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Contrat de vente d'un camping-car d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un camping-car d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de ... Le transfert de propriété du vendeur. ...
Ouverture et liquidation d'une succession
Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture ... toutes les pièces utiles (titres de propriété, acte de décès, pièces bancaires, ...
Achat
Modèles de lettres et courriers types pour achat ... Demande d'accession à la propriété d'un logement social (HLM) ... en résidence multi-propriété. ...
Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Acte conforme aux dispositions de l'article L. ... donne pas accès à la propriété commerciale (droit au renouvellement, indemnité ...
Contrat de vente d'un mobile home d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un mobile home d'occasion (résidence mobile de ... comporte une clause de réserve de propriété protégeant le vendeur en cas de ...
Successions
Modèles de lettres et courriers types pour successions ... délivrance d'un acte de notoriété. . - Demande de délivrance d'un certificat de propriété. ...
Promesse de vente : rétractation
... recevoir de somme d'argent à l'occasion d'un tel acte tant que le délai de 7 ... y compris aux cessions de parts donnant droit à une fraction de co-propriété. ...
Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) ... sur les propriétés bâties (TFPB) ...
Demande d'acte authentique
Vous avez passé un acte authentique chez le notaire afin d'acquérir un bien. ... Or, cet achat, nous ne notre propriété. ...
Demande tendant au rachat de la mitoyenneté
... la mitoyenneté de son mur édifié sur la limite de propriété à l'amiable. ... Il est préférable d'opérer la cession par acte authentique devant notaire. ...
Rétractation achat en résidence multi-propriété
Suite à une opération publicitaire, lettre de rétractation d'un achat en résidence multipropriété. ... même (ou autres) en multi-propriété situé à ...
Contrat de vente d'un véhicule d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de ... Le transfert de propriété du vendeur. ...
Cession de marque et de nom de domaine Internet
Acte de cession d'une marque et du nom de domaine associé. ... Article 3 Propriété - Jouissance. Article 4 Prix - Paiement. Article 5 - Radiation ...
Autorisation de transport avec décharge de responsabilité
Modèle d'acte pour autoriser le transport d'un équidé et décharger le ... (Si la propriété de l'équidé est répartie entre plusieurs personnes physiques ou ...
Plainte pour violation de droits d'auteur (Internet)
... de la propriété intellectuelle en violation ... à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI) ...

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