| Excuses d’un salarié pour une absence sur le lieu de travail (problème de transport)
Vous vous excusez auprès de votre employeur pour une absence sur votre lieu de travail causée par un problème de transport. | |
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| Information d’absence
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre absence de votre résidence habituelle. | |
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| Absence de notification d’un licenciement pour inaptitude
Bien que la loi n’impose pas un délai de notification du licenciement, sauf en matière disciplinaire, le salarié licencié peut exiger sa lettre de licenciement et les documents légaux lui permettant de faire valoir ses droits. | |
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| Lettre de protestation à une sanction malgré excuses
Le salarié proteste au moment du prononcé d’une sanction injustifiée après une lettre d’excuses adressée à son employeur et dont la contrepartie était justement l’absence de toute sanction présente ou à venir. | |
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| Refus d’une mutation avec changement du secteur géographique
En l’absence d’une clause de mobilité, le salarié peut refuser une mutation entraînant un changement de secteur géographique. | |
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| Contestation d’une sanction (absence pour visite médicale du travail)
La loi interdit à l’employeur de sanctionner une absence nécessitée par une visite à la Médecine du Travail. | |
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| Refus de temps partiel
Lettre de refus d’un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l’absence d’un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l’organisation spécifique de l’entreprise. | |
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| Mise en demeure pour absence de livraison
Demande de dommages et intérêts pour absence de livraison. Cas général. | |
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| Demande de rattrapage d'un examen pour absence et empêchement
Etudiant(e), vous donnez des éclaircissements sur votre absence à un examen indépendante de votre volonté et demandez de pouvoir repasser cet examen. | |
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| Excuses pour mon absence (job)
Vous vous excusez auprès du directeur pour une absence qui n'était pas prévue, en raison d'un travail que vous faites normalement en dehors des heures de cours. | |
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| Refus de mutation (mauvaise desserte des transports)
En l’absence de changement de secteur géographique, le salarié peut refuser une mutation pour mauvaise desserte des transports ayant pour conséquence des conditions et temps de trajets irraisonnables. | |
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| Notification d’une absence de l’enfant pour cause de maladie contagieuse
Vous informez la crèche de l’absence de votre enfant atteint de maladie contagieuse. | |
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| Notification d’une absence de l’enfant pour cause de maladie non contagieuse
Vous informez la crèche de l’absence de votre enfant atteint de maladie non contagieuse. | |
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| Demande de congé (imputé sur les crédits d’heures)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de l’informer de votre absence en votre qualité d’élu local ; absence imputée sur vos crédits d’heures prévus par la loi. | |
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| Demande de droit d’hébergement de petits-enfants en l’absence des parents (avocat)
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d’hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l’absence des parents. | |
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| Contestation du renouvellement de la période d’essai (autre cas)
Lettre de contestation du renouvellement de la période d’essai (absence de mention contrat de travail, Convention Collective et en l’absence d’un accord de branche). | |
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| Avertissement (absence ou insolence)
Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique. | |
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| Attestation d’absence d’un mineur pour cause de maladie
Lettre de justificatif d’absence d’un mineur pour cause de maladie. | |
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| Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical)
Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour examen médical (accompagnement d’un proche)
Vous sollicitez une autorisation d’absence pour accompagner un proche à un examen médical. | |
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| Contrat de travail à durée déterminée (remplacement d’un salarié malade)
L’employeur peut à titre temporaire embaucher un salarié en tant que remplaçant d’un autre salarié en arrêt de travail pour maladie ; il s’agit d’un CDD à terme précis, ou d’un contrat sans terme précis avec une durée minimale garantie. | |
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| Recours gracieux contre une décision de suspension des allocations (absence de réponse aux convocations)
Vous avez été informé de la suspension du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence de réponse aux convocations émises par les services du Pôle emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours contre une décision de radiation (absence de réponse aux convocations)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de réponse aux convocations des services du Pôle emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour examen médical
Vous sollicitez une autorisation d’absence pour un rendez-vous (ou examen) médical. | |
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| Absence à la fête des mères suite à un départ impromptu
Vous écrivez à votre mère dans une lettre pour la fête des mères votre absence de la fête suite à un départ impromptu. | |
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| Recours contentieux notation administrative (absence de réponse de l’administration)
Recours contentieux suite à une notation administrative dans la fonction publique (absence de réponse de l’administration). | |
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| Absence à la fête des mères (mésentente avec membre de la famille)
Vous écrivez à votre mère dans une lettre pour la fête des mères votre absence de la fête pour cause de mésentente avec l'un des membres de la famille. | |
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| Recours contre une décision de radiation (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Contestation d’une contravention (absence de signalisation)
Contestation d’une contravention pour absence de signalisation. | |
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| Recours gracieux contre une décision de suppression des allocations (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence répétée de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Recours gracieux contre une décision de réduction des allocations (absence de justification de recherche d’emploi)
Vous avez été informé de la réduction du montant de vos allocations chômage en raison de votre absence de justification d’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l’encontre de cette décision. | |
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| Demande d'application de la loi contre l’interdiction de fumer (salarié)
Plainte d'un salarié contre un fumeur dans une entreprise. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (attestation d’absence de crédit)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment une attestation d’absence de crédit en cours. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Maintien individuel des garanties (personnes dépendant du salarié décédé couvert par un contrat collectif obligatoire)
Lettre pour que le bénéficiaire d’un salarié décédé puisse demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l’employeur du salarié sur la base d’un contrat collectif obligatoire (Article 4 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). | |
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| Contestation d’une contravention majorée (absence de signalisation)
Contestation d’une contravention majorée pour absence de signalisation. | |
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| Excuses pour absence audience suite à infraction routière (tribunal de police)
Excuses pour absence à une audience suite à une infraction routière. | |
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| Demande de dossier de subvention pour l’embauche d’un salarié
Votre association embauche un(e) salarié(e), vous demandez des renseignements relatifs aux aides à l’embauche du secteur associatif. | |
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| Embauche d’un salarié
Réponse favorable à candidature à un emploi et embauche du salarié. | |
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| Attestation de départ à la retraite d’un salarié
Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite. | |
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| Déclaration d’embauche d’un premier salarié à l’Inspection du travail
Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche de votre premier salarié. | |
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| Demande de formulaire d’allocation des travailleurs de l’amiante
Salarié ou ancien salarié atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, vous demandez à bénéficier d’une allocation spécifique. | |
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| La rémunération des salariés
Dossier : Le salaire est la rémunération des salariés. Au niveau juridique, le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié, dans le cadre du contrat synallagmatique de travail. Il comprend un salaire de base auquel peuvent s’ajouter des primes ; le salaire peut se présenter sous différentes formes. Du point de vue social, le salaire est le revenu essentiel du salarié. Ce caractère alimentaire explique que sa fixation ne puisse être inférieure à un minimum imposé par la loi, et qu’il soit protégé contre les créanciers de l’employeur et du salarié. | |
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| Excuses pour absence à une réunion
Excuses pour absence à une réunion. | |
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| Le licenciement pour motif économique
Dossier : Le licenciement d’un contrat de travail à durée indéterminée met fin à la relation de travail entre employeur et salarié. Il y a deux types de licenciement : - le licenciement pour motif personnel ; - le licenciement pour motif économique. Le premier vise un salarié, tandis que le second peut résulter de la suppression ou de la transformation d’un emploi, notamment en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques. L’indemnisation du salarié sera alors plus ou moins complète selon la qualification du licenciement. De plus, il bénéficiera de l’assurance-chômage. | |
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| Confirmation par le salarié d’un accident du travail à la Caisse (CPAM)
Si le salarié a un doute sur la déclaration de son accident du travail (notamment en cas de non remise de la feuille « accidents »), il peut lui-même en faire la déclaration à la sécurité sociale. | |
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| Lettre de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour l’hospitalisation du conjoint
Demande d’autorisation d’absence pour l’hospitalisation du conjoint. | |
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| Excuses pour absence à un rendez-vous avec un ministre
Excuses pour absence à un rendez-vous avec un ministre. | |
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| Excuses pour absence à un rendez-vous avec une personnalité
Excuses pour absence à un rendez-vous avec une personnalité. | |
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| Demande de congé spécial (mariage du salarié)
Le mariage du salarié fait partie des évènements familiaux qui donne droit à un congé spécial. | |
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