| Demande d’accès au fichier Preventel
Vous adressez au service compétent une demande d’accès aux informations contenues sur le fichier Preventel qui recense les impayés en matière de téléphonie. | |
 |
| AGEPI demande d’accès dérogatoire (suivi d’une formation)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter un accès dérogatoire au bénéfice de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés car vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide. Vous suivez une formation dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans. | |
|
| Demande d’installation de ligne ADSL auprès d’un fournisseur d’accès Internet
Vous demandez à un fournisseur d’accès Internet de vous installer une connexion ADSL. | |
|
| AGEPI recours gracieux et demande d’accès dérogatoire (suivi de formation)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de formuler un recours gracieux à l’encontre d’une décision de refus d’une Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés que vous aviez demandée suite à votre entrée en formation. Vous sollicitez le bénéfice d’un accès dérogatoire à cette aide. | |
|
| AGEPI recours gracieux et demande d’accès dérogatoire (reprise d’emploi)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de formuler un recours gracieux à l’encontre d’une décision de refus d’une Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés que vous aviez demandée suite à votre reprise d’une activité professionnelle. Vous sollicitez le bénéfice d’un accès dérogatoire à cette aide. | |
|
| AGEPI demande d’accès dérogatoire (reprise d’emploi)
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter un accès dérogatoire au bénéfice de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés car vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide. Vous avez repris une activité professionnelle et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans. | |
|
| Demande d’accès au fichier de l’AGIRA
Demande d’accès au fichier de l’AGIRA. | |
|
| Demande d’accès à un document administratif nominatif
Demande d’accès à un document administratif nominatif. | |
|
| Demande à la CNIL l’accès au dossier des renseignements généraux
Demande à la CNIL l’accès au dossier des renseignements généraux. | |
|
| Demande d’accès aux informations détenues dans un fichier bancaire
Demande d’accès aux informations détenues dans un fichier bancaire. | |
|
| Contestation auprès du service client d’un fournisseur d‘accès Internet
Contestation auprès du service client d’un fournisseur d‘accès Internet. | |
|
| LOCA-PASS – Dossier
Présentation du dispositif destiné à faciliter l’accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. | |
|
| Clause de confidentialité
Clause empêchant les associés ou salariés de divulguer des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions ou de par leur qualité. | |
|
| Demande d’accès aux origines par un enfant mineur
Vous écrivez au Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles afin de connaître l’identité de votre mère biologique. | |
|
| Demande d’accès aux origines par une personne majeure
Vous écrivez au Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles afin de connaître l’identité de votre mère biologique. | |
|
| Recours CADA
L’administration ou institution privée que vous avez contactée refuse de vous répondre. Vous contactez la commission d’accès aux documents administratifs. | |
|
| Lettre de motivation pour un stage de hot liner
Candidature spontanée pour réaliser un stage chez un fournisseur d’accès, un éditeur de logiciels etc. | |
|
| Résiliation de contrat téléphonique
Lettre pour résilier un contrat d’abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI). | |
|
| Internet - arrêt des prélèvements (Ex.2)
Suite à la résiliation de votre abonnement internet, votre fournisseur d’accès vous prélève toujours l’abonnement mensuel. | |
|
| Demande de geste commercial (modification des prestations)
Votre fournisseur d’accès à Internet modifie ses prestations, vous demandez un geste commercial. | |
|
| Demande d’accès aux données personnelles CNIL
Demande de communication de ses données personnelles à la Commission Nationale Informatique et Libertés afin d’en connaître l’origine et demander, si besoin, rectification voire suppression. | |
|
| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
|
| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
|
| Contrat de confidentialité
Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges. | |
|
| Connexion ADSL remboursement
Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d’accès). | |
|
| Abonnement Internet - changement de coordonnées bancaires
Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d’accès Internet et lui demandez d’effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte. | |
|
| Recours auprès de la C.A.D.A.
Un particulier forme un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) faute d’avoir pu obtenir des documents administratifs le concernant. | |
|
| Demande de geste commercial (problèmes de connexion)
Demande de geste commercial à un fournisseur d’accès Internet pour des dysfonctionnements répétés de la connexion. | |
|
| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
|
| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
|
| Demande d’informations pour DAEU option B
Lettre de demande d’informations pour intégrer l’université et se présenter au Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires option scientifique (D.A.E.U. option B). | |
|
| Saisie de la CADA pour transmission de dossier
Saisie de la commission d’accès aux documents administratifs pour transmission de dossier. | |
|
| Recours auprès de la C.A.D.A. (association)
Une association de la loi de 1901 forme un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) faute d’avoir pu obtenir des documents administratifs la concernant. | |
|
| Recours auprès de la C.A.D.A. (entreprise)
L’entreprise forme un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) faute d’avoir pu obtenir des documents administratifs la concernant. | |
|
| Remboursement des sommes versées sans contrepartie (Internet, TV, téléphone…)
Lettre pour demander le remboursement des sommes versées sans contrepartie à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) : connexion impossible, déconnexions intempestives, téléphonie limitée et non illimitée, télévision inaccessible… | |
|
| Recours contre une décision de radiation (non respect du PPAE)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
|
| Résiliation de contrat d’accès à internet
Résiliation de contrat d’abonnement à internet. | |
|
| Motivation et demande d’informations pour DAEU option B
Lettre de motivation et de demande d’informations pour intégrer l’université et se présenter au Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires option scientifique (D.A.E.U. option B) pour un employé. | |
|
| Demande de copie d’un contrat d’abonnement Internet
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement. | |
|
| Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (non respect du PPAE)
Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
|
| Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (non respect du PPAE)
Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison du non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
|
| Lettre de motivation LICENCE Sciences de la Terre et de l’Univers
Lettre de candidature pour intégrer une formation universitaire ou une structure privée en LICENCE Sciences de la Terre et de l’Univers + Liste non exhaustive des LICENCES + 5 modèles différents d’introduction + Quels accès offrent cette licence, à quoi s’attendre sur la formation, à qui s’adresse-t-elle. | |
|
| Demande de formulaire d’attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Demande de formulaire d’attestation de bénéficiaire du programme TRACE (trajet d’accès à l’emploi) auprès de la DRTEFP. | |
|
| Demande AGEPI suivi d’une formation
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter le bénéfice de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous suivez une formation dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans. | |
|
| 2ème demande AGEPI suivi d’une formation
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter une deuxième fois le bénéfice de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous suivez une formation dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans. | |
|
| Demande de consultation du dossier médical par son médecin traitant (visite sur place)
Le patient demande que son médecin traitant ait accès à son dossier médical par visite sur place. | |
|
| Contestation auprès du service consommateurs d’un fournisseur d‘accès Internet
Contestation auprès du service consommateurs d’un fournisseur d'accès Internet. | |
|
| Lettres de motivation MASTER EAS
Lettres de candidature Master 1 EAS + Master 2 mention énergie + mention aéronautique et spatial + A quoi s’attendre sur la formation M1, à qui s’adresse-t-elle, comment s’apprécie la candidature, quels sont les contacts et les entreprises partenaires, les thèmes du Master 2 énergie + aéronautique et spatial et leurs conditions d’accès, comment réfléchir à son projet professionnel, qu’est-ce que le master professionnel + liste des masters professionnels liés à l’aéronautique + comment rédiger son CV et sa lettre de motivation en 3ème cycle. | |
|
| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
|
| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
|
