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Contestation d’indemnisation du teinturier (clause abusive)
Vous adressez un courrier à votre teinturier pour contester son refus de vous indemniser fondé sur une clause abusive.
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Remerciements pour votre confiance en cette période de crise
Vous remerciez vos clients et fournisseurs de la confiance qu'ils vous témoignent alors que vous êtes en redressement judiciaire.
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Je suis votre nouveau représentant commercial !
En qualité de nouveau représentant commercial, vous vous faites connaître des différentes clientèles de la société, afin de les mettre en confiance.
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Refus de la charge de conseiller municipal
Vous déclinez l'offre du maire de devenir conseiller municipal par manque de temps, de confiance en vous ou pour des divergences politiques.
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Remerciements à un professeur de sport individuel
Vous remerciez votre professeur de sport pour vos progrès et la confiance en vous retrouvée.
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Remerciements pour la générosité d'un employeur
Vous remerciez votre employeur de sa générosité (prime, gratification etc…) en cours ou fin d'année et exprimez votre confiance réciproque.
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Manque de confiance en un homme
Une femme refuse de s'engager avec un homme car elle doute que celui-ci soit sincère.
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Demande d’indemnisation pour rupture abusive de ligne téléphonique
Vous adressez à votre opérateur une demande en indemnisation pour la coupure abusive de votre ligne. En effet, le retard dans le paiement résulte d’une faute de l’un de ses services.
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Demande d’augmentation du traitement contre la douleur
La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander l’augmentation des antalgiques, même si cette dernière peut abréger la vie du patient qui leur a fait confiance pour faire appliquer ses directives de fin de vie.
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Remerciements pour votre fidélité et nouvelles offres
Vous remerciez vos clients habituels de la confiance qu'ils témoignent en vos services en leur proposant d'autres produits.
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Demande de dessaisissement de tiers digne de confiance
Désigné tiers digne de confiance, vous demandez au juge à être dessaisi de votre rôle.
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Demande de changement de tiers digne de confiance
Vous demandez au juge le changement de tiers digne de confiance.
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Contestation du refus d’indemnisation (labo photos)
Vous adressez à votre laboratoire photo un courrier contestant son refus de vous indemniser sur le fondement d’une clause abusive.
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Facturation abusive garagiste
Réclamation au garagiste qui a présenté une facture hors de proportion avec ce qui avait été conclu lors d’un devis.
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Demande de réduction ou d’arrêt des soins palliatifs (directives de fin de vie)
La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander que soient respectées les directives de fin de vie du patient qui les a désigné.
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Demande de mention au dossier médical (directives du malade)
La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander la mention au dossier médical des directives de fin de vie rédigées par le patient.
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Notification de changement de tiers digne de confiance
Vous informez la CAF d’un changement concernant un tiers digne de confiance.
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Demande d’allocation supplémentaire au titre de tiers digne de confiance
En qualité de tiers digne de confiance, vous demandez à bénéficier de part supplémentaire d’allocations familiales.
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Demande d’allocation tiers digne de confiance
Vous demandez à percevoir l’allocation en qualité de tiers digne de confiance.
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Saisine des instances représentatives professionnelles (insertion abusive dans un annuaire)
Lettre pour faire écho auprès d’une fédération, d’un syndicat professionnel, d’une chambre ou d’un ordre, d’une pratique abusive dont on a été témoin ou victime afin de diffuser un message de prévention auprès des membres.
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Contestation clause bail animal familier
Vous adressez à votre bailleur un courrier pour contester la clause abusive de votre contrat sur laquelle il s’appuie pour vous refuser d’avoir un animal familier.
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Réclamation suite à coupure de courant abusive
EDF vous a coupé le courant malgré que vous ayez réglé la facture. Cela a entraîné de graves désagréments et vous demandez réparation.
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Résiliation d’un contrat d’entretien (facture abusive)
Le consommateur peut résilier son contrat d’entretien s’il n’obtient pas satisfaction à la suite d’une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée.
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Recommandation n° 96-02 relative aux locations de véhicules automobiles
Recommandation sur les locations de voiture publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation de la République française (BOCCRF) le 3 septembre 1996. La Commission des clauses abusives y dénonce 44 clauses abusives.
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Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée)
Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance (vente forcée) et demande de remboursement des sommes versées.
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Contravention pour arrêt ou stationnement gênant ou abusif
Demande d’indulgence suite à une contravention pour arrêt ou stationnement gênant ou abusif.
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Saisie de l’inspection du travail par le CE pour abus de CDD et travail temporaire
Votre entreprise abuse des CDD et du recours au travail temporaire, le comité d’entreprise saisit l’inspection du travail.
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Stationnement abusif sur propriété privée
Lettre de menace de faire appliquer le décret n°72-824 du 6 septembre 1972 consistant en l’enlèvement de tout véhicule en stationnement abusif sur propriété privée.
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Réhabilitation d'un locataire ou d'un copropriétaire injustement dénoncé
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénonçant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.
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Dossier – Comment lutter contre les insertions abusives dans des annuaires professionnels
De l’insertion abusive dans un annuaire en passant par les services n’assurant aucune protection des marques, ce dossier présente les pratiques et les moyens pour lutter efficacement contre les entreprises indélicates proposant ce type de prestation.