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Modèle de PACS simple (régime légal)
Modèle simple de pacte civil de solidarité revoyant au seul régime instauré par la loi sans aucun aménagement ... Elle est accompagnée des autres pièces ...
Lettre donnant procuration pour la gestion d'un compte bancaire
Lettre pour mettre en place une procuration auprès d'un établissement bancaire et qu'une tierce personne puisse ... doit être accompagnée, par préférence, ...
Modèle de pouvoir en cas de demande de subvention aux pouvoirs ...
Modèle de pouvoir permettant au signataire d'engager une association lors d'une demande de ... être accompagnée de cette formule de pouvoir permettant ...
Demande d'accès au fichier Preventel
Vous adressez au service compétent une demande d'accès aux informations contenues sur le fichier Preventel qui ... soit être accompagnée d'une demande en ...
Appel d'offre à l'ANPE
Appel d'offre à l'agence pour l'emploi en vue du recrutement ... les candidat(s) devront accompagnée d'un curriculum vitæ à votre agence qui ...
Demande de portabilité
Demande de portabilité pour téléphone mobile. ... Accueil " Vie privée " Télécommunications " Téléphone " Téléphone mobile " Demandes ...
Demande d'indemnisation pour perte chronopost
Demande d'indemnisation pour perte d'un envoi par chronopost. ... La réclamation doit être accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre ...
Agrément Association volontariat "vacances adaptées organisées"
Demande d'agrément d'une association de volontariat organisant des " vacances adaptées organisées " ... La demande doit être accompagnée des documents suivants : ...
Congé spécial pour décès du conjoint
Le décès d'un proche donne droit à un congé spécial dont la durée diffère en fonction ... La demande doit être accompagnée. Le congé peut être pris ...
Contestation d'amende forfaitaire majorée
Saisine du Procureur de la République en vue de former une ... réclamation doit être motivée et accompagnée de l'avis de correspondance de l'amende. ...
Demande d'adhésion au chèque-emploi associatif
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Cette demande doit être accompagnée d'une autorisation de prélèvement des ...
Carte export en cas de vente d'un cyclomoteur d'occasion à ...
Demande de délivrance de carte export en cas de vente d'un ... peut être effectuée en Préfecture, accompagnée des documents précisés dans le courrier. ...
Demande d'exonération de la taxe d'habitation (hébergement ...
Demande d'exonération de la taxe d'habitation par une personne hébergeant un ... une copie de l'avis d'imposition, accompagnée d'un justificatif de la qualité ...
Convocation à l'entretien préalable (licenciement pour inaptitude)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié dont l'inaptitude a été ... Le licenciement pour inaptitude accompagnée des documents d'usage. ...
Demande de congé longue maladie (CLM)
Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire. ... être adressée au supérieur hiérarchique accompagnée d'une attestation médicale ...

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