. | |
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| Candidature en réponse : Téléconsultant marketing
Candidature dans un centre d'appels pour analyse du marché économique étranger. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - demande du double des arrhes
Vous aviez réservé les services d’un organisateur professionnel ou d’une agence évènementielle en vue de l’organisation d’une réception. Il ou elle a annulé votre réservation mais ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par l’organisateur - demande de dommages et intérêts
Vous aviez réservé les services d’un organisateur professionnel ou d’une agence évènementielle en vue de l’organisation d’une réception. Il ou elle a annulé votre réservation. Vous réclamez le versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé par cette annulation. | |
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| Défense contre dénonciation à la SPA
Vous êtes accusé de maltraiter votre chien, vous vous défendez auprès de la SPA. | |
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| CV Vendeuse 2
Modèle de CV (curriculum vitae) pour une vendeuse. Illustré avec un exemple de vendeuse dans des magasins de proximité (de type centre ville, galerie commerciale, marché ou bord de plage). | |
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| Contestation pour de prétendues nuisances sonores
Vous contestez les nuisances sonores dont un voisin vous accuse. | |
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| Demande d’agrément sanitaire
Demande d’agrément sanitaire pour une société mettant sur le marché des produits animaux ou d’origine animal. | |
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| PV de refus de réception de travaux
PV de refus de réception de travaux. | |
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| Fiche de présentation d’une PME de sondage - études de marché
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Demande d'un emplacement gratuit pour une association de personnes handicapées
Association se battant pour le droit et la reconnaissance sociale des handicapés, vous demandez un stand gratuit lors d'un salon ou d'un marché. | |
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| PV de réception de travaux acceptée sans réserve
PV de réception de travaux acceptée sans réserve. | |
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| PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s)
PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s). | |
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| Annexe au procès-verbal de réception des travaux
Annexe au procès-verbal de réception des travaux. | |
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| L’économie numérique ou l’impact de nouveaux phénomènes sur la société
Dossier : Les quatre phénomènes majeurs de la nouvelle économie parmi lesquels les places de marché électroniques, les métiers de la connaissance, et les prestations de locations de logiciels, ont une influence certaine sur la nouvelle économie. En effet, ils représentent les bases fondamentales de l’économie de demain. | |
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| Fiche de présentation d’une société de sondage - études de marché
Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Candidature spontanée : Télévente (Ex.2)
Poste en émission ou réception d'appels. | |
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| Réception d’une facture erronée
Réclamation à un fournisseur pour facture ne correspondant pas à la commande. | |
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| Invitation mondaine I
Carton d'invitation pour une réception mondaine et conseils. | |
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| Invitation mondaine II
Carton d'invitation pour une réception mondaine et conseils. | |
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| Attestation de non-réception d’une marchandise (colis)
Vous attestez sur l’honneur ne pas avoir reçu une marchandise commandée. | |
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| Réserves suite à réception de marchandises
Réclamation pour livraison ne correspondant pas à la commande et demande d'échange de marchandises. | |
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| Décoration – Invitations
Exemples de cartes, cartons et lettres d’invitation à une cérémonie ou une réception donnée à l’occasion d’une remise de décoration. | |
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| Information sur modalités de réception télévision dans immeuble
Modèle de note d’information à annexer à tout bail d’habitation (article 3-2 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). | |
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| Demande de réception du consentement à adoption de l'adopté
Vous demandez au Greffier en Chef du tribunal d'instance de recevoir votre consentement à être adopté. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de chef de réception
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans un hôtel. | |
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| Demande de précision sur le calcul de l’impôt
Demande de précision aux services fiscaux suite à réception d’un avis d’imposition. | |
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