| Modèle de contrat de location : appartement, automobile, etc
Tous nos modèles de contrats de location. Facilitez-vous la vie en ... Acceptation de l'annulation de la réservation d'une location par le client (arrhes) ... | |
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| Acceptation de l'annulation de la réservation d'une location ...
Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. ... concernant la location d'un appartement (d'une villa, d'un gîte, ... | |
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| Annulation de la réservation d'une location par le client ...
Annulation de la réservation d'une location par le client - acceptation du transfert ... concernant la location d'un appartement (d'une villa, d'un gîte, ... | |
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| Vente d'un logement - acceptation de l'offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, ...) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et ... | |
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| Acceptation de devis
Lettre à l'attention de l'entreprise ou du professionnel indépendant à qui vous avez demandé un devis afin de lui faire ... de mon appartement (aux travaux ... | |
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| Achat d'un logement - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, ...) par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et ... | |
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| Vente d'un logement - acceptation de l'offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, ...) chez votre notaire. Celui-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et ... | |
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| Achat d'un logement - acceptation de la contre ...
Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, ...) par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et ... | |
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| Acceptation d'achat après congé pour vendre
Le locataire dispose d'un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. ... Acceptation d'achat après congé pour vendre ... | |
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| Agence immobilière - vente d'un logement - acceptation de l'offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, ...) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite ... | |
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| Agence immobilière - achat d'un logement - acceptation de la ...
Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, ...) par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre ... | |
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| Agence immobilière - achat d'un logement ...
Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, ...) par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre ... | |
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| Annulation de l'achat d'un bien en multipropriété
Suite à vous m'avez l'achat en multipropriété d'un appartement ... cette rétractation mon acceptation, je me permets de ... | |
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| Refus de l'offre d'achat après congé pour vente
Le locataire qui s'est vu notifié un congé pour vente, peut décliner l'offre d'achat, tout en restant ouvert à une proposition plus avantageuse. | |
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| Refus du congé pour vente
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l'immeuble - loi de 1948 - âge - ressources) | |
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